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Syndicat général de l'Éducation nationale


SGEN-CFDT de l’Académie de Créteil

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  • 23 octobre 2006

    Transfert des Tos : Est-ce que je toucherai la NBI ?


    La NBI dans la territoriale

    Le nouveau texte sur la Nouvelle bonification ouvrière est paru (décret du 3 juillet 2006). Il garantit aux Tos le maintien de leur NBI dans tous les cas et permettra son versement à des collègues qui jusqu’ici ne la percevaient pas.

    La NBI vient de faire l’objet d’un nouveau décret prenant en compte l’arrivée des TOS. Ces nouvelles dispositions tirent en outre les conséquences de la jurisprudence en mettant un peu d’ordre dans l’attribution de la NBI dans les collectivités locales.
    Jusqu’ici, dans la Fonction publique territoriale, l’attribution de la NBI dépendait d’une part de l’exécution de certaines missions et de l’appartenance à un grade, cadre d’emplois ou catégorie. Aujourd’hui cette bonification est attribué exclusivement en fonction des missions. Cette revendication portée de longue date par la CFDT a été entendue par le gouvernement et va profiter pleinement aux Tos.

    Rien de changé pour les agents d’accueil

    Le nouveau décret n°2006-779 et 780 du 3 juillet 2006 reprend la plupart des cas de NBI des Tos et quand elles n’existent pas dans la Fonction publique territoriale, introduit une clause de sauvegarde qui précise dans son article 3 "Les fonctionnaires de l’État, détachés ou intégrés dans la fonction publique territoriale en application de la loi du 13 août 2004 susvisée et ne pouvant bénéficier à la date du détachement ou de l’intégration d’une nouvelle bonification indiciaire équivalente dans la fonction publique territoriale, conservent cet avantage pendant la durée où ils continuent d’exercer les fonctions qui y ouvraient droit" . Cela concerne notamment des agents d’accueil dont l’équivalent en NBI n’existe pas dans la Fonction publique territoriale. II continueront à percevoir la même NBI qu’auparavant tant qu’ils exercent les fonctions.

    La NBI pour tous les responsables ouvriers

    Par contre la grande nouveauté avec la Fonction publique territoriale est que tous les personnels qui exercent des fonctions ouvrant droit à la NBI pourront en bénéficier.
    En effet, dans la Fonction publique territoriale, la NBI constitue non seulement un droit mais également une dépense obligatoire pour les collectivités locales ; ce n’est pas comme à Fonction publique d’État ou la NBI était attribuée en fonction du droit mais également en regard des limites budgétaires (souvent faibles).

    Les NBI de la territoriale pour les Tos

    - Responsable ouvrier en fonction dans les établissements publics locaux d’enseignement : 15 Points
    - Ouvrier d’équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local d’enseignement. : 10 points
    - Responsable d’équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local d’enseignement : 25 points

    En zone urbaine sensible :
    Fonctions polyvalentes liées à l’entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches techniques : 10 points

    Source :
    Sgen-CFDT Midi-Pyrénées
    Info@Tos n°2 - octobre 2006


    En savoir plus sur la NBI
    (nouvelle bonification indiciaire)

    - La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière dans des conditions fixées par décret.
    - Elle est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite et elle est soumise à une cotisation pour la vieillesse.