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Syndicat général de l'Éducation nationale


SGEN-CFDT de l’Académie de Créteil

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  • 20 mai 2011

    CTPS du 2 mai 2011


    Le Comité technique paritaire spécial relatif aux personnels administratifs du rectorat et des IA s’est tenu le 2 mai.
    Sommaire  :
    -  Déclaration du Sgen-CFDT
    -  Compte rendu

    En pied de page, vous trouverez annexés les documents préparatoires à ce comité.

    Bonne lecture.

    Déclaration du Sgen-CFDT

    Monsieur le Président,

    Nous souhaitons tout d’abord souligner l’effort apporté par l’administration à la qualité des documents fournis aux organisations syndicales ainsi que la volonté, par la tenue de 2 réunions préparatoires, de faire preuve d’une transparence accrue à l’endroit des personnels des structures académiques. Nous vous en remercions.

    Le rappel des principes de l’organisation des services académiques n’est pas superflu car cela permet de bien cadrer l’action de l’administration. Cependant, ces principes ne sauraient justifier une quelconque dégradation du service rendu à nos concitoyens et des conditions de travail de nos collègues. Nous continuerons d’être vigilants. Sachez, en revanche, que le SGEN est également prêt à accompagner les idées et les projets qui iront dans le sens de l’amélioration du service rendu mais, en aucun cas, au détriment des conditions de travail.

    Le report annoncé de la révision du montant des IAT et PFR au 01/09/2011 au lieu du 01/01/2011 n’est pas une bonne nouvelle pour nos collègues. Depuis maintenant 3 ans, était amorcé un rattrapage par rapport à la moyenne nationale. Y’ a-t-il une volonté de ralentissement ou un problème budgétaire académique ou national ? Quelles en sont les raisons exactes ?

    Concernant l’annulation du concours interne d’accès à la classe supérieure du corps des SAENES, nous voulons exprimer notre mécontentement sur son annonce extrêmement tardive. Y’ aura-t-il un communiqué adressé à l’ensemble des personnels, et plus particulièrement à l’ensemble des candidats, éclaircissant les raisons de cette annulation ? Nous espérons que cet événement ne se reproduira pas.

    Enfin, nous renouvelons notre demande de la tenue de groupe de travail sur le mouvement interne de chaque structure car nombre de personnels sont dubitatifs quant à l’examen équitable de leur demande.

    Sommaire

    Compte rendu

    Le 3ème CTPS s’est tenu le lundi 2 mai 2011, présidé par monsieur le recteur. Il faut noter à l’occasion de ce CTOPS l’effort fait par l’administration pour la clarté et la qualité des documents fournis aux représentants du personnel, même s’il fut difficile de les exploiter complètement dans les délais impartis.

    Organisation des services

    1) Pour les services administratifs, les suppressions de poste sont au nombre de 25 : -13 à l’IA 93, -8,5 à l’IA 94, -9,5 au rectorat et + 6 à l’IA 77.
    Les pertes de poste des IA 93 et 94 sont dues en grande partie à la mutualisation du service des bourses à l’IA 77. Ce transfert géographique permet d’offrir des possibilités de mutation dans ce département très demandé par nos collègues mais le Sgen déplore et s’inquiète de la réduction importante du nombre total de postes suite à ce regroupement (- 7 postes). Il vérifiera la pertinence de cette mutualisation, tant pour les usagers qu’au niveau de la charge de travail des collègues.
    Le contrôle budgétaire des collèges est transféré au rectorat, plus précisément au Département d’Appui, du Conseil et du Suivi des Etablissements Scolaires (DACSES) qui effectue déjà le contrôle des lycées. Le SG a justifié cette centralisation par le fait de la révision de la carte comptable de l’académie. En effet, les agents comptables sont très majoritairement en lycée, ils contrôlent plusieurs établissements (4 au minimum), collèges et lycées mélangés. Aussi, il était logique de regrouper les différents services pour offrir un point de contact unique aux interlocuteurs. Mais cela représente 6 postes supprimés en IA pour 2 postes créés au rectorat.
    Le service de validation des services auxiliaires du rectorat est supprimé suite au transfert de cette mission au service des pensions de l’Education nationale à La Baule, par décision ministérielle. Cela représente 7,5 postes supprimés au rectorat.
    Enfin, 3 postes sont également supprimés au rectorat au titre de la réorganisation. Il y a, notamment, l’éventualité d’une suppression de poste à la DEEP (division des établissements de l’enseignement privé).

    2) Pour les services informatiques, dans le cadre de la réorganisation de la fonction informatique académique, il est prévu un maintien de 4 emplois par IA avec un renfort possible en cas de mission particulière. Un transfert de 4 emplois des IA vers le rectorat est prévu. Au final, 11,5 postes sont supprimés en IA pour 4 créés au rectorat, soit 7,5 postes en moins. Madame BONNET, secrétaire générale adjointe, a indiqué que les secrétaires généraux des IA ont reçu les personnels concernés et monsieur LEHOUX, chef de la DSI (Direction des Systèmes d’Information), a confirmé avoir 4 volontaires pour venir au rectorat.

    Le SG s’est attaché à rappeler que les personnels touchés par ces réorganisations ont été accompagnés et qu’aucun n’était touché par une mesure de carte. Ainsi, les personnels ont pu, soit obtenir une mutation ou un détachement, soit être maintenus dans la structure. Les postes supprimés concernent des départs en retraite ou par mutation non remplacés.

