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Syndicat général de l'Éducation nationale


SGEN-CFDT de l’Académie de Créteil

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  • 8 février 2007

    Aménagement du temps scolaire dans le Val-de-Marne ou comment les villes riches détournent la loi avec la bénédiction de l’Inspection d’académie


    Déclaration du Sgen-CFDT 94 au CDEN du 7 février 2007

    C’est en 1984 qu’ont été autorisés les aménagements du temps scolaire dans le but d’améliorer le rythme de vie des écoliers et, espérait-on, ses résultats scolaires.
    Dans le Val-de-Marne, presque toutes les autorisations ont été données à des communes riches qui trouvent là un moyen de satisfaire un électorat friand de week-end de deux jours.
    Sauf exception, rien n’est aménagé pour les enfants moins favorisés de ces communes alors que la réglementation prévoit que "l’impact des projets d’aménagement du temps scolaire sur les activités à caractère culturel, sportif et social pratiquées par les élèves de l’école doit donc faire l’objet d’un examen attentif."

    Déclaration du Sgen-CFDT au CDEN
    du mercredi 7 février 2007
    Aménagements du temps scolaire

    L’aménagement du temps scolaire a pour finalité [l’amélioration du rythme de vie de l’enfant-346]. Force est de constater que, dans le Val-de-Marne, c’est, sauf exception, l’aspiration des familles des communes riches à profiter d’un week-end de deux jours qui a prévalu avec la bénédiction des responsables de l’Éducation nationale.

    L’aménagement du temps scolaire est régi par le décret 90-788 du 6 septembre 1990 et la circulaire 91-099 du 24 avril 1991. Ces textes sont d’ailleurs explicitement mentionnés dans le règlement-type départemental des écoles et les dispositions essentielles en ont été reprises dans un « Cahier des charges pour les projets d’aménagement du temps scolaire dans les écoles du Val-de-Marne » qui a été soumis à discussion dans ce CDEN.

    Ajoutons pour être complet qu’un décret (90-236 du 14 mars 1990) prévoit bien des adaptations du calendrier scolaire national mais sous des conditions qui n’ont rien à voir avec les situations qui nous sont présentées à ce CDEN.

    Cette réglementation qui pose les limites et définit les procédures à suivre n’est pas respectée et ceci dans la plus complète indifférence de l’autorité de l’État qui juge, sans doute, que ce sujet ne mérite pas son intervention. Pourtant, l’article 72 de la Constitution dispose que le Préfet, " délégué du gouvernement a la charge du contrôle administratif et du respect des lois ".
    L’Éducation nationale, en bafouant sa propre réglementation, donne un bien mauvais exemple.

    À Saint-Maur, par exemple, vous modifiez, sans vous embarrasser de la moindre procédure, les dates de rentrée et de sortie fixées l’an dernier à l’issue de la procédure d’aménagement du temps scolaire que vous avez autorisée par votre arrêté du 27 juin 2006. Cette décision est d’autant plus surprenante que cet aménagement a été rejeté par 11 conseils d’école sur 24 et qu’elle fait l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif engagé par le Sgen-CFDT.

    À Rungis et à Joinville, il en est de même autant qu’on puisse en juger d’ailleurs car le laconisme du document qui nous est soumis pour avis illustre bien le peu de cas qui est fait du CDEN.

    À Mandres, le détail des votes des deux conseils d’école n’est pas connu mais le résultat global du vote ne laisse pas apparaître « l’adhésion d’une large majorité des membres de la communauté éducative » requise par la réglementation.

    Le cas de Limeil montre bien, enfin, à quel degré d’irrégularité nous sommes : l’avis du CDEN est demandé en février 2007 pour une reconduction qui est effective depuis la rentrée 2006. Et cette demande de reconduction aurait dû être réexaminée non pas pour la rentrée 2006 mais pour la rentrée 2004 puisque la réglementation stipule que « la décision de l’inspecteur d’académie ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. À l’issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la procédure définie ci-dessus. »

    Est-il besoin d’ajouter que pour réexaminer et donner un avis encore faut-il être informé du bilan des trois années écoulées.


    Quelques constats :

    L’inspecteur d’académie n’a rien à répondre à nos mises en cause sinon qu’il attend le jugement du Tribunal administratif.
    La Peep qui est directement concernée par cette question puisqu’elle semble uniquement préoccupée par la récupération des samedis n’est pas intervenue.
    Ni les représentants du Conseil général, ni les représentants des Maires n’ont trouvé matière à intervenir sur un sujet qui, pourtant, les concerne aun premier chef.