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Syndicat général de l'Éducation nationale


SGEN-CFDT de l’Académie de Créteil

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  • 4 janvier 2011

    Carte scolaire : comment ça marche ?

    La carte scolaire estl’opération qui consiste à transformer des emplois en postes, à répartir ces emplois sur le territoire et à décider de leur utilisation. Nous en rappelons ici les étapes.

    Le nombre d’emplois disponibles au niveau national est déterminé par le budget voté à l’automne, soit près d’un an avant la rentrée scolaire concernée. A cette date-là, la décision a peu d’effets visibles et ne mobilise guère ni les usagers, ni les personnels.

    La répartition des emplois entre académies

    Jusqu’à la rentrée 2000, le ministère procédait, seul, à la répartition de l’enveloppe nationale entre les départements, essentiellement sur des critères territoriaux : les départements étaient classés en groupes de ruralité. En 2000, un groupe de travail national, associant organisations syndicales, élus et parents d’élèves, a élaboré de nouveaux critères, plus complexes.
    La répartition opérée par le ministère tient compte à la fois :

    - des évolutions démographiques (gain ou pertes d’élèves)

    - de l’indicateur territorial, obtenu à partir de trois éléments :

    • la densité de la population des 2 à 16 ans
    • le % de la population dans le rural
    • le poids du rural isolé

    - de l’indicateur social, qui combine :

    • le taux de RMIstes
    • le pourcentage de PCS défavorisées
    • le pourcentage de chômeurs

    Ces indicateurs ont en théorie apporté une plus grande équité. Sauf que les clés de répartition restent obscures : on tient compte de ces éléments, certes, mais comment ?

    Comparons par exemple la Creuse et le Cantal. Les critères territoriaux de la Creuse sont plus défavorables que ceux du Cantal, les critères sociaux sont équivalents. Le P/E (postes/élèves) du Cantal à la rentrée 2001 est de 7.74 contre 6.57 pour la Creuse. L’écart est considérable, et des comparaisons analogues peuvent se faire entre d’autres départements au profil comparable. Le ministère évoque des « contraintes structurelles », pour apprécier les situations fines... On peut sans doute admettre que la répartition ne puisse se faire de façon strictement mathématique, mais le flou qui entoure encore ces opérations justifie une prise en charge syndicale exigeante : pour obtenir plus de transparence et plus d’équité.

    Depuis la rentrée 2001, le ministère ne procède plus aux répartitions départementales mais attribue des enveloppes aux académies et laisse aux recteurs la charge de procéder aux répartitions entre départements de l’académie. Cette attribution aux académies se fait généralement juste avant les vacances de Noël : la date et le niveau académique, encore loin de la réalité des écoles, en font souvent un non-événement...

    La répartition intra-académique

    Cette répartition est effectuée en comité technique paritaire académique (CTPA). Malgré les consignes données par le ministère pour que la répartition se fasse après concertation avec l’ensemble des partenaires, l’opération reste souvent formelle. La politique académique premier degré est loin d’être partout une réalité palpable.

    Les acteurs sont peu outillés pour procéder à la répartition entre des départements parfois très contrastés au sein de l’académie (quoi de commun, en Midi-Pyrénées, entre le Gers et la Haute-Garonne ou, en Paca, entre les Bouches du Rhône et les Hautes-Alpes ?)

    Comme pour la première étape de la répartition, les critères affichés avec force chiffres et graphiques cachent mal une certaine approximation, voire un manque de courage pour procéder aux rééquilibrages que justifieraient certaines situations. Le résultat peut laisser penser ici ou là que le ministère s’est déchargé du sale boulot sur les recteurs... lesquels renvoient sur la ministère la responsabilité de l’enveloppe qui leur est attribuée. Pour les équipes syndicales, le positionnement est éminemment délicat : difficile d’afficher qu’il faut « déshabiller Pierre pour habiller Paul », même si la recherche de l’équité passe forcément, dans certaines académies et à ce stade des opérations, par le redéploiement.

    La répartition intra-départementale

    Cette étape est pour la plupart des personnels et des usagers la seule partie visible. Menace de fermeture, demande d’ouverture... Pour les médias et les parents, la carte scolaire est souvent réduite à cela. L’opération devrait pourtant être l’occasion de repenser plus largement les choix de politique scolaire : que fait-on des emplois dont dispose le département ? Ouverture de classes, postes pour la formation continue, le remplacement, l’AIS, les décharges de direction, les langues vivantes, les conseillers pédagogiques et les IMF ? Quels types de postes faut-il pour remplir les objectifs que le ministère a fixés et que la politique départementale justifie ? Va-t-on implanter les postes là où les personnels souhaitent travailler ou là où les besoins sont plus importants pour les élèves ? Fait-on une carte scolaire avec le seul souci de contenir tous les remous, ou fait-on des choix concertés au service d’une politique ?

    En conclusion

    Pour la plupart des équipes, les luttes vont s’engager autour de la carte scolaire. Le dossier est éminemment complexe quand il faut conjuguer la volonté d’équité entre départements, personnels et élèves et les attentes quasi-individuelles des personnels par rapport à leurs postes et à leur école.
    Le dossier est souvent décourageant quand la mobilisation des collègues, bien réduite à l’automne quand il s’agissait de dénoncer le budget, se révèle déterminée quand il s’agit de défendre son intérêt particulier d’écle. Ce temps fort de l’année syndicale nous laisse un espace réduit, mais essentiel, pour promouvoir notre conception du syndicalisme : conjuguer réflexion, capacité à faire des choix et des propositions conformes à nos priorités, et engager les actions nécessaires au rapport de force.