    Centres médico-scolaires

    L’administration va expérimenter, dans le 93, l’implantation de pôles administratifs. Il s’agit de regrouper les secrétaires médicales afin qu’elles soient moins isolées et que les médecins puissent faire appel en permanence à une secrétaire. L’assise territoriale d’une circonscription médicale correspondra à une circonscription d’IEN. La nouvelle carte cible prévoit 3 niveaux de structure : le centre administratif (résidence administrative des secrétaires), le centre administratif satellite et le lieu de consultation. Ce projet a déjà été présenté aux secrétaires médicales et aux conseillers techniques départementaux.
    Le Sgen s’interroge et s’inquiète de l’augmentation du nombre de dossiers d’élèves gérés par secrétaire, ceci dans un but clairement annoncé de rationalisation des charges de travail.

    Expérimentation du télétravail

    Lors d’un groupe de travail préparatoire à ce CTPS, l’administration a présenté aux représentants des personnels un projet d’expérimentation du télétravail par le biais d’une convention cadre. Le Sgen est favorable à cette expérimentation et a exprimé à cette occasion son approbation. Cependant, le Sgen a désiré s’assurer que le télétravail devait se faire sur la base du volontariat. L’administration a confirmé que les essais ne pouvaient se faire qu’au vu d’un accord commun de l’administration et de l’intéressé. Elle a par ailleurs indiqué que cette expérimentation se faisait déjà au service juridique du rectorat et à la DSI.
    Ainsi, lors du CTPS, il a été acté que cette expérimentation se ferait dans le cadre d’un projet de service bien défini (quelle tâche exécutable en télétravail), sur la base du volontariat et au rythme d’une journée de télétravail par semaine en dehors des mercredis. Les personnels à temps partiel ne peuvent solliciter un télétravail. Une tentative va être menée dans un service de gestion de personnels (BPID). Un partage d’expérience sera fait avec les organisations syndicales fin juin 2011 sur les expérimentations déjà enclenchées.

    Étude SERACA LOLF 2010

    Il s’agit d’une étude nationale qui est une photographie des personnels exerçant en structure académique au 30 septembre de chaque année. Les principaux enseignements sont :
    - la sous dotation de l’académie de Créteil par rapport à la moyenne nationale (manque 30 postes), la plaçant au 24ème rang sur 30 d’un classement allant de l’académie la plus dotée à la moins dotée,
    - le passage de 1270 à 1227 personnels (- 71) entre 2007 et 2010,
    - la sous représentation des catégories A et la sur représentation des catégories B par rapport à la moyenne nationale, principalement dans les IA.

    Révision du montant des IAT et PFR

    Concernant le report de la révision des montants de ces indemnités au 01/09/2011, le SG a indiqué que cette décision est nationale et qu’il attend la réception des enveloppes pour début septembre. Il est clair, pour le Sgen, qu’il s’agit d’une mesure d’économie prise par le ministère, démotivante pour les personnels. En outre, le rattrapage par rapport à la moyenne nationale se voit ralenti.

    Annulation de l’examen professionnel SAENES classe supérieure

    Le SG a rappelé que l’annulation très tardive de cet examen était due à un problème de calage entre le ministère et le rectorat résultant de la récente réforme du corps des SAENES. Cette annulation a permis de proposer plus de places aux adjoints pour l’accès au corps de SAENES par liste d’aptitude. Le SG a indiqué qu’au niveau académique, l’administration privilégierait l’accès à la classe supérieure par l’examen professionnel plutôt que par le concours interne.

    Mouvement interne

    Le Sgen a demandé la tenue d’un groupe de travail pour le mouvement interne dans chaque structure pour plus de transparence. Le SG se dit être partagé sur cette question car il pense qu’à l’heure actuelle, les situations difficiles ont une réponse tôt alors qu’avec la tenue d’un groupe de travail, ces situations seraient traitées en dernier. Aussi, préfère-t-il rester sur un statu quo.

    Personnels non titulaires

    Le recteur et le SG ne veulent pas s’engager sur le réemploi systématique des personnels non titulaires.

    Le Sgen constate, à l’issue de ce CTPS, le fort intérêt porté par l’administration à cette instance par une volonté de communication et de clarté accrue envers les personnels (documents, groupes de travail). Un dialogue s’installe petit à petit.


    Vœu présenté par FO et la FSU
    FO et le Sgen-CFDT ont fait une déclaration liminaire. Par la suite, la FSU et FO ont présenté un vœu demandant l’annulation des fermetures de postes d’administratifs et d’informaticiens, l’annulation des mutualisations et des fermetures de services, la création de tous les postes nécessaires en demandant qu’aucun redéploiement ne soit imposé aux collègues, l’augmentation des promotions par tableaux d’avancement pour atteindre la moyenne nationale.
    Ont voté « POUR » la FSU et FO (6), abstention le Sgen-CFDT (1) et « CONTRE » l’administration (10). Le Sgen-CFDT s’est abstenu car, s’il est contre les suppressions de poste et pour l’augmentation des promotions par tableau d’avancement, il n’est pas opposé au principe des mutualisations et des redéploiements dans la mesure où ils améliorent le service rendu à nos concitoyens. Le Sgen s’assurera de l’efficience de ces réorganisations.

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