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Syndicat général de l'Éducation nationale


SGEN-CFDT de l’Académie de Créteil

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  • 21 novembre 2007

    Compte-rendu du CHSD de Juillet 2007 et questions au CHSD du 10-12-2007

    Conseil Hygiène et Sécurité du 3 juillet 2007

    Médecine de prévention
    Le Docteur Dieupart est médecin de prévention de l’Inspection Académique de Créteil.

    Faute de temps, le Docteur Dieupart n’a pas pu rédiger son rapport d’activité annuel.
    En effet, le médecin de prévention est très sollicité ; le manque de médecins sur l’académie est à nouveau constaté.
    En conséquence, Mme Dieupart a privilégié les visites auprès des personnels plutôt que la rédaction de son rapport.
    Le SGEN-CFDT a demandé si des problèmes analogues de moyens existaient dans d’autres académies et si le ministère était régulièrement informé des difficultés de traitement que cette pénurie entraînait.
    Le secrétaire général est affirmatif.
    Le Docteur Dieupart rend compte d’une augmentation des saisines administratives et des demandes spontanées de visite médicale. Son travail est sans cesse interrompu par les appels téléphoniques et les personnels qui se présentent sans rendez-vous. La priorité qui doit être donnée aux personnels devant passer en commission l’oblige à suspendre les consultations administratives et spontanées. Les pathologies psychiatriques prédominent, sur fond de souffrance au travail.

    Il est demandé que le prochain CHSD dispose d’un rapport et que celui-ci fasse l’objet d’une étude.
    En outre, le voeu suivant reçoit l’aval de tous les syndicats présents : que des moyens supplémentaires soient attribués au docteur Dieupart afin de le soutenir dans l’accomplissement de ses tâches ; nomination dans les plus brefs délais d’un deuxième médecin de prévention, d’une secrétaire médicale et d’un psychologue du travail.

    Commentaires a posteriori :
    La pénurie de médecins de prévention est préoccupante car elle dure et ne semble pas trouver de solutions sinon un traitement des dossiers « à flux tendu ».

    Sur la situation des personnels ne pouvant plus exercer leurs fonctions pour raisons de santé
    Intervention de M. Tempez, IEN responsable des ressources humaines pour le premier degré

    Un groupe de suivi auquel participent M. Tempez, M. Pressac, le docteur Dieupart se réunit toutes les six semaines pour faire le point sur la situation de certains enseignants en difficulté.

    Rappelons qu’il y a 7210 enseignants du premier degré dans le Val de Marne

    Actuellement, 59 emplois sont concernés par les postes adaptés (23 sorties, 36 maintiens et 23 entrées). Dans le Val-de-Marne 17 emplois sont attribués à des postes adaptés (7 sorties, 8 maintiens et 9 entrées). Concernant les 7 sorties, une personne reprend une classe, quatre sont reclassées sur des postes administratifs, une bénéficie d’un congé de formation et une autre part en capash.

    S’agissant des entrées, 9 personnes ont été affectées sur des postes d’aménagement pédagogique afin de garder un contact avec les élèves et pouvoir reprendre une classe. Le choix des lieux d’affectation se fait en concertation avec les IEN et prend en compte la proximité du domicile et la qualité de l’accueil.

    Cette année 107 audiences ont été consacrées aux ressources humaines :
    70 % d’entre concernent des personnels bénéficiant de postes adaptés, en congé d’office ou de retour de congé longue maladie ; 30 % concernent des personnels en difficulté passagère ou souhaitant évoluer sur le plan de leur carrière. Aucune demande d’audience n’a été refusée.

    Les aménagements d’horaires, sont étudiés par le docteur Dieupart avant de faire l’objet de propositions à l’inspecteur d’académie. Conformément à la circulaire de 2007 sur les postes adaptés, la mise en place d’un nouveau dispositif thérapeutique s’effectue progressivement

    Reste la question d’un bilan concernant les aménagements de services des personnels du second degré.

    Questions médicales
    Le docteur Perrin est conseillère technique auprès de l’inspecteur d’académie

    Le docteur Perrin indique que si des personnels, préoccupés par d’éventuels problèmes de santé liés aux lieux où ils ont travaillé, désirent bénéficier d’un suivi médical, ils doivent se manifester auprès de l’inspection académique).

    Grippe aviaire

    Dans le Val-de-Marne,11 lycées tête de district sont chargés de la distribution des masques de protection. Ces masques sont entreposés dans un lieu sécurisé. Sous l’impulsion du préfet, le département s’est bien préparé.

    Le docteur Perrin précise que ces masques sont destinés aux personnes qui seront obligées de venir travailler afin d’assurer la continuité administrative et pédagogique en cas de grippe aviaire ou de toute autre pandémie ou catastrophe sanitaire.

