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Syndicat général de l'Éducation nationale


SGEN-CFDT de l’Académie de Créteil

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  • 17 juin 2007

    Carte scolaire : la position du ministère - les points de vue du SGEN-CFDT, des CRAP, de l’OZP, des sociologues - Etudes et rapports

    En raison de l’actualité sur ce sujet, cette rubrique sera régulièrement mise à jour en fonction des publications, communiqués ou autres articles parus dans la presse.


    - Darcos modifie la carte scolaire (site et article du ministère)

    À la rentrée 2007, une liberté nouvelle est donnée aux familles dans le choix du collège ou du lycée de leur enfant

    La carte scolaire - c’est-à-dire l’affectation d’un élève dans un collège ou un lycée correspondant à son lieu de résidence - a été créée il y a plus de quarante ans, pour une École qui n’a plus rien à voir avec celle d’aujourd’hui. Régulièrement contournée, elle n’assure plus l’égalité des chances et ne répond plus aux attentes des familles.

    C’est pourquoi, Xavier Darcos, ministre de l’Éducation nationale, a souhaité instaurer une règle plus claire, qui s’imposera de la même façon à toutes les familles : dès la rentrée 2007, davantage d’élèves pourront s’inscrire dans un établissement hors de leur secteur, dans la limite des places disponibles.

    Il s’agit de donner une liberté nouvelle aux familles tout en renforçant la diversité sociale et géographique au niveau de chaque établissement. (sic !!!)

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    - Extrait du site « VousNousIls », le 16.06.07 : Jean-Louis Nembrini : « On peut proposer une école républicaine attrayante et performante sans carte scolaire »

    Nicolas Sarkozy l’avait promis, Xavier Darcos la met en place : l’assouplissement de la carte scolaire en vue de sa suppression pour 2010.

    Face à l’inquiétude des enseignants, Jean-Louis Nembrini, directeur général de l’enseignement scolaire, nous détaille la réforme dont l’objectif est de garantir la mixité sociale

    L’entretien

    Le ministre Xavier Darcos compte assouplir la carte scolaire avant de la supprimer définitivement en 2010. Comment compte-t-il s’y prendre concrètement ?

    Tous les collèges et lycées seront concernés par l’assouplissement de la carte scolaire à compter de la rentrée prochaine. Le ministre de l’Education nationale a décidé de réouvrir les dossiers de dérogation. Les parents d’élèves peuvent donc faire une demande de dérogation pour l’année prochaine, dans la limite des places disponibles, jusqu’au 30 juin 2007. Ils obtiendront une réponse à leur demande au plus tard le 20 juillet. La nouveauté pour cette rentrée prochaine réside dans l’établissement d’une liste de critères prioritaires pour les dérogations. Les premiers concernés sont les enfants handicapés, puis viennent les bourses au mérite, suivis des autres boursiers... On fait donc valoir des critères sociaux afin d’assurer une diversité sociale.

    Pour la suite des évènements qui nous mèneront à la suppression de la carte scolaire à l’horizon 2010, rien n’est encore fixé précisément. Une chose est sûre, il faudra changer la loi. Ce qui se fera en concertation avec les organismes scolaires et les collectivités territoriales afin de suppléer à l’organisation géographique de l’école pour la carte scolaire. En gardant bien à l’esprit que cette suppression prendra en compte la nécessaire diversité sociale. Il n’y aura pas de libre marché de l’école. On restera dans un cadre républicain, où l’Etat donnera davantage de liberté, tout en renforçant l’égalité et l’équité de l’offre scolaire sur l’ensemble du territoire.

    Quels avantages voyez-vous à supprimer la carte scolaire, sachant que la plupart des organisations syndicales enseignantes plaident pour un réaménagement avec un redécoupage scolaire qui tienne compte de l’hétérogénéité sociale ?

    Les aménagements sont aussi vieux que la carte scolaire qui, je vous le rappelle, a été créée en 1963. A cette époque, on vivait sous le règne de la planification : on décomposait et on aménageait le territoire. Ces approches systématiques appartiennent à un autre temps. Aujourd’hui notre société a changé. Et notre intention n’est pas de tenter de réanimer un vieux système obsolète.

    Les Français ne s’accommodent plus d’une liberté contrainte. On peut, et on doit proposer une école républicaine attrayante et performante sans carte scolaire. Je comprends l’inquiétude des enseignants, mais elle ne doit pas contraindre à l’inaction. Le tout est de se donner le temps pour reconstruire un système plus équitable.

