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Syndicat général de l'Éducation nationale


SGEN-CFDT de l’Académie de Créteil

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  • 6 février 2014

    CAPD 94 DU 31 JANVIER 2014

    Ordre du jour :

      liste d’aptitude à la direction d’école 2014-2015,

      examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap dans le cadre des permutations nationales

      questions diverses.

    1- Permutations : examen des demandes de bonification 800 points.

    Rappel de l’Inspectrice d’Académie des critères de la circulaire mobilité conduisant à attribuer la bonification de 8OO points : « Les directeurs académiques des services de l’éducation nationale, après avoir pris connaissance de l’avis du médecin de prévention attribuent, le cas échéant, la bonification handicap […]Il convient de rappeler que l’attribution de la bonification au titre du handicap doit avoir pour conséquence d’améliorer les conditions de vie de l’agent handicapé. »

    Le médecin de prévention a rappelé les critères :

    • gravité de la situation médicale

    • l nature des soins à suivre du point de vue qualitatif, quantitatif, leur rythme, le lieu où ils sont dispensés

    • la perspective d’une stabilisation ou d’une amélioration de la situation médicale

    • Pour les conjoint et enfants, ce sont les critères de la MDPH qui sont pris en compte au niveau de l’aide à apporter par une tierce personne.

    Sur 20 dossiers déposés, 16 bénéficieront de la bonification de 800 points 8 demandes supplémentaires pour lesquels la MDPH n’avait pas encore statué (donc pas de bonification) mais l’Inspectrice y portera une attention particulière.

    2- Examen de liste des candidats inscrits sur la liste d’aptitude à la direction d’école 2014-2015 :

    Rappel :

      l’inscription sur la liste d’aptitude est valable 3 ans.

      Les candidats ayant effectué un intérim d’au moins 1 année peuvent être inscrits à leur demande sur la liste, à condition que leur IEN de circonscription donne un avis favorable. Ils seront dispensés d’entretien.

    68 candidats ont passé l’entretien : 44 ont reçu un avis favorable.

    3- Questions diverses :

    - Promotions : tous les changements d’échelon lors de la dernière CAPD ont été pris en compte dans I-Prof, en cas d’anomalie il faut s’adresser à la DRHM 2. La régularisation sera effectuée sur la paye de Mars

    - PES 2012/2013 en prolongation : un jury intermédiaire se prononcera sur leur titularisation le 19 mars prochain. Pour le mouvement départemental ils seront considérés comme titulaires et bénéficieront des 10 points attribués aux titulaires.

    - DIF (droit individuel à la formation) : budget académique en cours d’élaboration. Validation d’une seule demande par département.

    - Rythmes scolaires : 7 communes ont déposé un dossier : Cachan, Charenton, Créteil, Nogent sur marne, Saint-Mandé et Villejuif. Une commune, Villiers sur marne l’a retiré.

    Le report des opérations de carte scolaire après le 2nd tour des élections municipales (à la demande du ministre) risque d’avoir un impact sur le mouvement départemental, (qui ne pourra débuter, au plus tôt, qu’à la mi-avril).

    - CDEN tenu avant les congés scolaires de printemps pour permettre aux personnels de la DSDEN 94 de préparer le mouvement départemental 94 qui aurait lieu au mois d’avril 2014.

      groupe de travail –d’un nouveau CTSD 94 – tenu dans la seconde moitié de juin 2014.