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Syndicat général de l'Éducation nationale


SGEN-CFDT de l’Académie de Créteil

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  • 8 février 2007

    Carte scolaire 2007 dans le premier degré 94 : CDEN du 7 février

    Nouveauté cette année : le CDEN est consulté avant le CTPD. Pour le Sgen-CFDT, ce déroulement est logique puisqu’il associe tous les partenaires concernés par la carte scolaire et laisse, en dernier ressort, au CTPD la possibilité d’ajustements pour tenir compte des avis exprimés.
    Ajoutons qu’un groupe de travail a eu lieu avant la tenue du CDEN en présence des représentants syndicaux siégeant au CTPD.

    Déclaration du Sgen-CFDT
    au CDEN du mercredi 7 février 2007

    Depuis 2003, l’évolution du nombre d’enseignants par élève est en baisse dans le primaire. Les indicateurs de l’OCDE montrent même que, parmi les pays développés, il n’y a guère que le Japon et le Royaume Uni pour faire moins bien que la France de ce point de vue. Dans le Val-de-Marne, il en ira encore ainsi l’an prochain puisqu’il n’est attribué à notre département que 21 postes pour une augmentation prévue de 900 élèves.

    Scolarisation des enfants de 2 à 3 ans

    Depuis cinq ans, l’accueil des enfants âgés de deux ans ne cesse de diminuer. Cette chute est particulièrement forte dans le Val-de-Marne, un département qui devrait pourtant conserver un taux d’accueil important compte tenu du nombre d’écoles situées en zone d’éducation prioritaire. Selon vos propres chiffres, il n’y a eu de scolarisés en 2006 qu’environ 15% des enfants nés en 2004 (c’est-à-dire moins du quart des enfants scolarisables) alors que ce taux était supérieur à 30% jusqu’au début des années 90 et supérieur à 25% les dix années suivantes.

    Plus de 130 écoles de notre département n’ont accueilli aucun enfant de deux ans et cinquante autres en ont accueilli moins de cinq. Et parmi ces 180 écoles, il s’en trouve près d’une trentaine situées en Zep. L’Éducation nationale ne respecte pas ses propres engagements même s’il faut bien ajouter que certaines collectivités locales ne l’y aident guère en ne construisant pas les locaux nécessaires.

    Scolarisation des enfants handicapés

    Cette volonté gouvernementale de restreindre l’emploi public dans le primaire va avoir une autre conséquence. Elle va freiner la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 qui instaure un droit à compensation des conséquences du handicap. À l’école, ce ne sont pas seulement les AVS et les enseignants titulaires des classes qui suffiront à rendre effectif ce droit mais bien des enseignants spécialisés.

    En choisissant, de supprimer 13 postes d’enseignants spécialisés itinérants qui, depuis de nombreuses années, apportent aux enfants handicapés scolarisés en école ordinaire une aide concrète et appréciée par les familles et les enseignants, vous donnez des arguments supplémentaires à ceux qui dénigrent la scolarisation des enfants handicapés et vous envoyez un signe négatif aux partenaires de l’Éducation nationale (Santé et collectivités locales).
    Nous vous demandons de revenir sur ce projet car il est inexact de dire que les enseignants référents assumeront l’ensemble des tâches qui étaient celles de ces personnels.

    Le Val-de-marne a été, grâce à l’impulsion de Monsieur Issaurat, longtemps en pointe en matière d’accueil et d’intégration des enfants handicapés. Faudra t-il attendre qu’un autre haut responsable de l’Éducation nationale soit concerné de près par le handicap pour qu’une politique volontariste et généreuse soit de nouveau mise en œuvre ?