    Ne risque-t-on pas d’avoir une situation dans laquelle les établissements choisiront leurs élèves ?

    Il est clair que les établissements qui auraient à faire face à un afflux de demandes ne pourront pas pousser leurs murs. On pourra parfois, dans certains cas seulement, créer une classe de plus. En outre, je rappelle que, de toute façon, ces établissements devront respecter les critères des dérogations, en ayant toujours à l’esprit le maintien de la diversité sociale.

    Et concernant les ghettos scolaires qui peuvent être désertés par les élèves ?

    D’abord, je tiens à dire que lorsqu’un élève brillant quitte son école pour se confronter à d’autres élèves brillants, cela fait partie de la grande tradition de la République. Il n’y a qu’à prendre l’exemple du petit Pompidou, du petit Péguy ou de Pagnol.

    Ce n’est pas le départ de quelques élèves qui va changer la nature profonde de l’école. En outre, le ministre a tenu à préciser que, dès la rentrée prochaine, le nombre d’enseignants - qui est aussi fonction du nombre d’élèves - sera maintenu dans les établissements qui perdent leur effectif. Certains collèges pourraient aussi être classés "ambition réussite " en cas de besoin. Ils viendraient s’ajouter aux 249 réseaux "ambition réussite" créés l’année dernière.

    L’idée des quotas est-elle toujours d’actualité ou a-t-elle été abandonnée ?

    Pour bien connaître le ministre de l’Education nationale, je sais qu’il a vraiment ce mot en horreur. Il est vrai que ce sont des solutions que d’autres pays ont adoptées et que nous avons envisagées. Mais, cette critérisation ne tient pas compte des diversités et des spécificités de chaque établissement. Or, on ne veut pas de systémisation. En plus, il serait peu habile de supprimer un système rigide comme celui de la carte scolaire pour s’orienter vers un autre système tout aussi rigide qu’est celui des quotas.

    Propos recueillis par Lise Bollot


    - La position de la Fédération des SGEN-CFDT

    - Extrait de la résolution du 9ème Congrès du SGEN-CFDT concernant la mixité sociale - 21 au 25 mai 2007

    Extrait de la résolution

    1.4 Mixité sociale : combattre la ségrégation sociale à l’école

    1.4.1 Les émeutes de banlieues de l’automne 2005 ont mis sur le devant de la scène des jeunes qui se sentent traités de manière injuste par l’École et la société française, victimes des inégalités sociales et des discriminations de toutes sortes sur des territoires marqués par la « misère », des jeunes « largués par l’Éducation nationale, sans diplôme ni repère ». Plus récemment, les prises de position concernant la carte scolaire ont également replacé au cœur du débat public la question de la mixité sociale.

    Les événements de novembre 2005 constituent un révélateur des problèmes de discrimination, de relégation territoriale, de précarité et d’accès inégal à l’emploi. Les banlieues présentent le miroir brutal des inégalités et des injustices qui prévalent dans nos sociétés. La crise sociale y pèse de tout son poids et contribue à faire éclater les cadres familiaux, les repères, les liens sociaux.

    La loi sur l’égalité des chances de décembre 2005 n’a pas apporté de réponse aux questions cruelles et cruciales ainsi posées à la société française du XXIe siècle et à son modèle social.

    1.4.2 La question première posée par ces événements à l’ensemble de la société française est celle de l’égalité des droits. Le problème fondamental pour les habitants des « cités », et notamment les jeunes, c’est que les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité ne sont pas appliqués et qu’ils vivent chaque jour l’écart entre ces valeurs et la réalité des contrôles policiers au faciès et des discriminations à l’embauche et au logement. Cette revendication de l’égalité effective des droits appelle un projet politique de transformation sociale.

    1.4.3 L’exigence de davantage de mixité sociale dans les territoires constitue une revendication légitime mais ne saurait constituer à elle seule le projet politique de transformation sociale. C’est dans le cadre d’une action générale pour l’égalité des droits favorisant la constitution d’une société plus juste et plus solidaire dans le refus du développement de l’« entre-soi », de la segmentation croissante de la société que prendra forme l’aspiration au vivre ensemble. Il est indispensable de rappeler la nécessité d’engager une véritable politique de la ville, d’aménagement du territoire, de combat contre la ségrégation urbaine, de casse des ghettos actuels. Le Sgen-CFDT soutiendra cette exigence de l’action syndicale interprofessionnelle

    1.4.4 La revendication de l’égalité des droits nécessite également une remise à plat des objectifs et du fonctionnement du système éducatif.

