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Syndicat général de l'Éducation nationale


SGEN-CFDT de l’Académie de Créteil

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  • 1er octobre 2005

    Carte scolaire : au-delà des moyens, il y a d’autres questions qui méritent réflexion


    Éducation prioritaire, intégration, dérogations, locaux, accueil des enfants de 2 à 3 ans...

    Ouvertures et fermetures de classe ne doivent relever ni du jeu de hasard ni du jeu de dupes. Chaque école devrait connaître les règles en vigueur et la manière dont elles sont mises en œuvre.
    Le Sgen-CFDT 94 distingue le temps de la mobilisation pour obtenir que le budget de l’Éducation soit plus conséquent du temps de la répartition des moyens dont dispose le département. Dans le premier cas, les mobilisations collectives ont un sens ; dans le second, elles n’aboutissent qu’à déplacer les moyens d’une école à une autre au sein d’un même département.
    Mais au-delà des moyens que tout le monde souhaite voir augmenter, il y a la question de leur gestion au sein du département qui mérite réflexion ... et propositions.

    Bien que le mot « redéploiement » soit tabou, il faut bien admettre que l’opération de redistribution des postes en fonction des évolutions d’effectifs est nécessaire. Cette opération exige une bonne connaissance des effectifs mais également des particularités de chaque école. Il a longtemps été de tradition de manifester, bien qu’il n’y ait guère de résultats à en attendre, le jour où sont annoncées les mesures envisagées par l’inspecteur d’académie. Depuis quelques années, le rituel s’est réduit à une demande d’entrevue supplémentaire.

    Une administration à l’écoute
    Supplémentaire, car le temps n’est plus au souverain mépris affiché par une administration peu soucieuse d’écouter les demandes et encore moins les doléances. M. Delaubier, inspecteur d’académie (qui rejoint à cette rentrée la Seine-Saint-Denis) aura même systématisé l’écoute et le dialogue : de multiples groupes de travail chaque année, des réunions d’instances laissant le temps de s’exprimer, l’accueil tout au long de l’année de nombreuses délégations...

    ... qui peine à sortir de la gestion au jour le jour
    Écoute et dialogue ont désamorcé les conflits, mais pour le reste les résultats sont restés décevants. Cela tient à plusieurs facteurs :
    - l’extrême prudence à prendre des initiatives susceptibles de chagriner les instances ministérielles ou territoriales (mairies, conseil général) ;
    - le manque de moyens statistiques pour éclairer les spécificités départementales et académiques ;
    - les carences de l’information et de la communication au sein d’une administration de 7000 personnes ;
    - la culture de la palabre plus que de l’écrit : absence de réponses aux courriers ; absence de diffusion des procès-verbaux des instances consultatives ;
    - la capacité d’obstruction de puissants groupes de pression qui poursuivent inlassablement leurs fins au-dela du débat démocratique au sein des instances consultatives ;
    - l’incapacité à organiser un travail suivi avec des interlocuteurs qui le réclament mais ne s’y plient pas : élus, syndicalistes, représentants des parents d’élèves.

    Bilan des opérations de la fin juin
    Depuis les mesures annoncées en février, l’inspecteur d’académie a reçu une quarantaine de délégations d’écoles. Le 24 juin, jour du groupe de travail, une dizaine d’écoles ont envoyé une délégation et pu une nouvelle fois faire état de leur situation. En séance, moins d’une cinquantaine de situations ont été évoquées à la demande des syndicats à quoi il faut ajouter les écoles signalées par l’inspecteur d’académie qui pourraient justifier d’une fermeture au vu des effectifs.
    Les débats en CTPD ainsi que les remarques qui nous sont adressé montrent que plusieurs questions mériteraient des investigations et un bilan départemental.

    Blocages, ouvertures sur constat de rentrée, réserve
    Quel que soit le mot, quelle que soit la procédure, la chose revient à garder un nombre suffisant de possibilités d’ouvertures pour les écoles qui constatent à la rentrée un afflux d’élèves imprévu. La seule façon d’échapper à cette contrainte qui, chaque année, condamne plusieurs dizaines d’écoles à l’incertitude jusqu’à la rentrée serait de pouvoir procéder à la rentrée à des transferts de postes entre écoles qui perdent des élèves et celles qui en gagnent. L’IA l’a confirmé : « Je ne touche pas aux titulaires ni aux postes réservés T1 ; je n’envisage une fermeture si les effectifs le justifient que là où il y a un poste provisoire ou un départ durant l’été ou une possibilité de transfert volontaire ».
    Cette solution garantit aux uns de pouvoir préparer leur rentrée sereinement tandis que d’autres doivent patienter jusqu’à la rentrée pour savoir quelle organisation adoptée. Y a t-il une solution meilleure que l’autre ? Sans doute pas. Par contre, ce qui est démagogique c’est de laisser croire que toutes les mesures pourraient être prises avant la fin juin et qu’il n’y a aucune bonne raison à réserver des postes pour la rentrée.

