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Syndicat général de l'Éducation nationale


SGEN-CFDT de l’Académie de Créteil

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  • 23 octobre 2006

    Transfert des Tos : quelles conséquences sur mon temps de travail ?

    Le temps de travail de l’ensemble des fonctionnaires est régi par le décret du 25 août 2000 modifié par un décret du 26 novembre 2004 suite à l’instauration d’une journée de solidarité (+ 7h).
    En tant que TOS, vous effectuez un certain nombre de jours de permanence pendant les vacances scolaires. Cela détermine les congés et les rémunérations.

    Ce que la CFDT en dit

    Il faut être vigilant sur l’emploi du mot congés car il peut prêter à confusion. En effet on entend souvent dire que les TOS sont sur la base de 45 jours ouvrés. En fait, le nombre de jours de travail résulte d’une organisation du travail prévoyant des durées hebdomadaires qui peuvent être différentes d’un établissement à l’autre mais qui respecte toujours la réglementation.

    Les horaires d’équivalence que connaissent les personnels d’accueil et qui les pénalisent, ne sont pas possibles dans la territoriale.


    En savoir plus
    sur la réglementaion des congés annuels

    Les congés annuels sont établis dans le respect de la durée de travail de 1 600 heures et du nombre de jours de congés existant préalablement à l’entrée en vigueur du décret du 25 août 2000, sur la base de 9 semaines ou 45 jours ouvrés pour un agent à temps complet. Il pourra être octroyé des jours de congés supplémentaires, au delà de 45 jours ouvrés, en fonction du volume hebdomadaire d’heures travaillées et dans le respect de la durée annuelle de référence de 1600 heures. Dans les établissements soumis à un rythme scolaire ou universitaire, les congés sont répartis de manière concertée et équilibrée entre les périodes de petites et grandes vacances des élèves et des étudiants.

    Lorsque l’organisation du service ou la fréquentation scolaire l’autorisent, le congé de grandes vacances peut être pris à une période différente de l’été, décidée par accord mutuel entre le chef de service et l’agent et permettant d’améliorer la répartition du service durant l’été. Les congés annuels peuvent, dans les mêmes conditions, être fractionnés en demi-journée ou journée entière.

    Le décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004, en application de la Loi 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, a fixé le nombre annuel d’heures de travail à 1607 heures.