    Le modèle de « l’égalité des chances » domine encore la façon de penser le rôle de l’École dans la société en France. « L’égalité des chances » est essentiellement une égalité d’accès à l’école laissant ensuite, au long du parcours scolaire, s’exprimer une concurrence et des inégalités d’un autre ordre.

    Les constats récurrents du poids des inégalités précoces conduisent à privilégier non plus l’égalité des chances mais l’égalité du droit à l’éducation.

    Cet objectif de démocratisation effective suppose un engagement beaucoup plus volontariste de L’École pour compenser les inégalités initiales en ne tolérant aucune inégalité dans la qualité de l’offre pédagogique et en allant beaucoup plus loin dans la politique des ZEP. L’exclusion scolaire ne relève pas de la seule responsabilité de l’École, mais l’échec massif de 15 % d’une classe d’âge relève de la responsabilité d’une école qui peine à passer d’une démocratisation d’accès à une démocratisation de la réussite. Ce sont aujourd’hui les questions du sens de l’école, de sa capacité à permettre la réussite de l’ensemble d’une classe d’âge qui sont posées (comme nous le rappelons au paragraphe 1.3). Au regard de cette ambition de véritable égalité des droits et de lutte contre les déterminismes sociaux, le système éducatif a une responsabilité particulière par l’attention qu’il doit porter aux processus d’orientation : égalité filles-garçons, éducation au choix, égalité d’information doivent être au cœur des missions des COP et de tous les acteurs du système éducatif.

    1.4.5 C’est dans ce contexte de crise politique et éducative que se trouve posée la question de la carte scolaire. La carte scolaire reflète et cristallise les inégalités sociales qui se sont creusées entre les territoires.

    Aujourd’hui, le phénomène de contournement de la carte scolaire est réel et profite aux catégories sociales les plus aisées et/ou les mieux informées. Cependant ce phénomène ne concerne pas de la même manière une grande partie du territoire, et ne se traduit pas de la même façon dans le premier et dans le second degré. L’Éducation nationale favorise cette ségrégation en concentrant de fait l’offre scolaire d’excellence dans certains établissements situés le plus souvent au centre-ville ou dans les banlieues favorisées.

    1.4.6 La suppression de la carte scolaire présentée comme la mesure permettant à toutes les familles d’exercer également leur libre choix conduirait à coup sûr au renforcement des inégalités et des ségrégations. Cette mesure, induisant la mise en concurrence des écoles et des établissements signifierait à terme « la privatisation » de l’école publique.

    1.4.7 Si la suppression de la carte scolaire constitue un remède pire que le mal, il ne saurait être question d’en rester au statu quo.

    Le maintien du principe de la sectorisation doit s’accompagner de l’égalité des droits de chacun devant l’offre éducative.

    1.4.8 Le système éducatif doit être réorganisé en bassins de formation (voir au 1.2.2). Ces bassins de formation constituent des lieux privilégiés pour construire une politique territoriale dans des objectifs de complémentarité, de cohérence et de solidarité.

    1.4.9 Le maintien d’une politique de sectorisation doit également s’accompagner d’un certain nombre de mesures favorisant la mixité sociale :

    1.4.9.1 - redécoupage de périmètres scolaires et organisation des transports,

    1.4.9.2 - choix du lieu d’implantation des établissements scolaires,

    1.4.9.3 - constitution d’écoles et de collèges regroupant les élèves par cycles,

    1.4.9.4 - répartition des élèves : chaque établissement public ou privé serait tenu de respecter un profil moyen d’établissement défini par bassin et en fonction des populations qui vivent sur ce territoire,

    1.4.9.5 - fermeture de certains établissements ghettos,

    1.4.9.6 - maintien de l’hétérogénéité des classes et rejet de l’organisation de filières,

    1.4.9.7 - développement de lycées polyvalents,

    1.4.9.8 - rééquilibrage des options sur les bassins de formation pour permettre l’égale attractivité des établissements. Cette politique de bassin devra tenir compte des caractéristiques sociologiques et géographiques (rural/urbain, temps de transport, etc.) afin d’assurer à tous les élèves les mêmes possibilités de choix.

