Logo

Syndicat général de l'Éducation nationale


SGEN-CFDT de l’Académie de Créteil

  • Accueil
  • > Dossiers
  • > Hygiène et sécurité
  • 3 février 2007

    Compte-rendu du CHSD du 11 décembre 2006

    Compte-rendu du CHSD du lundi 11 décembre 2006

    Au sujet de l’amiante

    En octobre 2006, création d’un comité amiante sous l’égide du préfet ; l’inspection académique est partie prenante. Depuis janvier 2007, un groupe de réflexion participea à la rédaction de prescriptions. Il rendra compte de ses travaux au ministère du travail.

    Actuellement, 10 établissements munis de flocages ont été répertoriés sur le département. Par ailleurs, un vingtaine d’agents en contact avec l’amiante se sont manifestés. L’hôpital intercommunal de Créteil assure leur suivi.

    Si un employé pense avoir été mis en contact avec de l’amiante, il doit demander à son employeur un certificat précisant la présence effective d’amiante ; il peut alors faire valoir ses droits.

    Une motion unitaire est votée à l’unanimité ; elle demande l’intervention du préfet auprès des mairies pour obtenir les DTA (concerne le 1er degré).

    - Nous demandons la liste des mairies qui n’auraient pas produit le DTA.

    Dans le secondaire, 49 réponses sur 129 EPLE concernés : 26 présence d’amiante, 23 absence d’amiante.

    Au sujet de la médecine de prévention

    Le docteur Mysse était présent. Il intervient avec le docteur Darmon dans le champ de la médecine de prévention au rectorat.
    Organisés en deux mi-temps, ils s’occupent des personnels ATOSS et des enseignants du 2e degré.

    18 000 agents ATOSS et 18 000 enseignants relèvent potentiellement de leur compétence.
    Ils font peu de suivis mais étudient des dossiers, rencontrent les agents et les enseignants. L’absentéisme, les problèmes médicaux d’ordre physique et psychologique sont portés à leur connaissance.

    Le docteur Mysse évoque de nombreuses situations chroniques ainsi que les problèmes physiques auxquels sont confrontés les personnels ATOS en fin de carrière ; notamment pour les agents œuvrant dans les cuisines.

    Il participe à leur traitement médico-administratif.
    Néanmoins, sept mois d’attente sont nécessaires pour que les demandes de rencontres soient satisfaites.

    - Ceci révèle un manque évident de médecins de prévention.

    D’ailleurs, une motion avait été votée à l’unanimité lors du dernier CHSD afin que l’administration s’empare du problème du sous-effectif des médecins de prévention qui devraient être au nombre de huit alors qu’ils ne sont présentement que deux.

    La motion a été transmise mais les embauches nécessaires se font attendre.

    Au sujet du document unique

    M. Flamia, inspecteur hygiène et sécurité du rectorat, souligne que le document unique HS permettra de mentionner les risques, les points à revoir dans les établissements.
    Ce document est obligatoire mais seul 11% des EPLE ont renvoyé des informations.
    Rappelons qu’il s’agit du document d’analyse regroupant les risques professionnels.

    Au sujet des ACMO*

    Les ACMO désignés l’année dernière ont refusé d’assumer cette fonction sans formation, sans aménagements.
    De nouvelles propositions seront faites en janvier 2007 ; une formation sera proposée.
    L’objectif est de constitué un groupe de volontaires.

    *ACMO : agent chargé de la mise en œuvre des règles de d’hygiène et de sécurité.

    Au sujet du tableau de bord 1er degré

    Un premier lancement est effectué sur la circonscription de Créteil.
    L’ACMO de la mairie est partie prenante.
    Le tableau de bord est accessible par la mairie ; il s’agit donc d’un outil partagé qui devrait permettre une meilleure implication des communes dans les problèmes de sécurité des écoles.

    Le PPMS : Plan particuliers de mise en sûreté face aux risques majeurs à destination des établissements

    Référence

    La grippe aviaire

    En cas de pandémie, création d’une cellule à la circonscription
    L’idée : chaque entité doit assurer ses fonctions : Ministère, EPLE, école primaire, département / préfet afin d’assurer la continuité administrative, pédagogique...

    Formation du CHSD

    Il est prévu une formation pour les membres du CHSD soit en juin 2007, soit en septembre 2007.

    Le prochain CHSD aura lieu en juin 2007