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Syndicat général de l'Éducation nationale


SGEN-CFDT de l’Académie de Créteil

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  • 18 juillet 2007

    TZR sur plusieurs établissements ? Vérifiez votre état de service à la rentrée !

    En ouverture du groupe de travail examinant le projet d’affectation des TZR, les élus du Sgen-CFDT ont rappelé les contraintes liées au retour en vigueur des décrets de 1950 et de leurs circulaires d’application (Lire le Vademecum du Sgen-CFDT).

    Pour les professeurs de lycées et collèges

    La circulaire de décembre 1950 prévoit que, pour assurer un service complet, les collègues peuvent être affectés sur trois établissements différents et doivent bénéficier d’une heure de réduction de service, ils peuvent aussi être affectés sur deux communes non limitrophes et peuvent bénéficier d’une heure de réduction de service sur décision rectorale. Sur notre intervention, le DRH du rectorat a confirmé que la réduction de service serait accordée en cas d’affectation sur deux communes non limitrophes.

    En conséquence, si vous êtes affectés sur trois établissements, ou dans deux communes non limitrophes, il faut vous assurer que la réduction de service d’une heure vous est accordée soit en sous service (vous effectuez 14 heures au lieu de 15 heures en tant qu’agrégé, et 17 heures au lieu de 18 heures en tant que certifié), ou en heure supplémentaire à l’année.

    Pour les professeurs de lycée professionnel ou professeurs d’éducation physique et sportive

    Dès que les collègues sont affectés sur deux communes différentes, même limitrophes, ils bénéficient d’une heure de réduction de service.

    Si vous êtes dans cette situation il faut vous assurer que cette réduction vous est donnée soit en sous service (17 heures au lien de 18 heures en tant que PLP, 16 heures au lieu de 17 heures pour les professeurs d’EPS agrégés et 19 heures au lieu de 20 heures pour les certifiés), soit en heure supplémentaire à l’année.

    Pour les CPE cette réduction de service n’existe pas.

    Seule disposition égalitaire : la prise en charge des frais de transport !

    Pour toutes les catégories de personnels d’enseignement et d’éducation, lors d’une affectation sur plusieurs établissements, il faut demander la prise en charge des frais de transport.

    En cas de non respect de ces dispositions, écrivez à votre DPE (Consultez l’annuaire du Rectorat de Créteil) et sollicitez le Sgen-CFDT : sgencreteil2d@laposte.net et le numéro de téléphone : 01 43 99 58 39.



     

     
     

    Forum de l'article

    24 octobre 2007, par GOUBLET Anne   [retour au début des forums]
    Je suis TZR CPE, affecté sur deux établissements dans des communes non limitrophes. J’aimerais comprendre pourquoi la décharge d’une heure de service ne s’applique pas aux CPE. Il me semble que la logique de cette décharge est liée à des délais de route et non à des fonctions. Donc je ne trouve pas cela juste.