    1.4.10 La mise en œuvre de cette nouvelle politique de sectorisation doit s’effectuer dans la concertation et la transparence.

    1.4.10.1 A cet effet, une commission consultative, émanation du CDEN et du CAEN, sera mise en place aux niveaux départemental et régional.

    Cette instance sera notamment consultée sur :

    la carte scolaire géographique,

    la carte des options afin qu’elles soient distribuées équitablement entre les établissements,

    la carte des formations professionnelles et technologiques

    la politique des dérogations.

    1.4.10.2 Les propositions de cette instance seront validées par le CDEN ou le CAEN.

    1.4.11 L’enseignement privé sous contrat sera concerné par ces mesures.

    1.4.12 Pour une répartition différente des moyens

    1.4.12.1 Cette nouvelle répartition doit concerner l’ensemble des écoles et des établissements qui ne seraient pas retenus dans le dispositif de refondation des ZEP. 1.4.12.2 Dans le cadre des CTP, il est nécessaire de revoir complètement les critères de dotations en pondérant celles-ci en fonction du public accueilli.

    L’attribution des moyens doit comporter :

    une part fixe prenant en compte le nombre d’élèves relevant du secteur,

    une part attachée aux projets,

    une part modulable en fonction des caractéristiques du public scolaire accueilli.

    1.4.13 Dans l’état actuel des choses, afin de donner sens et réalité à la revendication d’égalité des droits, il est nécessaire de refonder la politique de l’éducation prioritaire.

    1.4.13.1 Depuis sa création en 1981, la politique des Zep a été marquée par la discontinuité des pilotages ministériels, succession de périodes d’engagements, de latences, de silence et de laisser-aller.

    Après les assises nationales de Rouen de 1998, moment fort de la mobilisation de l’ensemble des acteurs de ZEP, le dispositif d’éducation prioritaire s’est dévoyé par l’extension du nombre de Zep et la création des REP, et concerne aujourd’hui un élève sur cinq.

    1.4.13.2 Le sens même de dispositif dérogatoire et prioritaire disparaît, et avec lui la notion de projets locaux adaptés de réussite scolaire, projets nécessairement interdegrés et interpartenariaux, se trouve remise en cause.

    Depuis 1999, les ZEP-REP concernent des territoires très variés regroupant à la fois des zones en déshérence où l’échec scolaire est dramatique et d’autres en grand nombre caractérisées essentiellement par les difficultés de l’école à prendre en compte les enfants et les jeunes de milieux populaires, alors qu’il s’agit d’une des fonctions principales de l’Éducation nationale depuis qu’elle existe.

    Dans ce dispositif, qui n’a plus grand-chose à voir avec le projet initial des ZEP, tout le monde est perdant : les territoires en déshérence sont noyés dans un vaste ensemble, repérés simplement par un pourcentage au-dessus de la moyenne d’élèves issus des milieux populaires, ces élèves eux-mêmes découvrant les effets de la stigmatisation.

    1.4.13.3 A cette dilution des ZEP se sont ajoutés deux éléments nouveaux : le débat sur la discrimination positive et l’intervention d’autres ministères. Le débat sur la discrimination positive a servi essentiellement à une instrumentalisation politique menée par le courant libéral, remettant en cause les discriminations politiques territoriales.

    À cette confusion s’est ajoutée celle de la politique engagée dans le cadre de la « loi de cohésion sociale ». Affichant une volonté de centrer l’action publique sur la réussite individuelle au détriment des politiques sociales et territoriales, cette politique conduit, comme celle de la loi Fillon pour l’École, à faire reposer la responsabilité de la réussite ou de l’échec sur l’élève et sa famille.

    1.4.13.4 Au moment où l’approche individualisée de la difficulté scolaire est privilégiée, il est nécessaire de réaffirmer le projet politique des Zep relevant d’une volonté de transformation sociale et non d’une idéologie de la réparation. Il est donc nécessaire de distinguer aujourd’hui ce qui relève de l’éducation prioritaire et ce qui relève d’une loi d’orientation pour l’École, à savoir prendre en charge et faire réussir l’ensemble d’une classe d’âge.

