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Syndicat général de l'Éducation nationale


SGEN-CFDT de l’Académie de Créteil

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  • 18 février 2008

    CHSD du 10 décembre 2007


    - Le procès-verbal du CHSD (comité hygiène et sécurité départemental du Val de Marne) du 3 juillet 2007 a été approuvé

    - Bilan de la mise en œuvre des dispositions en santé et sécurité au travail dans le second degré sur l’académie du Val de Marne (sur la base des 154 établissements arrêté en octobre 2007)

    Deux fois par an, l’inspection académique rend compte de ces informations.
    Elles sont demandées à chaque EPLE (établissement public local d’enseignement) par notre administration.

    • Avis des commissions de sécurité incendie : favorable,128 – défavorable, 12
    • Nombre d’exercices d’évacuation incendie : réalisés, 121 – non réalisés,3
    • Nombre de documents uniques (D.U) relevant les risques auxquels sont exposés les usagers des EPLE : réalisés, 12 – seulement 66 réponses (difficultés à rédiger liées à la complexité du document)
    • Présence du certificat de conformité des machines : conformes, 29 – non conformes, 13
    • Nombre de conventions d’utilisation des équipements sportifs (extérieurs à l’EPLE) : réalisés, 80 – non réalisés, 19
    • Diagnostic et présence d’amiante (un document technique amiante DTA mentionne la présence ou non de l’amiante ; il doit être fourni au chef d’établissement) : présence d’amiante, 56 – non présence d’amiante, 25 ; soit 81 réponses Le DTA doit être fourni par les communes aux écoles, par les instances départementales et régionales pour les collèges et les lycées.
    • Recensements des risques majeurs : relevés, 79 – non relevés, 26
    • Nombre d’établissements ou des réunions de la CHSD ont eu lieu : réunie,73, non réunie, 40
    • Nombre de PPMS (plan de mise en sûreté face aux risques majeurs) : réalisés, 23 – non réalisés, 26 ; soit 49 réponses Le PPMS prévoit la mise en sûreté des élèves : en cas de tempête, d’inondations…
    • Présence du cahier d’hygiène et de sécurité : présents, 92 – non présents, 16
    • Nombre de programmes annuels de prévention : réalisés, 8 – non réalisés, 57
    • Le nombre d’ACMO (agents chargés de la mise en œuvre des règles de sécurité) progresse : ACMO présent, 185 ; ACMO non présent 3

    Commentaires
    D’une façon générale, depuis 2002, les indicateurs progressent mais quelques points interrogent par la faiblesse des indicateurs :
    -  nombre de programmes annuels de prévention, 8 réalisés (la complexité comme explication est avancée mais il faudrait alors envisager des formations).
    -  Nombre de PPMS, négatifs à plus de 50% sur la base peu élevée du nombre de réponses
    -  Nombre d’établissements où des réunions de la CHSD ont eu lieu
    En outre, la nomination d’ACMO n’est toujours pas effective dans le premier degré, rappelons que le texte portant sur la mission, la désignation, la formation des ACMO date de novembre 2000.

    - Intervention du docteur Tastet
    Le docteur Tastet est médecin conseil technique auprès du rectorat Mme Tastet synthétise les rapports départementaux ; elle rend compte ici de son expérience.
    Après 9 années d’activité, on ne constate pas de « pics » de déclarations d’accidents.
    Au sujet de l’évolution de la violence, Mme Tastet souligne que 3% des déclaratifs relève de déclaration suite à violences.
    Quant à la prévention de la santé des personnels, il est constaté qu’il est difficile d’engager un suivi systématique des personnes à risques car cette éventuelle approche se heurterait au libre consentement de ces personnes ; le chef d’établissement doit en outre les déclarer.

    Suite au déficit de médecins de prévention sur l’académie, Mme Dieupart, médecin de prévention, fait part d’une campagne lancée depuis trois mois et visant à recruter un médecin supplémentaire sur le département ; deux candidatures se sont exprimées.

