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Syndicat général de l'Éducation nationale


SGEN-CFDT de l’Académie de Créteil

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  • 5 septembre 2006

    La médecine de prévention dans le Val-de-Marne : rapport d’activité


    Compte-rendu du CHSD du Val-de-Marne du 30 juin 2006

    Le CHSD du 30 juin 2006 avait pour thème la médecine de prévention. Le médécin de prévention Mme Dieupart a présenté son rapport.
    Trois autres sujets ont été évoqués :
    - les risques liés à l’amiante,
    - la mise en place des ACMO,
    - le projet de mise en ligne du tableau de bord 1er degré.

    Médecine de prévention

    (Les phrases en italiques sont directement extraites de rapport du Dr. Dieupart.)

    Une partie de ce CHS a été consacré au rapport du Docteur Dieupart, médecin de prévention de l’Inspection Académique de Créteil.

    Le Docteur Dieupart réalise son rapport d’activité annuel à l’aide de tableurs et déplore de ne pas être dotée de logiciels informatiques de gestion des dossiers médicaux, outil qui permettrait un traitement homogène des informations médicales au plan académique et national.

    Mr. Pressac , secrétaire général de l’IA propose de s’adresser au rectorat pour faire remonter cette demande de logiciel.

    Lors de la présentation de ses conditions d’exercices, nous apprenons qu’elle ne dispose pas de visiotest ni d’appareils de mesure d’intensité de la lumière et de bruit, qui ,selon Mr. Flamia I.A. Hygiène et sécurité, sont peu onéreux et indispensables à des mesures objectives.

    Organisation

    Les docteurs Darmon et Mysse, installés au rectorat, ont en charge les personnels Atoss de l’académie, soit environ 10 000 personnes.

    Pour le département du Val de Marne, ces deux médecins ont étudié 280 situations. L’étude de la répartition des pathologies révèle que 31% des cas étudiés relèvent de pathologie concernant l’appareil locomoteur.

    Pour les personnels administratifs, les conclusions médicales sont majoritairement des aménagements avec du matériel spécifique (29%) et des inaptitudes temporaires (24%).

    Pour les personnels ouvriers techniciens, les conclusions médicales sont majoritairement des aménagements (40%) et des inaptitudes temporaires (33%) et à noter 8% de déclaration de maladie professionnelle.

    Le docteur Dieupart est le médecin de prévention et a en charge 7 210 enseignants du 1er degré et 11 304 du second soit au total 18 514 personnes.

    Elle a étudié 559 situations, soit en consultation, soit sur dossier (mutations, mouvement) ce qui représente 3 % de l’effectif.

    En ce qui concerne les personnels nécessitant une surveillance médicale particulière :

    - agents occupant des postes présentant des risques professionnels
    - handicapés
    - femmes enceintes
    - agents réintégrés après un Congé Longue Maladie ou de longue durée,

    le Dr. Dieupart constate que compte-tenu du sous-effectif des médecins de prévention, il est impossible de déterminer le nombre de personnels devant bénéficier de cette surveillance, et par conséquent d’effectuer ces visites médicales.

    Huit postes de médecin de prévention budgétés ne sont pas pourvus par manque d’attractivité.

    Les organisations syndicales (FO, FSU, Sgen-CFDT, SUD-Education, UNSA-Education) ont voté lors de ce CHSD un vœu demandant au recteur qu’ « il pourvoie au recrutement des 8 médecins et secrétaires et infirmières nécessaires » et au ministère de « rendre attractif le recrutement des médecins de prévention en matière de grille indiciaire et de statut ».

    L’étude par pathologie révèle que les pathologies les plus souvent rencontrées sont des pathologies psychiatriques, loin devant toutes les autres spécialités médicales. Le plus souvent, ces consultations concernent des personnels déjà en difficulté et non de visite dans un cadre de prévention.

    En séance, le Dr. Dieupart fait part de son sentiment que ce sont les enseignants de collège qui sont le plus en souffrance.

    Sur ce sujet, le Sgen- CFDT avait demandé la présence de Mr. Tempez, IEN ayant pour mission la prise en charge des personnels en difficulté.