    1.4.13.5 La refondation de la politique Zep doit permettre de cibler les territoires où les établissements scolaires et les écoles sont les plus éloignés des situations de réussite pour leurs élèves.

    Les critères utilisés (ZUS, Éducation nationale) doivent être pertinents et transparents. Cette inscription dans une politique Zep doit être limitée dans le temps.

    Cette refondation se fera dans le cadre d’une politique d’impulsion nationale. Elle mettra en œuvre des projets locaux, projets inter-degrés et inter-partenariaux. Cette politique bénéficiera d’un effort considérable, dans le cadre notamment d’un engagement pluriannuel de l’État en termes de moyens.

    1.4.13.6 Ces moyens doivent permettre la réussite des projets engagés par :

    - des créations d’emplois statutaires supplémentaires :

    - pour abaisser les effectifs,

    - pour accueillir les enfants de 2 ans en école maternelle dans des conditions spécifiques (ex : classe passerelles) et engager fortement l’action de prévention des difficultés dès le cycle 1 de l’école,

    . pour l’amélioration de la prise en charge collective des élèves : groupes de besoin et de projet, dédoublements, politique des cycles, suivi individualisé, tutorat,

    - des crédits nécessaires aux projets,

    - une formation collective intégrant pédagogie différenciée, travail en équipe et en partenariat, analyse de pratiques,

    - un accompagnement des équipes.

    1.4.13.7 Toutes ces actions en faveur des zones d’éducation prioritaires n’ont de sens que si les territoires où se situent ces écoles et établissements font dans le même temps l’objet d’une préoccupation et d’une intervention économique et sociale repensée et active de la part de la puissance publique en partenariat avec les acteurs économiques notamment.

    L’intégralité de la résolution


    - Le point de vue de l’OZP

    - Le point de vue des CRAP-Cahiers pédagogiques

    Carte scolaire : les migrations choisies ?

    Que le nouveau ministre de l’éducation nationale s’attelle d’abord à la question de la carte scolaire nous semble lourd de signification. La priorité des priorités pour le système éducatif français serait donc de réformer la sectorisation en encourageant un libre choix de l’établissement scolaire ? Pourquoi est-ce si urgent ?

    Alors que le gouvernement dénonce l’échec de la carte scolaire comme moyen d’assurer une certaine « mixité sociale » dans les établissements, les recherches des sociologues de l’éducation montrent que sa suppression entraîne bien souvent un renforcement des phénomènes de ségrégation. Quels sont les enjeux pédagogiques de ce débat, quelle politique de régulation pour limiter les effets des inégalités sociales croissantes sur le fonctionnement des écoles ?

    Rappelons que le système de la carte scolaire a été mis en place en 1963 pour gérer les flux d’élèves arrivant dans les collèges à la suite de l’allongement de la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans. Mais dire, comme le fait le ministre au congrès de la FCPE le 26 mai dernier, que les principes de fonctionnement actuels de la carte scolaire sont ceux qui correspondent à la croissance démographique et économique des Trente glorieuses, c’est oublier que, pour le primaire, depuis 2001 , on ajoute aux critères géographiques des critères sociaux pour élaborer la carte scolaire.

    Lire la suite sur le site des CRAP

    - Carte scolaire : les critiques de l’ARF

    "La suppression totale de la carte scolaire aura pour conséquences de renforcer un système de « passe-droit » à l’opposé de sa conception de l’égalité des chances ; d’accroître les inégalités entre élèves et entre établissements, car les critères d’affectation reposeront sur la sélection des meilleurs dossiers ; de vider les établissements qui connaissent des difficultés, en particulier en milieu rural comme en périphérie des villes ; de laisser les inspecteurs d’Académie décider seuls de l’affectation des élèves". L’association de Régions de France s’oppose à la disparition de la carte scolaire et demande sa refondation.

    " Une telle refondation doit se faire dans la concertation, dans un cadre qui garantisse la transparence totale de l’ensemble des procédures d’affectation. L’implantation volontariste et équitable des options les plus recherchées par les familles doit être demain un élément favorisant mixité sociale et égalité des chances".

    Lire l’article


    - Le point de vue de P . Meirieu

    Dans LE POINT du 7 juin, à la suite d’un débat entre Xavier Darcos et Jacques Marseille

    Xavier Darcos regrette que le système scolaire français fonctionne essentiellement à l’échec. Il a raison.

