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Syndicat général de l'Éducation nationale


SGEN-CFDT de l’Académie de Créteil

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  • 26 juin 2006

    Saint-Maur : tous les moyens sont bons pour s’affranchir de la réglementation


    Lettre au Préfet du Val-de-Marne

    Créteil, le 19 juin 2006
    à
    Monsieur Bernard Tomasini
    Préfet du Val-de-Marne

    Objet : Changements de rythme scolaire à Saint-Maur

    Monsieur le Préfet,

    Le Sgen-CFDT n’a eu de cesse d’attirer l’attention des autorités sur les anomalies qui entachent l’opération d’aménagement du temps scolaire lancée à l’initiative de la ville de Saint-Maur. Nous nous permettons de revenir sur l’interprétation juridique erronée qui est donnée de cette opération.

    Afin de s’affranchir des procédures prévues par la réglementation, cette opération d’aménagement du temps scolaire a été présentée comme une « modification du calendrier scolaire ».

    Pourtant, le décret n°90-236 du 14 mars 1990 se limite à indiquer les « conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales ». Ainsi que le rappelle un document de la division des études de législation comparée du Sénat (n° LC91 - juin 2001 - Le calendrier des vacances scolaires), ce décret stipule que les recteurs d’académie pouvaient « procéder, par voie d’arrêté, à des adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires (...) par la situation géographique ». À l’évidence, la demande de la ville de Saint-Maur n’entre pas dans cette catégorie.

    Cette demande relève d’une réglementation rappelée par le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires du Val-de-Marne dans son alinéa 2.3.2. « Dérogation aux règles nationales concernant l’organisation du temps scolaire ».

    Lorsque le conseil d’école souhaite adopter un aménagement du temps scolaire qui déroge aux règles fixées par l’article premier de l’arrêté du 1er août 1990 (26 heures d’enseignement hebdomadaire), par l’arrêté du 12 mai 1972 (interruption des cours le mercredi) ou par l’arrêté ministériel fixant le calendrier des vacances scolaires, le cas échéant adapté par le recteur, il élabore un projet d’organisation du temps scolaire dans les conditions définies par le décret n°91-383 du 22 avril 1991 et explicitées par la circulaire n°91-099 du 24 avril 1991. Ce projet doit être autorisé par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale, après consultation du conseil départemental de l’éducation nationale et de la commune concernée.

    Afin d’éviter toutes controverses, l’inspection d’académie du Val-de-Marne a jugé utile, en 2002, d’apporter des précisions dans un « cahier des charges pour les projets d’aménagement du temps scolaire », document qui a donné lieu à débat au sein du CDEN.

    La ville de Saint-Maur n’a pas jugé utile de se conformer à ces obligations bien qu’elle en ait eu le temps puisque sa précédente tentative de 2001 avait avortée pour un semblable manque de considération pour la réglementation.

    Ces seules raisons nous paraissent militer dans le sens d’une remise en chantier de cette affaire. Nous évoquerons en séance, mercredi 21 juin, les autres raisons qui nous font espérer une telle issue.

    Nous vous prions d’agréer, monsieur le Préfet, l’expression de notre attachement au service public de l’Éducation nationale et à la défense des droits de ses personnels.

    Kathy Tran Van Tam
    Secrétaire générale du Sgen-CFDT Val de Marne