    Dérogations
    À deux reprises, des communes ont été soupçonnées d’user des dérogations à des fins que l’Éducation nationale ne devrait pas accepter. Au Perreux comme à Saint-Maur, les décisions municipales ont eu une incidence sur la carte scolaire. L’école des chalets à Saint-Maur a perdu un poste suite à une douzaine de dérogations accordées sans le moindre contrôle de la validité des raisons avancées par les familles qui, de notoriété publique, usent de ce moyen, pour contourner les règles de la sectorisation.

    Clis, Clad, Clin
    Le fait de ne pas compter dans les effectifs de l’école les enfants scolarisés dans les classes spécialisées est particulièrement mal accepté dans les écoles qui mettent en œuvre une politique d’intégration active. L’IA considère que s’il comptait tous les enfants scolarisés, il lui faudrait alors compter également tous les enseignants. Le Sgen-CFDT 94 considère que cette réponse pour être pertinente devrait ajouter que des taux d’encadrement différenciés devraient être déterminés selon les besoins d’intégration qui varient beaucoup d’une école à l’autre.

    Double niveaux et transferts
    Au sein d’un groupe scolaire la sectorisation n’a aucun sens ; pourtant elle est parfois source de sérieuses mésententes quand il s’agit d’équilibrer les effectifs. Afin d’éviter une fermeture ou la multiplication des double niveaux, le transferts d’élèves peut-être une solution souhaitable. Quand elle n’est pas le fruit d’une improvisation plus ou moins imposée aux enfants et aux familles pourquoi ne serait-elle pas envisagée ? L’affaire ne pose aucun problème tant qu’il n’y a aucune récrimination mais dès qu’il y a désaccord les écoles sont laissées seules à s’en dépatouiller : aucun code de bonne gestion pour guider les différentes parties prenantes, aucune procédure spécifique ; aucun médiateur pour aider à dénouer les conflits d’intérêts. Pour l’administration il n’y a pas de problème car sa conviction est que les classes à double niveaux ne sont pas une mauvaise chose.

    Éducation prioritaire
    La carte des Zep a été redéfinie en 1999. Le charivari provoqué par l’opération a dissuadé jusqu’à présent les gouvernements successifs de s’y lancer à nouveau. Et aucun Recteur ou IA ne se sent autorisé à la moindre mise à jour.
    Résultat : périodiquement des écoles (ou plus souvent des établissements du second degré), mal conseillées, se mobilisent dans l’espoir d’obtenir le classement qui ouvre la porte à une amélioration des taux d’encadrement ; régulièrement on entend utiliser des formules du genre « cette école devrait être en Zep ou en Rep », « cette école est à surveiller même si elle n’est pas en Zep »... _ Une dizaine d’écoles bénéficient ainsi d’un taux d’encadrement Zep sans être classé Zep. Il s’agit même parfois d’écoles ayant refusé le classement qui pour ne pas se sentir stigmatisées, qui pour échapper aux contraintes liées au classement. Cette situation est malsaine car elle ouvre la voie aux tentatives pour obtenir un traitement équivalent. Le Sgen-CFDT 94 considère que la seule façon de sortir de cette impasse c’est la clarté sur la situation de chaque école de multiples points de vue : réussite scolaire ; proportion de familles défavorisées et favorisées ; efforts d’intégration ; stabilité des personnels...

    Manque de locaux
    La carence de locaux pour l’accueil en maternelle concernent de nombreuses villes du Val de Marne. Cette année, comme les précédentes, les communistes de notre département ainsi que leurs nombreux compagnons de route ne manqueront pas d’accuser l’État de brader la maternelle tandis que dans leurs propres villes ils se montrent incapables d’offrir les locaux nécessaires à l’accueil des enfants de 2 à 3 ans en Zep. L’inspection d’académie applique une politique qui n’a pas varié depuis 1996 :
    - priorité à l’accueil des enfants de 2 à 3 ans en Zep avec ouverture de classes là où existent la demande et les locaux.
    - accueil des enfants de 2 à 3 ans hors Zep en fonction des places disponibles.
    L’Inspecteur d’académie calcule ces dernières en se fondant sur les normes départementales, et non, on s’en serait douté, sur les limitations mises en œuvre par les écoles.

    Enfants de trois ans
    La FCPE et le Snuipp FSU affirment que des enfants de trois ans ne sont pas scolarisés dans le Val de Marne et chacun est supposé comprendre qu’il s’agit là d’une détérioration sérieuse de la situation En fait, il s’agit des enfants accédant à l’âge de trois ans à partir de janvier et jusqu’à la rentrée suivante. Ces enfants auront la même présco-larisation que les autres puisque leur entrée au CP se fera dans les mêmes conditions. Le Sgen-CFDT n’adhère pas à cette façon de polémiquer qui consiste à laisser croire que tout se détériore, se casse, se démantèle.
    L’accueil des enfants de 2 à 3 ans a un coût qui pèse de façon variable selon les modes de garde sur les familles, l’État et les collectivités. Ceux qui réservent toutes leurs critiques à l’État voient en lui la solution à tous les problèmes de la société. En ce qui concerne la petite enfance, pour répondre aux besoins des familles il faut développer un ensemble coordonné de solutions. Le Sgen-CFDT 94 considère que l’objectif à poursuivre en direction de l’Éducation nationale devrait être la définition de normes d’accueil plus appropriées : pas plus de 15 par classe, possibilités de dormir, présence d’un Atsem.

    Émile Pinard