    Mais la suppression de la cartescolaire va accroître encore ce travers : en généralisant la course aux « bons établissements », la pression sur les élèves va être terrible. Les familles, voulant légitimement la meilleure scolarité possible pour leurs enfants, vont prendre d’assaut les écoles, collèges et lycées qui choisiront, tout naturellement, les « meilleurs élèves ». Conséquences : les écarts vont se creuser encore plus ; nous aurons sans doute quelques élites des banlieues dans les centres-villes (une goutte de mixité sociale), tandis que les établissements difficiles ne scolariseront plus que « la racaille » (un océan de ghettoïsation). À terme, on verra apparaître un examen d’entrée au cours préparatoire dans les « bonnes écoles primaires » !

    Quelles que soient les intentions généreuses, la logique de la sélection précoce s’imposera inéluctablement. Avec, à la clé, la désespérance des laissés pour compte et les explosions de violence des desperados…

    Pour autant, impossible de s’en tenir au statu quo, hypocrite et injuste. Il faut, en revanche, redessiner la carte scolaire afin que les bassins de recrutement associent des quartiers très divers. Il faut que les établissements les plus exposés disposent de filières d’excellence, bénéficient d’activités culturelles et artistiques de haut niveau, puissent mettre en place un suivi personnel approfondi des élèves, stabilisent des équipes de professeurs expérimentés et bien formés. Afin que les familles trouvent sur place les meilleures conditions de scolarisation et n’aient pas à fuir le secteur scolaire.

    Le ministre de l’Éducation nationale ne veut pas démonter la tour Eiffel. Mais il s’apprête à supprimer le code de la route. Sous prétexte qu’il y a des chauffards qui le transgressent et des voitures rapides qui voudraient avoir la chaussée pour elles toutes seules.

    Philippe Meirieu Professeur à l’université Lyon 2

    - Rapport 2007 sur la carte scolaire du premier degré

    - La mixité sociale à l’école et au collège

    HEBRARD Jean FRANCE. Ministère de l’éducation nationale Paris ;Ministère de l’éducation nationale ;2002;56 pages

    Le rapport étudie quelques aspects de la ségrégation scolaire dans le système éducatif français aujourd’hui et montre que la sectorisation scolaire est un instrument de lutte contre les ségrégations sociales. Il préconise de réconcilier les familles et les enseignants avec les situations d’hétérogénéité sociale et scolaire et de reconstruire une culture scolaire susceptible de permettre à l’enseignement obligatoire de jouer son rôle intégrateur.

    Télécharger le rapport

    - Les causes sociales des inégalités à l’école M. Duru-Bellat

    Les sociétés démocratiques font face à la nécessité de justifier le contraste entre le principe d’égalité et la réalité des inégalités. Certaines inégalités sociales peuvent apparaître légitimes parce qu’elles semblent découler des seuls talents et efforts d’individus placés au départ dans des conditions d’égalité des chances. L’institution scolaire est précisément censée détecter les plus méritants et les promouvoir jusqu’aux meilleures places.

    Elle devrait donc donner sa chance à chacun, et au sein des inégalités sociales, les inégalités à l’école sont, pour cette raison même, perçues comme particulièrement intolérables : elles ne sont pas seulement une inégalité parmi d’autres, mais aussi une courroie de reproduction des inégalités, ébranlant singulièrement l’idéologie méritocratique. Analyser la genèse des inégalités sociales à l’école constitue donc un enjeu indissociablement scientifique et politique, puisque cela revient à explorer les processus qui engendrent et reproduisent les inégalités sociales.

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    - Carte scolaire en débat : L’individualisme érigé en modèle

    La suppression de la carte scolaire est-elle susceptible d’amener davantage d’égalité sociale ? Xavier Darcos semble croire à cette hypothèse. "Je commencerai à supprimer progressivement la carte scolaire à partir de la rentrée prochaine" a-t-il annoncé au congrès de la Fcpe. "Ce système ne fonctionne pas dans les quartiers où le besoin de mixité sociale est plus fort que dans les autres. Je considère que l’égalité des chances passe par une redéfinition de nos instruments de mixité sociale, tout en supprimant progressivement la contrainte qui pèse sur les familles". Dans une logique toute libérale le ministre semble croire que la liberté de mouvement des familles permettra de remédier à la ségrégation scolaire.

