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  • 28 novembre 2011

    Les comité techniques


    Fin des comités techniques paritaires académiques.
    Mise en place des comités techniques.
    Quelle différence ?


    Ce qui est neuf

    Jusque là, les comités techniques mettaient face à face, à part égale, les représentants de l’administration et les représentants des organisations syndicales. Suite à la loi sur la rénovation du dialogue social, c’est fini, le paritarisme, qui perdure dans les CAP, ne sera plus le fondement de ces instances. Il n’y a pas à regretter les comités techniques dans leur ancienne version où tout était fait pour parler sans que personne ne soit engagé ni par ses propos ni par ses actes.
    Ce changement concerne tous les comités techniques : ministériel, académique, départemental, universitaire, ou Comité technique des CROUS par exemple.

    Les organisations syndicales ayant obtenu un (ou plusieurs) siège au CT se retrouvent désormais face au recteur seul responsable de sa politique. L’esprit de la loi est que le recteur engage un dialogue et crée les conditions d’un travail construit avec les organisations syndicales devenues responsables ...
    Les organisations syndicales, quant à elles, s’engagent dans un processus nouveau. Seules à prendre part au vote, elles sont pleinement responsables de leurs décisions et de leur manière de faire évoluer le processus de négociation.

    La nouvelle donne ne va pas de soi. Cette nouvelle manière de vivre la démocratie nécessite d’avoir des "partenaires" décidés à s’écouter et à avancer. Rien n’assure que les responsables de l’administration soient prêts à changer certaines habitudes au ministère comme dans les académies. Quant aux IA on peut douter qu’ils aient une réelle marge de manœuvre dans les départements.
    Face à eux certaines organisations syndicales, dont celle qui clame haut et fort ne pas avoir signé les accords de Bercy, n’ont pas non plus l’intention de faire évoluer le système.
    Une gageure donc qui demande de l’énergie et de la volonté.

    Que font les Comités techniques ?

    Un pouvoir accru ...
    Tout en étant consultatifs, les comités techniques disposent d’un pouvoir accru sur toutes les questions collectives :
    - l’organisation et de fonctionnement des administrations, des établissements ou des services,
    - la gestion prévisionnelle des effectifs,
    - les règles statutaires,
    - la politique indemnitaire,
    - les méthodes de travail et leurs conséquences sur les personnels, sur l’égalité professionnelle, la parité et la lutte contre toutes les discriminations.

    Il va de soi que le Comité technique ministériel est l’instance absolue pour la négociation des salaires.