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Syndicat général de l'Éducation nationale


SGEN-CFDT de l’Académie de Créteil

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  • 4 janvier 2007

    Hygiène et sécurité dans le 94 : questions et réponses lors du CHSD du 11 décembre 2006 à l’IA

    Voici les questions posées par les représentants du SGEN-CFDT lors du CHSD du 11/12/2006 ainsi que les réponses apportées par l’administration.

    Document technique amiante (DTA)

    - 1) Lors du CHSD daté du 27 janvier 2006, nous avions suggéré que l’inspection académique s’adresse aux communes pour s’assurer que tous les DTA* ont bien été envoyés aux circonscriptions du premier degré.
    Des démarches ont-elles été effectuées ?

    Des démarches ont été effectuées auprès du préfet. Il a demandé aux communes d’adresser le DTA aux circonscriptions.
    Il a été rappelé que c’est le préfet qui a autorité sur les maires.
    15 communes sur 47 ont fournis les DTA.
    Il est rappelé qu’un nombre important d’établissements ne sont pas pris en compte car construits après 1982 (129 concernés sur 154).

    DTA : le document technique amiante faisant état de la présence d’amiante dans les matériaux de construction des établissements.

    Recherche volontaires Acmo

    - 2) Lors du CHSD de juin 2006, nous avions évoqué la question de la désignation des ACMO dans le 1er degré, cette désignation n’était parfois pas fondée sur le volontariat ; la liste des ACMO a-t-elle été actualisée ?

    De nouvelles propositions seront faites en janvier 2007 ; une formation sera proposée. L’objectif est de constituer un groupe de volontaires.

    Risques majeurs

    - 3) Des réunions relatives à la prévention des risques majeurs mettent en présence des inspecteurs de l’éducation nationale, des directeurs d’école, des représentants de mairie. Pourrait-on associer des professionnels de la prévention et du traitement de ces risques comme les pompiers par exemple. Ils pourraient apporter des éléments très intéressants dans le cadre du plan de confinement.

    La demande doit être faite au niveau local.
    Si un inspecteur souhaite l’intervention de professionnels comme les pompiers dans ces réunions,il peut en faire la demande aux services des pompiers de Paris.

    Tableau de bord 1er degré

    - 4) Pourrait-on compléter le tableau de bord 1er degré par une rubrique "Etat général de l’établissement", en terme de propreté ?
    La rubrique existe pour les sanitaires mais, sauf erreur de notre part, pas de façon plus globale pour l’établissement.
    Pour poursuivre, si une école mentionne durablement un état de l’établissement non satisfaisant, et ce malgré des courriers répétitifs auprès de la mairie, quelles mesures peut prendre l’inspection académique pour remédier à cette difficulté ?
    Pour illustrer ce propos, dans une école du département, les classes d’étude ne sont nettoyées ni le vendredi après l’étude ni le samedi avant la classe.
    Existe-t-il des prescriptions en ce domaine ; que peut faire un directeur d’école ?

    L’administration a précisé que la rubrique du tableau de bord se rapportant à l’hygiène de l’établissement existe sous l’intitulé « état sanitaire ».
    Après vérification, elle ne semble pas exister.
    En revanche, « Etat des sanitaires de l’établissement » apparaît bien.
    Il faudra donc reformuler la demande lors du prochain CHSD.
    Des éléments relatifs à l’entretien et au ménage figurent dans le modèle de rapport hygiène et sécurité du dossier établissement mis à jour en février 2001.
    Le cas de l’école L’orme au chat d’Ivry où le problème se pose a été évoqué.
    L’administration a pris note.
    Elle peut intervenir auprès des mairies mais il est rappelé que c’est le préfet qui a autorité sur les maires. Il faudra donc être attentif aux suites qu’elle donnera à ce problème.

    Service restauration en lycée

    - 5) Le Sgen-CFDT Val-de-Marne a été saisi d’un litige au sein d’un lycée dont la portée concerne l’ensemble des personnels exerçant leur activité dans les services de restauration.

    Les faits :

    Au lycée Mistral de Fresnes, une OP vient de faire l’objet d’un rapport et d’une demande de sanction à la suite d’une faute, qu’elle a reconnue, concernant le respect des règles d’hygiène.

    Or, plusieurs anomalies laissent penser qu’il aurait été plus judicieux de saisir le CHS de l’établissement dans une perspective de prévention et, qu’en tout état de cause, il est anormal de faire porter la responsabilité de cette faute au seul agent d’exécution.

    Première anomalie :
    Les relevés de température n’étaient pas toujours faits faute du temps et de la disponibilité nécessaire. L’organisation du service a été modifiée à la suite de cet incident montrant ainsi qu’elle laissait à désirer.

    Seconde anomalie :
    La volonté, louable, d’offrir dans cet établissement des prestations de restauration de grande qualité sans considération suffisante du volume de personnel disponible aboutit, à certains moments du service et certains jours, à mettre les personnels dans une situation impossible : respect des horaires ou respect des procédures.

    Troisième anomalie :
    L’OP mise en cause a été affectée sans formation particulière à des tâches pour lesquelles elle n’était pas préparée. Cette anomalie s’est prolongée durant quatre ans. Il n’a été proposé à cette OP ni stage de formation continue, ni formation à l’hygiène, ses supérieurs hiérarchiques jugeant qu’avoir réussi un concours impliquait de posséder toutes les compétences requises.

    Cette situation nous paraît révéler de sérieux dysfonctionnements dans cet établissement mais également dans les moyens de contrôle académique. Elle nous amène à poser les questions suivantes :
    - Est-ce que tous les personnels Tos exerçant en cuisine ont reçu la formation nécessaire aux règles d’hygiène et de sécurité ?
    - Le lycée Mistral est-il doté d’un CHS qui fonctionne ? Cet établissement fait-il usage du tableau de bord « Hygiène et sécurité » ?

    L’inspecteur hygiène et sécurité constate que le lycée Mistral ne renvoie pas d’informations ; le CHS ne se réunit pas.
    Après renseignements, la proviseure de vie scolaire affirme qu’à chaque contrôle effectué, les relevés de température étaient bien réalisés.
    Quant à la formation des personnels, elle aurait été assurée.
    Dans ce lycée, les agents sont au nombre de 7 : 2 MO, 3OP, 2 OA.
    En ce qui concerne le rapport nombre d’ouvriers / nombre d’élèves, je n’ai pas eu de précisions.

    Finalement, l’inspecteur hygiène et sécurité et la proviseure de vie scolaire se rendront au lycée Mistral. Nous suivrons cette affaire.