    A vrai dire, d’autres voix s’élèvent pour dénoncer la carte scolaire. Ainsi le sociologue Mario Oberti, auteur d’un ouvrage à paraître sur le sujet, dénonce, dans la revue Claris, la carte scolaire. "Présentés comme un dispositif de lutte contre la ségrégation scolaire, ces résultats mettent en évidence son faible impact sur les pratiques des classes moyennes et surtout supérieures, qui subissent le moins les contraintes spatiales.

    Les classes populaires voient au contraire leur assignation spatiale renforcée par une assignation scolaire qui fonctionne de façon beaucoup plus efficace à leur égard. Effet paradoxal d’une mesure visant à lutter contre les inégalités sociales à l’école et qui s’applique précisément de façon profondément inégalitaire en faveur des classes les plus favorisées". Ainsi la carte scolaire serait devenue plus qu’inefficace : un carcan pour les plus défavorisés. La renforcer "serait une façon de pénaliser les plus pauvres et de protéger les intérêts des mieux lotis" comme l’écrit G. Félouzis.

    Mais suffit-il de supprimer la carte scolaire pour mettre fin à la discrimination ? L’exemple des pays qui ont mené cette politique devrait nous éclairer. C’est le cas par exemple de la Belgique ou des Pays-Bas où la disparition de la carte scolaire a conduit à un renforcement de la ségrégation sociale et ethnique. C’est encore plus vrai quand le système diversifie les types d’établissement, creusant encore davantage l’écart entre eux.

    Ainsi François Dubet et Marie Duru-Bellat peuvent écrire : "il ne suffit pas de dénoncer la carte scolaire pour proposer une politique et, plus encore, une politique plus juste que celle que l’on condamne. La seule suppression de la carte scolaire serait probablement un remède pire que le mal. En effet, on imagine aisément que, comme sur n’importe quel marché, les acteurs ayant le plus de ressources et d’informations s’en tireront nettement mieux que les autres et que, une fois encore, les plus démunis auront moins de choix, moins d’opportunités et moins encore de chances de réussir dans l’école". D

    ans cet objectif, en supprimant la carte scolaire, le gouvernement s’attaquerait à une valeur fondamentale de l’Ecole : le tabou de l’égalité. Sous prétexte d’une égalité des chances toute théorique, il inscrirait au fronton de l’Ecole une nouvelle devise, celle de l’inégalité fondatrice.

    Il est urgent de ne pas se laisser enfermer dans cette contradiction. "Je demanderai aux établissements scolaires de veiller à une plus grande diversité sociale et géographique de son recrutement" a promis X. Darcos. Si l’objectif de mixité sociale reste affirmé alors peut-on croire que les établissements scolaires puisent seuls le porter ? Quelle politique générale, quelle politique locale entend-il impulser pour remplacer la carte scolaire ?

    Etude Groupe Claris

    - Carte scolaire : ce qu’en dit la PEEP

    Les discours sur la carte scolaire sont parfois ténébreux. Sur France 2, X. Darcos a annoncé que les boursiers pourraient choisir un autre établissement que celui où ils sont affectés en autorisant les familles à faire leurs demandes avant d’indiquer que les établissements ont déjà préparé leur rentrée ce qui fait que les boursiers "n’auront pas forcément l’occasion d’être accueillis".

    Embarras également à la Peep qui publie des "propositions". L’association de parents d’élèves ne prend pas position contre la carte scolaire. Elle estime que "lorsque les familles trouveront à proximité de leur domicile des établissements à la mesure de leurs attentes pour la grande majorité des élèves, les transferts de secteurs devraient disparaître d’eux-mêmes". Concrètement elle propose de fermer les établissements ghettos et d’en répartir les élèves dans les collèges environnants. "Ainsi pourra-t-on tendre vers une insertion d’une « petite » part de mixité dans la majorité des collèges avoisinants".

    La Peep utilise aussi l’argument généreux de la mixité sociale pour obtenir le rétablissement des classes de niveau, c’est-à-dire pour instaurer la ségrégation sociale à l’intérieur des établissements. "Il faut permettre à chaque établissement d’offrir, à chaque élève, l’enseignement qu’il est en droit, ainsi que sa famille, d’attendre. Pour cela, ne faudrait-il pas revoir l’idée généreuse des années 70-80 de la totale hétérogénéité des classes en terme de niveau ? Certains collèges de quartiers moins réputés ont su garder leur population scolaire en osant proposer des classes « à profil »".

