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  • 16 janvier 2013

    CLIC N° 10 DU 16 JANVIER 2013 : les 108 h

    LES 108H

    LA CIRCULAIRE et LE TRACT SGEN en bas de page.

    du ministre et le Directeur général de l’enseignement scolaire (Dgesco) ont présidé une réunion avec les organisations syndicales (Snuipp, SE, Sgen-CFDT, Snudi FO, CGT et Sud éducation) consacrée aux 108 h des PE. Cette réunion préparait la présentation d’une circulaire sur ce sujet au CTM de vendredi 11 janvier. Le ministre a fait le ainsi que le TRACT DU SGEN

    Jeudi 10 janvier, le conseiller social choix de modifier en profondeur ces 108 h sans rédiger un nouveau décret mais en produisant une circulaire d’interprétation. La version de ce texte présentée au CTM est le fruit de plusieurs réunions de négociation et intègre largement les demandes faites par les syndicats. C’est notamment le cas pour certaines reformulations qui visent à en finir avec les dérives hiérarchiques vécues ces dernières années. La place du conseil des maîtres s’en trouve renforcée par rapport à celle de l’IEN. Le ministère a réitéré clairement son engagement à être vigilant pour sortir d’une logique de contrôle et privilégier la confiance faite aux collègues. Cette circulaire s’appliquera dès la rentrée partout, que l’école passe aux 4,5 jours en 2013 ou en 2014. Le dgesco a clairement précisé que toutes les propositions d’organisation faites, dès maintenant, par les DASEN ou les IEN hors du cadre de cette circulaire seront revues.

    Eléments d’évolution :

    • Dans les 60 h annuelles, la part consacrée aux APC (qui succèdent à l’APE) est réduite à 36 h. C’est le conseil des maîtres qui répartira ce temps comme il l’entend entre les deux volets possibles (APE et activités liées au projet ...)

    Les 24 h restantes sont consacrées à l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des activités pédagogiques complémentaires et à leur articulation avec les autres moyens mis en oeuvre dans le cadre du projet d’école pour aider les élèves, notamment au titre de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, à l’organisation de l’activité des équipes comprenant un maître supplémentaire affecté dans l’école et de l’amélioration de la fluidité des parcours entre les cycles.

    Ces 24 h sont qualifiées de "forfaitaire", ce qui signifie qu’elles n’auront pas à être détaillées dans les tableaux.

    Les 24 h déjà prévues dans la réglementation actuelle pour la concertation gardent la même destination mais elles sont elles aussi qualifiées de « forfaitaire », ce qui signifie là aussi qu’elles n’auront pas à être détaillées, même s’il est attendu que l’ensemble des activités décrites soient effectuées.

    L’esprit de la circulaire est que ces deux fois 24 h soient utilisées en cohérence par le conseil des maîtres.

    Les 18 h d’animation et formation pédagogiques changent dans leur contenu : les actions de formation continue doivent représenter au moins la moitié des dix huit heures et être, pour tout ou partie, consacrées à des sessions de formation à distance, sur des supports numériques.

    • Enfin les 6 h consacrées aux conseils d’école restent inchangées.

    La situation des enseignants remplaçants est traitée dans l’esprit des textes actuels. C’est aussi le cas pour les maîtres formateurs mais de façon transitoire, elle sera revu avant la rentrée pour tenir compte des éléments de précision les concernant dans les textes sur la mise en œuvre des ESPE. Celle des directeurs est juste évoquée mais fera l’objet d’une circulaire particulière ultérieure. L’organisation du service des enseignants à temps partiel sera précisé par une circulaire spécifique.



     

     

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