Logo

Syndicat général de l'Éducation nationale


SGEN-CFDT de l’Académie de Créteil

  • Accueil
  • > Autres secteurs
  • > T.O.S.
  • 23 octobre 2006

    Décentralisation : la Région se prononce pour la résorption de l’emploi précaire


    Extrait d’un rapport pour le Conseil régional d’Île-de-France - Juin 2006

    Le bras de fer qui se mène entre les collectivités territoriales d’Île-de-France et l’État laisse les personnels transférés à la merci des militants politiques et syndicaux qui continuent de mener campagne contre la décentralisation en dépit du fait que la loi est votée et qu’elle s’applique.
    Il est donc utile de savoir comment le Conseil régional d’Île-de-France entend traiter ses nouveaux agents. De ce point de vue, la lecture du rapport présentant les "premières mesures en faveur de l’emploi des personnels Tos des lycées" sera rassurant pour ceux croient un peu trop facilement toutes les horreurs qu’on leur raconte !

    Engager une politique de l’emploi qui privilégie la résorption de l’emploi précaire

    Pour réussir la reniree 2006 dans un esprit de responsabilité, il convient de prévoir le dispositif nécessaire à l’exercice de notre compétence en matière de recrutement et de gestion des personnels techniciens ouvriers et de service qui exerceront leurs missions dans les lycées au 1er septembre prochain.

    Cette compétence trouve à s’appiiquer potentiellement aux 537 postes budgétaires vacants que l’État a transférés à !a Région : établi par les services de l’Éducation nationale ce décompte intègre les postes effectivement vacants au 30 mars dernier ainsi que les postes qui, selon une estimation prévisionnelle, seront vacants au 30 juin prochain. à l’issue du mouvement national.

    Il vous est proposé [1] d’approuver les modifications du tableau des effectifs induites par ce transfert des postes. Ceux-ci sont à ce jour vacants parce qu’ils sont soit inoccupes, soit pourvus par des personnels non titulaires.

    Pour réussir ia rentrée 2006, et parce que la forme que revêt, ici, notre priorité pour l’emploi est la résorption de l’emploi précaire sur ces postes transférés vacants, je souhaite que sous réserve de l’organisation de concours lorsque ceux-ci sont requis, ces postes soient au 1er septembre prochain, pourvus par des agents ayant vocation à devenr fonctionnaires.

    À cet effet, ii est nécessaire d’instituer un régime indemnitaire et une politique sociale applicables à ces personnes qui seront fonctionnaires de la Région Île-de-France. Il vous est proposé d’en délibérer.

    Ces deux mesures sont proposées à titre conservatoire. Elles sont cohérentes avec les positions de la Région dans le débat en cours avec l’État au sujet de la compensation financière.
    Elles sont égaiemenr conformes à nos engagements : elles réservent aux représentants élus du personnel le rôle d’interlocuteur légitime dans le cadre du dialogue qui permettra de déterminer les dispositions et modalités d’intégration.

    La résorption de l’emploi précaire,
    le sens de notre politique de l’emploi

    - Les mesures de résorption de l’emploi précaire sur les postes budgétaires vacants
    Actuellement, la Région emploie pius de 850 agents non titulaires de droit public exerçant leurs fonctions dans ies trois académies franciliennes. Ces agents, fréquemment reconduits de contrats en contrats, et fortement intégrés dans les équipes, sont dotés de compétences reconnues des chefs d’établissement.

    Au 30 juin procnain, du fait des mouvements de personnels devant intervenir avant la rentrèe 2006 (départs à la retraite, mutations, etc.) mais aussi en raison du volume de postes non pourvus par l’État depuis plusieurs années, quelques 537 emplois budgétaires seront vacants. Un peu pius de la moitié de ces postes correspondent aux fonctions dévolues aux agents territoriaux d’entretien et d’accueil des établissements d’enseignement (AEA). L’accès à ce cadre d’emplois intervient sans concours.

    Ces oostes sont d’ores et déjà transférés à la Région Île-de-France dans le cadre de sa compétence en matière de recrutement et de gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les lycées.

    Ce sont donc 271 postes d’agents territoriaux d’entretien et d’accueil des établissements d’enseignement (AEA) qui sont d’ores et déjà ouverts au recrutement, dans le cadre du dispositif de résorption de l’emploi précaire.

    Ce dispositif, piioté en partenariat avec les rectorats doit permettre de répondre aux priorités de la rentrée scolaire sur ses postes d’AEA. À partir d’une évaluation effectuée par les chefs d’établissements et conformément aux conditions d’aptitude, sera ainsi offerte aux agens non titulaires actuellement en poste la possibilité d’être nommés fonctionnaires stagiaires sur les postes vacants.

    Afin de prenore acte de cet engagement à pourvoir ces postes vacants transférés par l’État, je vous propose de bien vouloir approuver, par la présente délibération, l’inscription au tableau des effectifs de ces postes.

    - Un contrat unique
    pendant toute la période du remplacement

    Certaines pratiques académiques consistent à faire cesser, de manière systématique, les contrats ae remplacement au début de chaque période de vacances scolaires, et ce y compris lorsque le motif du contrat perdurait au-delà de ces congés. Ainsi, à l’issue des vacances scolaires un nouveau contrat était-il fréquemment conclu, au même motif et souvent avec la même personne.
    Pour les personnels concernés, ies vacances scolaires étaient donc une période de chômage ne donnant lieu, selon le droit commun, au versement d’une allocation qu’après un délai de carence de sept jours.

    L’attention que nous portons à ia situation professionnelle, mais aussi personnelle, des agents non titulaires en Île-de-France, nous conduit à proposer que les contrats pour remplacement, intervenant pendant l’année scolaire, dans les lycées franciliens et dont le motif court sur une période incluant des vacances scolaires ne seront plus interrompus pendant celles-ci.



    [1] le rapporteur s’adresse à l’assemblée régionale