    Propositions Peep

    - Assouplir la carte scolaire va profiter aux plus favorisés

    Par L. Maurin, Observatoire des inégalités

    L’assouplissement de la carte scolaire dès la rentrée prochaine, comme l’a annoncé le nouveau ministre de l’éducation Xavier Darcos, va renforcer les inégalités au profit des catégories diplômées. Le point de vue de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.

    Xavier Darcos, le nouveau ministre de l’éducation, l’a annoncé sur France Info le 20 mai : dès la rentrée prochaine, la carte scolaire devrait être assouplie. Elle pourrait selon lui être totalement supprimée en 2008.

    « Lever le voile », « la fin de l’hypocrisie », « plus de tabou ». La plupart des commentateurs approuvent cette idée qui était défendue d’ailleurs par les deux principaux rivaux à l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy comme Ségolène Royal. Le type même de la fausse bonne idée qui va avoir des conséquences désastreuses pour les familles peu diplômées. Elle a le mérite de mettre sur la place publique les privilèges scolaires, mais elle illustre l’incapacité de la société française à réfléchir à une transformation de fond de l’école.

    La carte scolaire serait une hypocrisie. Il y aurait, dit-on, 30 % de tricheurs. Ce chiffre suffirait pour légitimer l’ouverture des frontières scolaires, soi-disant au bénéfice de catégories populaires confinées dans des ghettos. Il est vrai que ceux qui contournent les obligations de la carte scolaire sont le plus souvent les ménages les plus diplômés, une sorte de "nouvelle bourgeoisie intellectuelle", qui a davantage voté à gauche qu’à droite le 6 mai. Le décalage entre les pratiques et les actes est parfois frappant, d’où l’hypocrisie.

    Mais la réalité est plus nuancée quand on l’observe dans le détail. Sur ces 30 %, les 20 % sont des familles qui optent vers le privé et pour qui la suppression de la carte scolaire, par définition, ne change rien (1). Il reste 10 % de dérogations, 8 % à Paris (2). En gros, la capacité à déroger à la règle augmente avec le niveau de diplôme : elle est inférieure à la moyenne chez les artisans, commerçants, agriculteurs et ouvriers, mais elle atteint 14,6 % chez les instituteurs et 18,6 % chez les professeurs. Eux-mêmes cherchent d’ailleurs parfois à quitter les établissements peu favorisés quand ils y enseignent.

    Bref : parmi ceux qui contournent le plus souvent le découpage officiel on trouve ceux qui connaissent le mieux les rouages du système (3). Mais ce sont aussi ceux qui devraient le plus les respecter, à la fois car ils sont les principaux acteurs du système éducatif, mais aussi parce qu’une partie de leur fonction est d’enseigner le respect des règles. D’où un premier enseignement important : les « racailles » de banlieues - dont on plaint l’incivilité à l’école - ne sont pas les seules à enfreindre les règles collectives : ce sport est une pratique partagée par toutes les couches sociales, quand le besoin s’en fait sentir.

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    - Réussite scolaire et territoires

    "Comment varie la réussite scolaire selon le lieu de scolarisation, notamment à l’entrée et au sortir du collège ? Comment comprendre les différences constatées ?"

    Sylvain Broccolichi, Choukri Ben Ayed, Catherine Mathey-Pierre et Danièle Trancart publient les résultats d’une recherche dans le dernier numéro d’Education & formations.

    "La mesure des écarts entre les résultats observés et attendus, compte tenu des caractéristiques sociales des familles des élèves, et selon divers découpages géographiques atteint une amplitude digne d’intérêt dans deux groupes minoritaires de départements. Les départements où les résultats sont nettement inférieurs à l’attendu sont beaucoup plus urbanisés et ségrégués. Les disparités entre collèges et les inégalités de réussite selon l’origine sociale y sont exacerbées, tandis qu’elles sont considérablement réduites dans les territoires en surréussite, peu urbanisés. Les variations de réussite scolaire, selon le lieu de scolarisation, sont plus marquées pour les publics d’élèves socialement défavorisés".

    L’étude enrichit donc la réflexion sur l’éducation prioritaire. "Les enquêtes indiquent la possibilité de surréussite dans des secteurs très populaires quand des coopérations durables favorisent la construction de réponses ajustées aux besoins des élèves".

    L’étude