    Celui-ci a accordé 115 audiences, le double de l’année précédente :

    - 2 ou 3 audiences par personnel en réadaptation qui sont 18 sur le département (5 entrées en 1ère année, 5 maintiens en 2ème année, 7 maintiens en 3ème année et 1 cas exceptionnel)

    Pour le reste des audiences :

    - 1/3 concernaient des personnes qui n’étaient pas en difficulté mais en recherche de conseils pour une évolution de carrière ou rencontrant des difficultés passagères et connaissant mal les interlocuteurs possibles : équipes de circonscription, assistantes sociales, Mme Tailler une collègue qui « tient » un point écoute à l’IA les lundis matin.

    - 1/3 concernaient des personnes connaissant de plus grosses difficultés. Mr. Tempez remarque qu’il peut accélérer une demande de RDV auprès du médecin de prévention (les délais donnés par Mme Dieupart étaient de 4 mois cette année).

    Les solutions dont dispose Mr. Tempez sont :

    - accorder une priorité pour un EXEAT
    - proposer un départ en stage de Formation Continue de 3 semaines
    - un aménagement avec l’IEN
    - une entrée en réadaptation

    Dans le rapport, on apprend qu’il y a eu :

    - pour le 1er degré : 14 demandes d’entrée, 6 entrées. 4 enseignants relevaient d’une priorité de soins, 1 d’un congé formation et 3 sur listes complémentaires.

    Mr. Pressac informe que pour le mouvement du 1er degré, le Dr. Dieupart travaille avec Mrs. Tempez, Gante, Mmes Doz et Texeira.

    - pour le second degré : 22 demandes ,14 entrées.

    Une entrée retenue par le SAA n’a pas été accordée par le comité médical, 1 congé de formation a été accordé par la DRH, 6 relèvent d’une priorité aux soins. Les conclusions du Dr ; Dieu part sont les suivantes : Le processus de réadaptation nécessite un nombre de consultations sur un temps réduit...Chaque consultation donne lieu à de nombreux courriers, communications téléphoniques et réunions de concertation. Le nombre de postes proposés est très souvent insuffisant par rapport au nombre de demandes.55 % des personnes qui ont postulé sont entrées en réadaptation pur l’année 2005-2006.

    Le SGEN-CFDT remarque, au vu des informations apportées par Mr. Tempez et le rapport, qu’il semblerait y avoir une insuffisance de postes de réadaptation et qu’un stage de 3 semaines n’est peut-être pas une réponse suffisante pour une personne en grande difficulté.

    Par ailleurs le Dr.Dieupart remarque que les appels téléphoniques où elle conseille, oriente les personnels ne figurent pas sur les données statistiques bien qu’ils occupent une place prépondérante dans l’emploi du temps des médecins.

    Le Sgen-CFDT, ainsi que d’autres syndicats, a demandé qu’un effort d’information soit fait en direction des personnels sur les dispositifs de prévention.

    Mme DENEUCHATEL , proviseure vie scolaire informe que pour le 2nd degré, le rectorat envoie au chef d’établissement une circulaire donnant cette information devant être affichée.

    L’administration réfléchirait à une mise en ligne de ces informations sur le site de l’académie avec un accès réservé aux enseignants.

    Actions sur les lieux de travail

    Le nombre actuel des médecins de prévention ne permet pas d’effectuer de visites de locaux, ni d’études de poste de travail, normalement réalisées lors du tiers temps du médecin.

    Voici la conclusion du rapport élaboré par le Dr. Dieupart :

    La situation actuelle de la médecine de prévention dans le département du Val de Marne ne permet de recevoir qu’un faible nombre de personnels.

    Les visites médicales annuelles pour le personnel soumis à la surveillance médicale particulière ne sont quasiment jamais effectuées. Les consultations réalisées concernent le plus souvent des enseignants déjà en difficulté et/ou souffrant de maladies chroniques.

    Une grande partie de l’activité du médecin de prévention est consacré au suivi des personnels postulant ou occupant un poste de réadaptation, à l’étude des dossiers de mutations intra et inter académique, d’exeat et de mouvements.

    Au vu de ce contexte, toutes les demandes de rendez-vous (spontanées ou saisines) ne sont pas satisfaites dans l’année.

    Etant donné le nombre actuel de médecins et des priorités citées ci-dessus, il n’a pu être mis en place de véritable action de prévention, ni de visite de locaux et d’étude de piste, ni d’évaluation et de recensement des enseignants soumis à des risques professionnels particuliers . Seul le recrutement de médecins de prévention pourrait améliorer cette situation.