    Le Sgen-CFDT est sensible aux problèmes que pose la gestion de moyens limités et n’a jamais hésité à indiquer ce qu’il jugeait prioritaire. Cette carte scolaire ne va pas dans la direction que nous souhaitons :
    - en supprimant les postes d’enseignants spécialisés itinérants et en diminuant le nombre d’enseignants spécialisés ;
    - en supprimant le poste d’enseignant mis à disposition de l’association France Terre d’asile ;
    - en laissant des dizaines d’écoles maternelles situées en Zep dans l’impossibilité d’accueillir les enfants dès deux ans.

    Il nous semble que sur les deux premiers points des améliorations peuvent être apportées sans qu’il en coûte lourdement en termes de moyens.

    Sur la question de l’accueil des enfants de deux à trois ans, nous continuons de considérer que le CDEN est bien le lieu adéquat pour en débattre car elle concerne autant l’Éducation nationale que les collectivités locales.


    Mesures nouvelles annoncées au CDEN

    - Annulation de la fermeture à la maternelle Jean Zay à Villeneuve-Saint-Georges.
    - Transformation de la fermeture "commune" à Maisons-Alfort (envisagée à Péguy) en blocage.
    - Transformation d’une des deux fermetures en blocage à la maternelle Robespierre à Ivry.
    - Nouvelle école Mirabeau à Ivry :

    • ouverture conditionnelle du poste de directeur ;
    • ouverture de 4 classes maternelles dont une conditionnelle.
    • ouverture de 6 classes élémentaires dont 2 conditionnelles.

    - Blocage des postes de directeur des écoles élémentaires Paul Eluard A et B à Orly.
    - La Clin de l’école élémentaire Langevin à Valenton devient demi-Clin Langevin à Valenton et demi-Clin Arlès à bonneuil.

    ASH
    - Transformations de Clis E en Clis 1 dans les écoles Condorcet A et Jules Ferry à Villeneuve-Saint-Georges.
    - Transformation de 2 postes de secrétaires CCSD et 1 poste G en postes d’enseignants référents.


    Propos de l’Inspecteur d’académie

    Remplacements
    L’IA reconnaît qu’il y a, en ce domaine, une crise qui s’explique, selon lui, par l’augmentation des congés maternités. Ce constat rejoint celui du Sgen-CFDT exprimé à plusieurs reprises ces trois dernières années.
    Par contre, quand l’IA annonce que cette crise a pour conséquence la suppression de tous les stages de formation continue remplacés par des TR au troisième trimestre, on ne peut que s’interroger sur les vraies causes qui aboutissent à une mesure aussi radicale.
    11 postes de Zil et 21 postes de brigade départementale sont créés.

    Scolarisation des enfants handicapés
    L’IA refuse de revenir sur son projet le plus contestable concernant les itinérants. Il n’avance pour toute argumentation que l’évolution rendue nécessaire par la loi du 11 février 2005. Si cet argument est recevable en ce qui concerne le remplacement des secrétaires de CCPE par des enseignants référents, il ne l’est pas du tout pour expliquer la suppression des postes d’enseignants itinérants.

    Accueil des enfants de 2 à 3 ans
    L’IA se réfugie derrière les choix nationaux pour expliquer la diminution de la scolarisation des enfants les plus jeunes. Il distingue dans le calcul des effectifs les enfants âgés de 2 ans et 9 mois à la rentrée des autres. Les premiers doivent, selon lui, pouvoir être scolarisés tandis que les autres ne peuvent l’être qu’en fonction des places disponibles.

    Méthode d’élaboration de la carte scolaire
    La lettre que l’IA a envoyée aux Maires a suscité l’ire du Snudi-FO et du Snuipp-FSU. Une lecture attentive et les explications de l’IA permettent d’affirmer qu’il n’y a aucun changement dans la méthode d’élaboration de la carte scolaire même si l’IA préfère le mot seuil au mot norme et qu’il a choisi de consulter le CDEN avant le CTPD.
    Pour la prochaine rentrée, un certain nombre de décisions restent en suspens du fait d’incertitudes sur les programmes de livraisons de logements de plusieurs villes.