    Le suivi de la liste des personnes mobilisables dans les établissements scolaires est assuré par la DEAJ. Cette liste fera l’objet d’une importante réactualisation à la rentrée scolaire. L’information sur la grippe aviaire a été déclinée auprès de tous les personnels de l’inspection académique

    Risques liés à la présence d’amiante M. Pressac est le secrétaire de l’inspection académique du Val de Marne M. Flamia est l’inspecteur hygiène et sécurité

    Rappelons que l’amiante est un produit dangereux susceptible de provoquer de graves maladies. Ce matériau a été notamment utilisé dans les constructions de bâtiments.

    S’agissant de la question de la remontée des informations sur l’amiante en provenance des écoles, M. Pressac fait part des difficultés rencontrées par le préfet du Val-de-Marne pour obtenir des municipalités les retours d’informations.

    Le préfet a saisi le recteur début mai et un courrier conjoint a été adressé aux municipalités retardataires.

    Les services de l’éducation nationale vont collaborer avec ceux de la préfecture afin de récupérer l’ensemble des documents techniques amiante (DTA) des établissements construits avant le 1er juillet 2007. Le préfet rappellera l’obligation des propriétaires d’établissements recevant du public d’élaborer ce document, obligatoire depuis 2003 ; 80 % des collèges et seulement 55 % des lycées sont en règle par rapport à cette obligation. Les chefs d’établissement seront tenus de demander le dossier technique amiante à la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments.

    On ignore le taux de réponses des écoles. La présence dans le tableau de bord des écoles d’une nouvelle rubrique consacrée au DTA incitera le directeur à interroger la mairie dans ce domaine.

    Sur les 154 EPLE du Val-de-Marne 137 ont répondu au questionnaire sur l’amiante. M. Pressac propose d’envoyer une lettre de rappel.

    M. Flamia précise qu’il est fondamental, dans un premier temps, que le ministère de l’éducation nationale puisse être en mesure de délivrer une attestation certifiant que l’agent a travaillé dans un local contenant de l’amiante (exposition potentielle à de l’amiante ).


    Bilan hygiène et sécurité du département

    Désignation des ACMO Depuis le dernier CHSD, la situation a progressé car seuls 3 établissements du Val-de-Marne n’ont pas désigné d’ACMO. Un gros travail a été réalisé sur la désignation et la formation des ACMO du 2d degré. Deux importantes campagnes de formation initiale d’une durée de trois jours ont été organisées à leur profit. Les actions de formation continue seront bientôt mises en place.

    M. Flamia constate que la plupart des chefs d’établissement s’efforce de valoriser le travail de l’ACMO, même en l’absence de crédits de rémunération. Pour les ACMO du 1er degré, un bilan pourrait être fait courant novembre.

    Commissions de sécurité Depuis 2002 le traitement, par l’intermédiaire des tableaux de bord du second degré, des avis des commissions de sécurité incendie est en progression constante (136 EPLE sur 154 ont répondu).

    Tableau de bord du second degré Datant de 2002, il sera entièrement refondu et actualisé pour la rentrée 2007 et comprendra des rubriques sur la pandémie aviaire et les risques psychosociaux.

    Le chef d’établissement vérifie que toutes les rubriques sont renseignées et soumet ce tableau à la CHS de l’établissement. Le rectorat s’apprête à relancer les établissements n’ayant pas encore répondu à certaines questions. Seuls 51 des 129 établissements du Val-de-Marne concernés par l’amiante ont répondu à la rubrique qui y était consacrée ; on note 117 réponses sur 154 EPLE pour les exercices d’évacuation. L’objectif est d’obtenir 80 à 90% de réponses sur les huit principaux items.

    Tableau de bord du premier degré La procédure sera relancée en septembre 2007 dans le Val-de-Marne et un premier bilan des tableaux de bord du premier degré pourra être fait courant novembre pour les deux autres départements. Pour le Val-de-Marne, il est nécessaire de trouver des CPC prêts à jouer leur rôle d’ACMO. L’IEN doit être à la tête du dispositif et désigner lui-même l’ACMO

    M. Pressac rappelle le projet d’une collaboration entre l’ACMO de circonscription et la mairie afin de collecter les informations nécessaires au remplissage de ce tableau. Le partenariat avec une municipalité s’est en fait avéré long à démarrer.

    M. Flamia souligne que la division informatique a été très réticente quant à la possibilité, pour les municipalités, de pouvoir se connecter aux bases de données hygiène et sécurité académiques.

    M. Pressac évoque les difficultés rencontrées dans le recrutement des ACMO. Il se propose de relancer à la rentrée, avec l’aide de M. Flamia et de M Surig, nouvel IENA, l’implantation d’ACMO du premier degré sur la base d’un échantillon de quatre ou cinq circonscriptions volontaires, avant généralisation au département.

    Prochain CHSD le 10 décembre 2007, jointes les questions qui seront posées
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