Logo

Syndicat général de l'Éducation nationale


SGEN-CFDT de l’Académie de Créteil

  • Accueil
  • > ECOLES
  • > Carte scolaire
  • > Carte scolaire dans le Val de Marne
  • 13 février 2012

    Carte scolaire 2012 : Premières réunions du comité technique 94 : rejet de la carte scolaire 1D

    Le comité technique académique s’est tenu le 13 janvier 2012 tandis que les comités techniques spéciaux départementaux du 94 1er et 2nd degrés se sont tenus respectivement les 7 et 6 février 2012.

    Il s’agit d’une nouvelle instance puisque les comités techniques (CT) succèdent aux comités techniques paritaires (CTP) suite aux accords de Bercy de 2008 (loi du 5 juillet 2010). Ces accords signés par la CFDT et par 5 autres organisations syndicales sur 8, ont été élaborés à partir de 4 grands axes de réforme :

    • Conforter la représentativité des organisations syndicales

    • Renforcer la place de la négociation

    • Améliorer le fonctionnement des instances consultatives

    • Conforter les droits et moyens des organisations syndicales

    Confrontés à leurs débuts, les premiers CT attendent encore quelques cadrages :
    - Le règlement intérieur n’est pas proposé : le DASEN (anciennement IA) est en attente de directives,
    - Les votes des organisations syndicales sur des sujets relevant de l’ordre du jour font encore l’objet d’interprétations diverses.

    Par exemple, le vote en CTSD a été accepté sur la carte scolaire pour le 1er degré mais refusé pour le 2nd degré.

    Un inspecteur d’académie, par exemple, justifiait : "Le CT 1er degré se tient pour consultation. Le CT 2nd degré se tient pour information" (pas de vote donc) ; on voterait sur le sujet "postes" concernant les personnels (1er degré) mais pas sur celui de la DHG (2nd degré).

    Néanmoins le témoignage d’un collègue présent en CT dans une autre académie fait état de votes sur la DHG dans le 2nd degré. C’est l’article 34 du décret 2011-184 du 15 février 2011 qui, interprété, peut amener divers positionnements : "Les comités techniques sont consultés, dans les conditions et les limites précisées pour chaque catégorie de comité par les articles 35 et 36 sur les questions et projets de textes relatifs :

    1°- A l’organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services ;

    2°- A la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences." Suivent 7 autres points…

    A notre échelon, lors des comités techniques académique et départemental, nous avons dénoncé l’insuffisance des moyens pour permettre une politique éducative publique ambitieuse et faire vivre le Projet académique. Cette insuffisance se traduit par la remise en cause :

    - de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, y compris en RRS (Réseau de Réussite Scolaire, anciennement ZEP)

    - de la pérennité même du dispositif RASED et par conséquent, la prise en charge par le service public d’éducation de la grande difficulté scolaire

    - du principe dʼéquité en touchant aux moyens des RRS

    C’est pourquoi en CTSD 1er degré, le Sgen-CFDT a voté contre la carte scolaire qui a été proposée. Ce vote unanime des organisations syndicales a pour conséquence de reconvoquer le CT le 14 février 2012. La carte scolaire sera réexaminée.

    Lire la déclaration du Sgen-CFDT au CTSD 1er degré Lire la déclaration du Sgen-CFDT au CTSD 2nd degré