    - ACMO du premier degré et tableau de bord
    L’ACMO est l’agent chargé de la mise en œuvre des règles de sécurité. Cette fonction peut être assurée par un enseignant, un directeur, un conseiller de circonscription…
    Peu de volontaires se sont manifestés pour assumer de nouvelles tâches qui requièrent du temps.
    En l’état actuel, il n’est pas prévu de décharge pour les ACMO du premier degré.
    Pourtant une simple demi-journée de décharge par semaine dédiée à ces tâches dans chaque circonscription, pourrait être compensée par la création de trois postes d’enseignant.
    Est-ce irréaliste ?

    En ce qui concerne le tableau de bord en ligne, cette année, les écoles de trois circonscriptions du département (3e, 9e, 15e) devraient saisir les renseignements requis en collaboration avec leur mairie.

    - Point sur l’hygiène et la sécurité à l’inspection académique
    M. Pressac, secrétaire général de l’inspection académique du Val de Marne, souligne que l’inspection académique n’est que locataire de ses locaux ; c’est au propriétaire de réaliser d’éventuelles améliorations.
    A l’inspection académique, deux exercices d’évacuation ont été réalisés en 2007 ; d’actualité révision des extincteurs, rénovation des circuits électriques.
    Deux défibrilateurs ont été achetés ; des fontaines à eau ont été installées.
    Par ailleurs, 8m² de dalles amiantées ont été signalées ; elles sont à surveiller tous les trois ans.

    - Questions diverses
    Nous avons fait part de deux questions.
    L’une concernait l’école des Châlets de Saint Maur, l’autre l’école Pasteur de Villejuif.

    1- A l’école des Chalets à Saint Maur, l’eau de pluie s’infiltre sous la toiture provoquant des dégâts dans le couloir du 1er étage et en continuation dans la bibliothèque ; des seaux sont nécessaires pour récupérer lors d’averses importantes. Le dernier Conseil d’école l’a acté et des bâches sont proposées sur le toit en attendant d’éventuels travaux.
    Les dalles ne sont toujours pas remplacées et peuvent à tout moment tomber sur la tête de quelqu’un.
    Ces situations perdurent alors qu’une année s’est écoulée depuis l’information faite à la mairie et trois conseils d’école à l’occasion desquels cette difficulté a été chaque fois soulevée.
    Qu’en est-il de la réglementation sachant que d’une façon générale la diffusion d’eau pose de sérieux problèmes de sécurité électrique ?

    La question a été retenue ; M. Flamia, inspecteur hygiène et sécurité, a pris connaissance des dégradations. Il s’est emparé du dossier afin de traiter ces difficultés ; à suivre

    2- A l’école Pasteur de Villejuif, 202 élèves fréquentent la cantine ; le service est organisé en trois plages.
    Cependant, malgré la mise en place de claustres par la mairie ; le bruit généré cantine est très important.
    La directrice de l’école a sollicité M. Flamia, Inspecteur hygiène et sécurité, afin d’obtenir des informations relatives aux textes et la réglementation.
    M.Flamia a répondu à la demande de celle-ci..
    En conséquence, la directrice a pu faire effectuer des mesures : valeur d’exposition 76 dB (A) (le maximum se situe à 85 dB (A)) , la valeur de durée de réverbération est à 0,8 (maxi. 1,2).
    Les valeurs sont importantes mais néanmoins en-dessous des limites fixées par les directives européennes et qui engendreraient l’utilisation de protections.
    Cependant cette gêne sonore reste un fait. Les recommandations de l’OMS indiquent, par exemple, 55dB pour une cour de récréation.
    Que peut-on envisager ?
    Une sensibilisation auprès des communes ne permettrait-elle pas des actions préventives, l’installation d’équipements plus adaptés ?

    M. Flamia a constaté que les valeurs mesurées étaient inférieures à celles qui auraient engagé obligatoirement des mesures de protections.
    Nous avançons néanmoins que ces valeurs sont importantes et que plus largement le bruit est un problème récurent dans les enceintes scolaires et remarquablement dans les restaurants scolaires.
    Un champ spécifique relatif au bruit existe dans le tableau de bord du 1er degré.
    Il serait intéressant que tous les directeurs puissent mentionner une éventuelle déficience dans l’aménagement sonore.
    L’ensemble des réponses constitueraient un argument en faveur de normes plus contraignantes dans la construction et l’aménagement des locaux scolaires (volumes dissociés, revêtements...).