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Syndicat général de l'Éducation nationale


SGEN-CFDT de l’Académie de Créteil

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  • 17 octobre 2013

    Pour y voir clair dans l’éducation prioritaire


    L’éducation prioritaire dans l’académie de Créteil aujourd’hui

    Pour les enseignants, les parents, les élèves voire même l’administration, il est souvent difficile de s’y repérer au sein des différentes catégories d’établissements issus de l’éducation prioritaire. De nombreuses confusions ont lieu, parfois avec des dispositifs qui n’ont que peu à voir avec les ZEP dont on parle si souvent.

    Le terme de ZEP par exemple ne correspond plus aujourd’hui à un classement spécifique mais désigne dans le langage courant l’ensemble des dispositifs existant sans que la plupart des personnes l’utilisant ne sachent ce à quoi il correspond exactement.

    L’éducation nationale n’utilise quant à elle plus le terme de ZEP, mais celui d’ « éducation prioritaire » pour désigner l’ensemble du dispositif.

    A quelques semaines des assises de l’éducation prioritaire et alors que l’on parle d’une refondation de l’éducation prioritaire, il nous a semblé important de faire le point.


    L’éducation prioritaire se concentre dans deux dispositifs : les établissements éclair et les réseaux de réussite scolaire. Elle concerne en très grande majorité les écoles et les collèges, seuls 4 lycée étant classés ECLAIR dans l’académie.

    Eclair

    Le dispositif

    Lancé en 2010 sous le nom de CLAIR puis rebaptisé ECLAIR après intégration des écoles, ce dispositif concerne les « établissements concentrant le plus de difficultés en matière de climat scolaire et de violence ». Il inclut des établissements précédemment classés ZEP puis RRS, des établissements qui n’étaient pas classés précédemment (appelés les Hors-ZEP par l’OZP) et enfin l’ensemble des établissements classés précédemment RAR (réseau ambition réussite) depuis la rentrée 2011.

    - La présentation du programme CLAIR au BO
    - La présentation par l’OZP 

    - Liste des établissements
    - Avec les écoles (cette liste date de la rentrée 2011 et n’a depuis pas été modifiée pour l’académie de Créteil)
    - Sans les écoles 

    Indemnité pour les personnel

    Les personnels enseignant dans un établissement ECLAIR touchent l’indemnité ECLAIR présentée ici.

    Les réseaux de réussite scolaire (RRS)

    Dispositif

    Les réseaux de réussite scolaire (RRS) ont été élaborés par les académies entre2006 et 2009 suite à la réforme de l’éducation prioritaire de 2006 ayant créé les RAR (depuis fondus dans ECLAIR) et les RRS. Ce sont les académies qui ont-elles-mêmes créé leurs RRS qui incluent des écoles et leur collège de rattachement.

    Liste des établissements

    Il y a actuellement 103 RRS dans l’académie de Créteil.
    La liste des collèges RRS est disponible ici.

    Indemnité pour les personnels

    Les personnels affectés en RRS touchent l’indemnité de sujet spéciale RRS (ancienne indemnité de sujétion spéciale ZEP) de 1155,60 Euros/an.

    Et les lycées ?

    Le cas des lycées est particulier. En effet, depuis 2006 les lycées ne font plus partie des dispositifs d’éducation prioritaire à l’exception de ceux classés ECLAIR (4 dans l’académie de Créteil). Néanmoins les personnels et les directions de ces établissements ont souvent continué à utiliser cette appellation après 2006. Par ailleurs certains lycées sont classés « prévention violence » ou « sensible » et à ce titre les personnels y enseignant bénéficient de certaines indemnités ou avantages dans le cadre des mutations (voir plus bas). Ceci entretient la confusion avec le dispositif ZEP précédemment existant.
    Une liste des lycées relevant ou ayant relevé, à divers titres, de l’éducation prioritaire est disponible sur le site de l’OZP accompagnée de nombreuses explications.

    Zones sensibles et zones prévention violence

    Les dispositifs « zones sensibles » apparu sous Jack Lang en 1992 et « zones prévention violence » apparu sous Claude Allègre en 1997 sont souvent confondus avec les ZEP. Ils ne recouvrent pourtant pas systématiquement (loin de là) la carte des ZEP et ne relèvent pas, du point de vue du rectorat, de « l’éducation prioritaire ». Il est évidemment possible pour un établissement de cumuler ces classements avec le classement ECLAIR ou RRS, mais ce n’est pas systématique, ni dans un sens, ni dans l’autre. Un point très clair sur ces dispositifs est réalisé sur le site de l’OZP.
    La confusion est entretenue par le fait que la liste des établissements en « zone sensible » n’est pas publique pour éviter les stigmatisations et que ces classements donnent néanmoins droit pour les professeurs à des indemnités ou des avantages.

    Zones sensibles

    Liste des établissements

    La liste des établissements situés en « zone sensible », comme expliqué ci-dessus, n’est pas publiée. Cela n’a pas empêché certains syndicats de constituer une liste des établissements en recoupant les informations. Quelques précisions supplémentaires issues du site de l’OZP : « En 2003, on recensait 171 établissements sensibles, dont 112 (environ 65%) étaient en ZEP (mais la liste n’était pas rendue publique pour éviter un effet de stigmatisation). Depuis plusieurs années, cette catégorie n’est plus guère utilisée que pour l’attribution de primes spécifiques aux personnels qui y travaillent ».
    Une nouvelle liste de 184 établissements sensibles a été établie en 2009, mais comme l’explique l’OZP : « Il est difficile de savoir actuellement si ces 184 établissements "sensibles" (qualifiés ainsi sur le site du MEN) ont un rapport avec les "établissements sensibles" créés en 1992 ».

    Indemnité pour les personnels

    Une NBI (nouvelle bonification indiciaire) de 30 points, non cumulable avec l’indemnité RRS et correspondant à un montant annuel autour de 1600 euros est versée aux personnels enseignants et de documentation exerçant en zone sensible ; la part modulable de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE), normalement versée au professeur principal peut, en zone sensible être versée à deux enseignants.

    Zones « prévention violence »

    C’est un dispositif qui relève de la politique de la ville et dépasse largement le seul cadre de l’Éducation nationale.

    Liste des établissements

    La liste des établissements en zone « prévention violence », publiée en 2001, est disponible ici. Elle correspond à la liste des établissements ouvrant droit à l’ASA et à l’APV (voir ci-dessous). Les zones « prévention violence » englobent des communes toutes entières et contiennent donc à la fois des établissements concentrant des difficultés sociales et d’autres beaucoup moins concernés par ces problèmes.
    Les établissements construits depuis cette date dans les zones concernées sont bien évidemment eux aussi touchés par ces dispositifs.

    Indemnité et avantages pour les personnels

    - L’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) qui est accordé aux agents accomplissant de manière continue l’essentiel de leurs fonctions en zone violence, consiste en une bonification d’ancienneté égale à trois mois pour les trois premières années, puis deux mois ensuite. Il concerne tous les fonctionnaires des zones concernées, pas seulement les enseignants.
    - Le dispositif APV (affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation) permet aux personnels enseignant dans ces zones de bénéficier d’une bonification sur leurs demandes de mutation après un certain nombre d’années passées dans un établissement de la zone.

    Deux sites sont donc essentiels pour s’informer

    - Un site officiel : le site de l’éducation prioritaire réalisé par le ministère de l’éducation nationale. On y trouve notamment un historique de l’éducation prioritaire.
    - Un site indépendant : l’observatoire des zones prioritaires (OZP), véritable mine d’informations sur le sujet qui nous a abondamment servi pour réaliser ce récapitulatif.