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  • 19 octobre 2006

    Audits éducation nationale et projets de réécriture des décrets de 50

    Le ministère s’est engagé dans la voie d’une réduction drastique de moyens puisque, dans le droit fil de la loi Fillon, tous les changements doivent se faire à moyens constants. On parle beaucoup, dans la période, de la réécriture des décrets de 1950. De Robien s’appuie sur des rapports d’audit réalisés par l’Inspection générale et le ministère délégué au budget et à la réforme de l’Etat pour justifier les modifications qu’il entend apporter au décret de 1950 mais aussi aux transformations des grilles horaires en collège et lycée. On sait que les IDD devraient disparaître. Vous trouverez les liens ci-dessous vers ces rapports.

    Les décrets de 50 et leur côté obscur

    Les décrets 50-581, 582 et 583 fixant les maxima de services des professeurs agrégés, certifiés et d’EPS. On peut les consulter sur le site de Légifrance.
    Rédigés à une époque où le bac était en deux parties et où peu d’enfants d’une classe d’âge arrivaient au bac, ils passent en revue les cas qui ouvrent droit aux majorations (effectifs) et diminution de service (effectifs, première chaire, heures de laboratoire, de cabinet ...). Ils listent très longuement toutes les situations concernant les professeurs de classe préparatoire aux grandes écoles.
    On sait moins, généralement, qu’ils prévoient aussi les compléments de service dans un autre établissement, dans une autre commune et la possibilité d’employer les enseignants dans une autre discipline.

    Deux avant-projets de réécriture de ces décrets ont été proposés aux organisations syndicales : il s’agit indubitablement de récupérer des heures ce qui risque d’alourdir le temps de travail et de constituer un manque à gagner en revoyant en particulier la répartition des heures de première chaire et en supprimant les heures de cabinet et de labo. En revanche, les heures de "vaisselle" resteraient et une réflexion s’ouvrirait sur la répartition d’heures pour la coordination, l’encadrement d’actions pédagogiques ...
    Mais qu’on y prenne garde : les décrets de 1950 contiennent toutes les dérives actuelles que la réécriture pourrait amplifier !

    En l’absence de textes définitifs, le Sgen-CFDT rappelle que les décrets de 50 ne garantissent personne contre les heures supplémentaires, les compléments de service, les affectations hors discipline. Ils ne permettent pas de faire évoluer la notion de service et d’intégrer la concertation dans celui-ci puisqu’ils prévoient des maxima en nombre d’heures devant élèves.

    Nous avons à défendre nos salaires d’enseignants et nos conditions de travail comme tous les fonctionnaires de l’Etat mais sans soutenir l’archaïsme et la vision passéiste des décrets de 50. Toute la CFDT se bat pour les salaires des fonctionnaires.
    Le Sgen se bat aussi pour la redéfinition des services comprenant concertation et innovation pédagogique : malheureusement ce sont les grands absents des audits dont l’objectif prioritaire est de récupérer des moyens. C’est sur cette base que nous irons au conflit s’il le faut.

    Lettre ouverte de Jean Luc Villeneuve au ministre

    Audit sur les décharges statutaires 2d°

    Comme dans de nombreux services publics, les gains de productivité sont mis en avant dans le cadre de la modernisation. Les 2 audits qui suivent ne font malheureusement pas suffisament de place à la pédagogie...
    Audit grille horaire lycée
    Audit grille horaire collège Tapez IDD dans "rechercher".



     

     

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