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SGEN-CFDT de l’Académie de Créteil

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  • 11 octobre 2013

    CAPD 94 DU JEUDI 03 OCTOBRE 2013

    Compte-rendu de la CAPD du jeudi 3 octobre 2013

    Ordre du jour :

    - ACCÈS À LA HORS-CLASSE DES PE À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2013 :

    En juin 2013 : 88 collègues, sur les 4198 promouvables (2%) ont pu bénéficier du passage du 11ème échelon de la classe normale au 5ème échelon de la hors-classe

    Grâce au décret d’août 2013 le taux de passage n’est plus de 2% mais 3%.

    Ainsi, 44 collègues supplémentaires accèdent donc au 5ème échelon de la hors-classe

    - UNE MUTATION DE COLLÈGUE « DANS L’INTÉRÊT DU SERVICE » : Réglementairement, la CAPD a été consultée un vote a eu lieu : Les élus du personnel, à l’unanimité, décident de ne pas prendre part au vote.

    ************************** QUESTIONS DIVERSES :

    BILAN DES EXEAT-INEAT :

    Les exeat :

    • 177 demandes dans le cadre du rapprochement de conjoint

    • 98 demandes « simples »

    • Au total, 31 exeat sont accordés

    Les ineat pour entrer dans le « 94 » :

    • 4 demandes dans le cadre du rapprochement de conjoint

    • 10 demandes « simples »

    • Au total, 8 demandes sont accordées.

    AFFECTATION DES « M2 » : Certains sont affectés sur la journée de modulation des maîtres-formateurs et d’autres sur des quart de décharge de direction

    Pour les admissibles « stages massés » :

    • Vague 1 : un stage la semaine prochaine.

    Remplacement des collègues en formation pour la préparation du Cafipemf.

    • Vague 2, un stage au retour des congés de la Toussaint.

    Remplacement des directeurs, inscrits pour la première fois sur la liste d’aptitude de direction 2013-2014, qui pourront bénéficier d’un stage de deux semaines de formation.

    LES DIRECTEURS « TUTEURS » : Des directeurs d’école, ayant quart de décharge de direction, sont tuteurs d’office. Ils perceveront les 400€ alloués aux autres tuteurs.

    LES P.E.S 2012-2013 PROLONGES OU RENOUVELÉS : Leur suivi pédagogique et de formation en 2013-2014 sera assuré par les conseillers pédagogiques de circonscription.

    POUR LES CONTRACTUELS EN ASH : Une formation spécifique est prévue. Les conseillers pédagogiques de la 21ème circonscription sont sollicités pour une aide pédagogique spécifique sur le temps scolaire.

    OBTENTION DU C2I2E ET DU CLES : Les stagiaires des concours 2012, qui ne détiennent pas le Cles (Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur) ou le C2I (Certificat Informatique et Internet), ont pu être titularisés.

    Néanmoins, les stagiaires concernés s’engagent à suivre, dans un délai de 3 ans, les formations qui leur seront proposées et à se présenter aux certifications correspondantes.

    La Direction académique et le Rectorat négocie une formation avec l’E.S.P.E. cela devrait paraître sur le Plan Académique de Formation (P.A.F.) Ce temps de formation pourra être pris sur les 9 heures de formation à distance.

    LES APC ET L’AIDE AUX ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ : Pour Madame la Directrice l’aide aux élèves en difficulté doit ne pas pouvoir se tenir lorsque la pause méridienne a une durée de 90 mn

    A contrario, une pause méridienne de 90 mn n’exclut pas des aides éducatives.

    Le souci premier est le repos de l’enfant qui a une journée de classe de 6 h ; la pause méridienne est importante pour les enfants, mais aussi pour les enseignants.

    Par ailleurs, la « liberté pédagogique des enseignants ne doit pas s’opposer à l’intérêt de l’enfant, de l’élève. » Une aide aux élèves en difficulté d’une durée d’1h n’a pas de sens ; a contrario, des séances de 15 mn peuvent être pertinentes. Les modalités doivent s’inscrire dans une organisation d’équipe.

    Il faut tâcher de concilier le temps de l’adulte avec l’intérêt de l’enfant.

    RECRUTEMENT DES AVS ET DES AVSi : A ce jour, 80% des contrats sont couverts (contre 53% à ce même « 3 octobre 2012 ». Il reste 150 contrats en attente de finalisation.

    DROIT DE GRÈVE : Pour se déclarer gréviste auprès de l’IEN, un courriel peut suffire ; ce qui permet d’affirmer que le dépôt papier de la déclaration d’intention n’est pas une condition obligatoire.

    LE REMPLACEMENTS DES ELUS DU PERSONNEL A LA CAPD : Un nombre important d’élus du personnel sont en charge d’une classe : siéger en CAPD (ou en CTSD) peu poser des difficultés dans les écoles concernées ! Dans un prochain conseil d’IEN, des consignes seront données.

    LES POSTES NON POURVUS : 22 postes sont non pourvus :

    • 12 postes en Rased : 1 psychologue, 1 maître « G » et 10 maîtres « E »

    • 10 postes de remplaçant

    DANS LE CADRE DES 18 HEURES DE FORMATION : Madame la Directrice rappelle que la formation au British Council peut être pris en compte dans les 18 h.

    Elle a cependant réservé sa réponse pour ce qui est du stage OCCE de comptabilité.

    Madame la Directrice a répondu que les modalités des formations à distance sont à venir.

    REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT : Monsieur le Secrétaire général de la Direction académique répond que le remboursement des coupons annuels ne pose pas de difficulté pour mois de juillet ; pour ce qui concerne les coupons mensuels, il va interroger la Direction générale des Affaires financières (DGAF) du ministère pour avoir une réponse. Pour en savoir plus sur le remboursement des frais de transport.