Logo

Syndicat général de l'Éducation nationale


SGEN-CFDT de l’Académie de Créteil

  • Accueil
  • > Autres secteurs
  • > T.O.S.
  • 16 octobre 2006

    Transfert des Tos : est-il préférable de choisir le détachement ?

    Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emploi ou corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce cadre d’emploi ou corps de ses droits à l’avancement et à la retraite.

    Le fonctionnaire détaché est soumis aux règles régissant le cadre d’emploi d’accueil tout en restant dans son corps d’origine en application du principe dit de « double carrière ». Son administration d’origine (l’État) continue de suivre sa carrière.

    Ce que que la CFDT en dit

    Vous pourriez penser qu’en choisissant cette situation de détachement, sans limitation de durée, vous resterez attachés à l’État et que vous pourrez y revenir. Mais dans les faits, les postes de TOS auront disparu à l’État et il sera bien difficile d’y revenir !


    En savoir plus sur le détachement

    Les dispositions concernant les détachements sont fixées par le décret n°85-986 du 16 septembre 1985.

    Le décret n°2005-1785 du 30 décembre 2005, précise tous les points relatifs à la gestion individuelle des agents, leurs rémunérations, leurs droits et leurs garanties dans le cas de détachement sans limitation de durée.

    En position de détachement sans limitation de durée, l’agent est rémunéré et géré selon les règles du cadre d’emploi d’accueil sur lequel il est détaché, conformément aux correspondances figurant dans le décret n°2005-1727 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d’intégration dans la fonction publique territoriale.

    " Ces agents effectuent leur activité sous l’autorité de la collectivité d’accueil, cependant s’applique le principe de la double carrière. Leur carrière se poursuit aussi dans le corps d’origine. Toutefois les deux carrières sont indépendantes l’une de l’autre, les avantages obtenus au titre de l’une n’étant pas répercutés de droit sur l’autre.

    Le décret prévoit les conditions de cessation du détachement et précise les conditions réglementaires d’un « droit au retour ».