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Syndicat général de l'Éducation nationale


SGEN-CFDT de l’Académie de Créteil

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  • 10 février 2006

    Intervention d’entreprises extérieures


    Prévention des risques et réglementation

    Le CHS du Val-de-Marne a été saisi, à plusieurs reprises, de problèmes causés par le déroulement de travaux dans un établissement scolaire.
    Cette question fait l’objet d’une réglementation et de préconisations de prévention que rappelle une note rédigée à l’intention des chefs d’établissement et qu’ils peuvent trouver dans le tableau de bord "hygiène et sécurité".
    Le rôle du CHS devrait être de prêter son concours au bon déroulement des opérations. Il doit donc être consulté à chaque stade : avant la mise en place du chantier, durant les travaux et lors de leur réception une fois terminés.

    Note de l’Inspecteur d’hygiène et sécurité de l’académie de Créteil

    L’activité de plusieurs entreprises dans des lieux recevant le public ou dans un établissement scolaire crée des risques supplémentaires d’accident.
    II en est ainsi notamment quand un chef d’établissement dit « utilisateur » fait appel ou reçoit une entreprise qui sera alors l’entreprise « extérieure ».
    Afin de prévenir et de réduire ces risques, des prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité sont définies dans le code du travail : articles R 237-1 à R 237-28 (décret du 20 février 1992 et circulaire du 18 mars 1993).
    Le maître d’ouvrage qui envisage de construire ou d’aménager un bâtiment doit effectuer toutes les démarches administratives afin d’assurer la protection des personnels, des usagers (public), et de l’environnement.

    Les grands principes

    - Un plan de prévention doit être écrit pour des opérations de plus de 400 heures (ensemble des entreprises) ou pour tous les travaux dangereux.

    - Mesures préalables à l’exécution de l’opération :

    • Inspection commune des lieux de travail ;
    • Analyse des interférences entre activités, installations et matériels.

    - Mesures de prévention pendant l’exécution :

    • s’assurer du respect des mesures prévues par le plan ;
    • Organiser des réunions de mise au point ;
    • Surveillance médicale des salariés ;
    • Rôle des instances représentatives : CHS, Acmo, délégués.

    Le chef d’établissement aura toujours la responsabilité de la coordination générale des mesures de prévention.
    - Il devra délimiter le secteur d’intervention des entreprises.
    - Le plan de prévention comprendra toujours :

    • La définition des phases d’activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants.
    • L’adaptation des matériels et dispositifs à la nature des opérations à effectuer.
    • Les instructions à donner aux salariés et aux usagers.
    • L’organisation mise en place par le chef d’établissement pour assurer les premiers secours en cas d’urgence.
    • Organisation du commandement et de la coordination des entreprises.

    En savoir plus

    Interventions d’entreprises extérieures
    Aide-mémoire pour la prévention des risques (INRS)
    Sommaire
    - Objectifs du document - définitions
    - Organisation de la sécurité lors de la préparation et du suivi de l’opération

    • 1. Les différentes étapes préalables à l’opération
    • 2. L’appel d’offres et la commande
    • 3. Réunion et visite préalables
    • 4. Le plan de prévention
    • 5. Le protocole de sécurité
    • 6. La formation du personnel
    • 7. Linformation du personnel
    • 8. Suivi des interventions
    • 9. Le plan de prévention et le document unique (DU)

    - Exemple d’un plan de prévention et exemples de travaux occasionnant des risques d’interférence
    - Exemple d’un protocole de sécurité
    - Interventions d’entreprises extérieures - Aspect jurisprudentiel
    - Annexes

    • Annexe 1. Exemple de permis de feu
    • Annexe 2. Exemple d’attestation de consignation
    • Annexe 3. Articles R. 237-1 à R. 237-28 du code du travail : synthèse et texte intégral
    • Annexe 4. Liste des travaux pour lesquels il est établi un plan de prévention, sans considération de durée
    • Annexe 5. Dispositions spécifiques aux opérations de chargement ou de déchargement
    • Annexe 6. Interventions d’entreprises extérieures et coordination SPS : champ d’application
    • Annexe 7. Dispositions relatives à l’intervention d’entreprises extérieures dans des installations classées de type Seveso II