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  • 11 juin 2013

    CAPD 94 DU 6 JUIN 2013

    Compte-rendu de la CAPD du jeudi 6 juin 2013 (Présidée par Madame Laporte DASEN du Val-de-Marne)

    Au 1er septembre 2013 : éventualité que notre département soit déficitaire en nombre d’enseignants

    Ordre du jour :

    - congé de formation professionnelle

    - Hors-classe

    - temps partiel pour 2013/2014

    - mouvement

    - questions diverses

    o demandes de mise en disponibilité pour 2013/2014

    o allègement de temps de service pour 2013/2014

    o Inéat-exéat pour septembre 2013

    LA HORS-CLASSE À COMPTER DE SEPTEMBRE 2013 :

    88 ; soit 2% des 4198 collègues concernés. les collègues aux rangs 89 et 90 sont inscrits sur la liste complémentaire.

    CONGÉS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR 2013/2014 :

    12 collègues pourront bénéficier de mois de congé de formation professionnelle.

    Décision de Madame la Directrice académique : pour « une harmonisation académique », sans aucune concertation avec les élus du personnel, la DASEN 94 a décidé que le congé de formation alloué pour 2013/2014 sera de 10 mois, non fractionnable sur deux ou plusieurs années scolaires.

    Les collègues qui ont eu un congé de formation d’une durée inférieure à 10 mois, sont ceux qui avaient déjà eu un contingent de mois pour 2012-2013 ;

    MOUVEMENT DÉPARTEMENTAL 2013 :

    • Nombre de participants : 2174 contre 2065 en 2012

    • Nombre de participants ayant obtenu un poste : 1006 (46,77%) contre 848 (41,07%) en 2012

    • sur le 1er vœu obtenu : 477 (47,42%) contre 348 (41,04%) en 2012

    Pour la phase d’ajustement, Madame la Directrice académique a refusé que les collègues fassent une nouvelle fiche de vœux ; ceci dans la continuité de ses prédécesseurs.

    PHASE D’AJUSTEMENT DU MOUVEMENT : Du 29 juin au 9 juillet

    LES POSTES FLÉCHÉS POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS : postes non accessibles aux collègues « T1 », du fait de la spécificité pédagogique de ces classes.

    La DASEN a rappelé que sur les postes qui correspondent aux classes non fermées lors de l’élaboration de la carte scolaire, c’est le conseil des maîtres qui est décideur. Dans le cas où aucun volontaire ne se dégagerait, ce serait à l’IEN de travailler avec l’équipe enseignante de l’école pour trouver une solution.

    LES POSTES RÉSERVÉS POUR LES PROFESSEURS DES ÉCOLES STAGIAIRES (PES) : 320 PES pour l’année scolaire 2013/2014 si tous les postes au concours sont pourvus. Réponse : le soir même avec la promulgation des résultats

    Si le nombre de PES est inférieur à 320, Madame la Directrice académique ne compte pas diminuer le nombre de « poste classe » réservés aux PES, pour permettre un accès aux collègues titulaires. Sa priorité est de donner les meilleures conditions possibles de réussites. La situation sera connue officiellement le 17 juin prochain.

    LES STAGES FILÉS POUR LES ÉTUDIANTS ADMISSIBLES À LA « SESSION EXCEPTIONNELLE DE 2014 » (dit concours 2013-2) : Pas de liste d’implantation de ces stages filés ; à raison d’une journée par semaine.

    -  Concernera les étudiants ayant un master 2 validé et qui sont admissibles au concours 2013-2.

    -  Madame la Directrice académique attend la date du 26 juin 2013, pour connaître le nombre d’étudiants admissibles pour l’académie de Créteil et compte sur 350 Master 2 (M2) admissibles dont 100 pour notre département.

    QUESTIONS DIVERSES :

    TEMPS PARTIEL : pas de réponse ce 6 juin 2013

    -  Attente du nombre collègues PES pour notre département (résultats le 6 puis le 7 juin 2013) ;

    -  attente du nombre de M2 admissibles au concours 2013-2.

    -  de droit = pas de problème ;

    -  pour convenance personnelle : pas de refus de principe

     des réponses la semaine prochaine

    mi-temps annualisé : 68 demandes. Toutes ne seront pas accordées

    MISE EN DISPONIBILITÉ : La question du surnombre ou du déficit en enseignants n’’étant pas connu,

     refus des premières demandes faites pour « convenancepersonnelle ». Une analyse au cas par cas sera faite. La DASEN refusera les demandes pour enseigner à l’école européenne de Bruxelles et les demandes d’exercice à l’étranger reposant sur des contrats locaux.

    ALLÈGEMENT DE SERVICE : Les 8 demandes faites pour 2013/2014 sont satisfaites.

    INEAT-EXEAT POUR SEPTEMBRE 2013 : Suite au groupe de travail ministériel du 4 juin dernier, sur les exeat-ineat, les situations examinées relevaient de 2 cas :

    - Les personnels en situation de handicap

    - les personnels en séparation de conjoint avec enfants et avec au moins 2 ans de séparation pour un département non-limitrophe d’une autre académie : tous n’ont pas été retenus (le classement par barème, minimum 528 points)

    - Cette procédure spécifique s’inscrit dans le cadre du mouvement complémentaire. Des exéats et des inéats pourront être accordés dans le cadre des CAPD, en complément de cette procédure.

    Cas particuliers des inéats dans le 64 (Pyrénées-Atlantiques) et le 40 (Landes) :

    Ee département 64 n’ayant pas la capacité d’intégrer la totalité des demandes, 5 personnes au moins, parmi celles ayant formulé un deuxième vœu vers les Landes(40) pourront obtenir satisfaction sur le seul vœu des Landes.

    Pour déterminer ces 5 personnes, les services interrogeront les plus petits barèmes de la liste pour savoir s’ils acceptent la mutation vers ce département. A défaut d’accord, les personnels n’obtiendraient pas leur mutation.

    Les services interrogeront ensuite les autres personnels ayant demandé les Landes en vœu 2, pour leur laisser le choix entre les deux départements.

    12 collègues de notre département ont pu bénéficier d’un ineat automatique dans le département demandé.

    Autres exeat-ineats, à ce jour :

    • 27 demandes pour rapprochement de conjoint ont été accordées ;

    • 6 demandes « simples »