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Syndicat général de l'Éducation nationale


SGEN-CFDT de l’Académie de Créteil

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  • 25 janvier 2006

    Semaine, journée, heures d’entrée et de sortie : réglementation

    Comme toujours dans l’Éducation nationale la réglementation est tellement abondante qu’elle est peu lue ce qui n’empêche pas les discussions sans fin sur ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas et les exégèses gratuites sur les intentions cachées.
    La plupart des organisations (politiques, syndicales et associatives) considèrent bien qu’aménager le temps de l’enfant ne peut pas se réduire à libérer le samedi matin.
    Mais par contre il en est qui rejettent l’idée de contrat éducatif local qui ne représente pourtant que le dernier avatar des procédures qui se sont succédées depuis 1984 en matière d’aménagement du temps de l’enfant.
    En publiant l’essentiel des données réglementaires nous espérons éviter les faux débats et les mauvais procès afin que puissent se confronter les opinions et l’analyse des réalités locales.

    Aménagements

    Les règles applicables à l’organisation du temps scolaire sont définies par arrêté du ministre : l’Arrêté du 12 mai 72 fixe le jour d’interruption des cours au mercredi ; celui du 25 janvier 2002 fixe la durée de scolarité hebdomadaire des élèves à 26 heures. C’est l’inspecteur d’académie qui fixe les heures d’entrée et de sortie des écoles, dans le cadre du règlement type départemental après consultation du CDEN et de la ou des communes intéressées (art. 10-2 du D du 6/09/90, ajouté par le D. du 22/04/91).

    Circonstances locales

    C’est par rapport aux horaires fixés par le règlement départemental que le Maire, pour prendre en compte des circonstances locales, peut modifier les heures d’entrée et de sortie des élèves des écoles maternelles et élémentaires de sa commune. Ces modifications peuvent revêtir un caractère permanent pour l’ensemble ou une partie de l’année scolaire, ou, au contraire, un caractère ponctuel (une journée par exemple) pour tenir compte d’un événement local. Il ne peut remettre en cause le volume des horaires d’enseignement ou l’équilibre des rythmes scolaires.

    L’avis de l’IEN est requis préalablement. Celui-ci avant de donner cet avis « sollicitera le ou les conseils de l’école ou des écoles concernées afin de connaître la position des membres de la communauté scolaire sur les modifications des heures d’entrée et de sortie envisagées par l’autorité communale, s’agissant des modifications de portée permanente. (...)
    Dans tous les cas, les modifications décidées par le maire de la commune concernant les heures d’entrée et de sortie des établissements scolaires doivent être compatibles avec un certain nombre d’impératifs notamment en matière de transports scolaires, de restauration et d’harmonisation des horaires entre écoles proches. En particulier, il est nécessaire que le maire, avant toute décision, recueille l’avis de l’autorité responsable en matière de transports scolaires.
    Par ailleurs, dans l’intérêt des élèves et de leur rythme de travail, il est souhaitable que les décisions de modification des heures d’entrée et de sortie qui auront une portée permanente pour l’année scolaire interviennent dès la rentrée.
     »

    À l’initiative du conseil d’école

    L’inspecteur d’académie peut déroger aux dispositions nationales dans certaines limites :
    - Pour l’année scolaire, le nombre de périodes de travail et de vacance de classe doit rester identique ; l’équilibre de leur alternance doit être respecté et la durée totale des périodes de travail égale à neuf cent trente-six heures annuelles : une lettre de la direction des écoles aux recteurs et IA (DE 10-667 du 19/05/1992) précise en outre que les petites vacances ne peuvent avoir une durée inférieure à 10 jours.
    - Pour la semaine scolaire, l’horaire pour les élèves ne peut excéder vingt-sept heures ; le nombre de jours de classe est de cinq maximum.Toutefois, les documents de Jeunesse et Sports accompagnant la mise en place des sites expérimentaux (expérience de Guy Drut de 1996) ouvraient la possibilité d’un calendrier hebdomadaire réparti sur six jours de classe.

    La lettre DE 10-667 demande de veiller à ce que, dans l’hypothèse de la semaine de quatre jours, « les maîtres organisent leurs enseignements sur la base de semaines de 24 heures auxquelles s’ajoutent les jours de récupération pris sur les vacances scolaires. Il serait, en effet, tout à fait néfaste aux élèves que les enseignants s’efforcent de faire en une semaine de 24 heures ce qui l’était précédemment en une semaine de 27 heures. »

    - Pour la journée scolaire, l’horaire d’enseignement ne peut excéder six heures.
    Les aménagements sollicités supposent une réflexion sur le temps global (scolaire et personnel) des enfants, les modifications ne devant pas pénaliser leur temps d’activités extrascolaires. De même, elles ne doivent pas porter atteinte aux conditions d’exercice de la liberté de l’instruction religieuse. Les aménagements peuvent eux-mêmes déroger aux adaptations du calendrier scolaire décidées par le recteur.

    Procédure

    Le conseil d’école, obligatoirement consulté, « adopte, dans le cadre du projet d’école, un projet d’organisation du temps scolaire. »
    Le projet, accompagné de l’avis de la commune, est transmis à l’inspecteur d’académie sous couvert de l’inspecteur de l’Éducation nationale.
    L’inspecteur d’académie vérifie la légalité du projet, l’adhésion de la communauté éducative, la concertation avec les responsables d’activités à caractère culturel, sportif, social, et les autorités responsables, à son niveau, de l’instruction religieuse. Il veille à l’harmonisation géographique des projets : périmètre scolaire, commune ou territoire plus large pour le milieu rural. Il tient compte des contraintes inhérentes à l’organisation des transports scolaires.
    L’inspecteur d’académie prend sa décision après consultation du conseil départemental de l’Éducation nationale et informe toutes les parties précédemment consultées.
    En cas de refus, la décision négative est motivée. La décision ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans.

    La liste des écoles, avec indication, pour chacune d’elles, des horaires arrêtés par l’inspecteur d’académie, est annexée au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires. Deux catégories d’écoles figurent sur cette liste :
    - celles dont les horaires sont conformes à la réglementation nationale,
    - celles qui dérogent aux règles nationales concernant l’organisation du temps scolaire.



     

     

     
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