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SGEN-CFDT de l’Académie de Créteil

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  • 19 septembre 2009

    Rapport sur la rénovation de la voie pro : analyse fédérale


    L’inspection générale a publié un rapport sur la rénovation de la voie professionnelle qui analyse la mise en place de la réforme sur un échantillon de 4 académies (Versailles, Caen, Strasbourg et Toulouse). Ce rapport rédigé à partir des observations de janvier-février puis d’avril-juin 2009 évoque essentiellement les difficultés liées au déficit d’information d’une réforme « en construction ». Certaines remarques rejoignent les constatations et les revendications que le Sgen-CFDT porte depuis le début des négociations. D’autres pointent, avec une certaine amertume, les effets d’une autonomie des établissements qui impactent les missions de l’inspection.

    Rapport de l’inspection sur la rénovation de la voie professionnelle (Juillet 2009) Un rapport prématuré ?

    L’inspection générale a publié un rapport sur la rénovation de la voie professionnelle qui analyse la mise en place de la réforme sur un échantillon de 4 académies (Versailles, Caen, Strasbourg et Toulouse). Ce rapport rédigé à partir des observations de janvier-février puis d’avril-juin 2009 évoque essentiellement les difficultés liées au déficit d’information d’une réforme « en construction ». Certaines remarques rejoignent les constatations et les revendications que le Sgen-CFDT porte depuis le début des négociations. D’autres pointent, avec une certaine amertume, les effets d’une autonomie des établissements qui impactent les missions de l’inspection.

    Le rapport évoque d’abord les enjeux de la réforme sur la carte des formations : Les pratiques des académies, perturbées par la mise en place rapide de la réforme, ont modifié leur carte des formations, en repositionnant le CAP dans le dispositif. Le rapport signale une forte augmentation des capacités d’accueil en CAP, sauf dans l’académie de Caen. Il évoque les déséquilibres existants dans les cartes des formations régionales Le processus d’élaboration de la carte des formation a été laborieux du fait de l’opposition des régions aux conditions de mise en œuvre de la réforme ( plus que sur le principe), et la nécessité d’une gestion prévisionnelle de l’évolution de la carte des formations en lien avec les régions et branches professionnelles.

    Avis du Sgen-CFDT : Le Sgen est toujours intervenu auprès du ministère pour appeler à la vigilance sur cette gestion de la carte des formations, notamment sur la notion de bassin et sur les capacités d’accueil suffisantes en CAP, et sur le lien à établir avec l’apprentissage.

    Concernant les passerelles, le rapport signale que si les principes sont définis, les conditions de leur mise en œuvre nécessite une anticipation des capacités à accueillir des jeunes issus des structures différentes ( voie pro-voie techno ; CAP-bac pro, etc). Ce sera un chantier essentiel pour la rentrée 2010.

    Avis du Sgen-CFDT : ces passerelles doivent être mises en œuvre en anticipant les accueils en fin d’année scolaire précédente, et en garantissant une marge d’accueil suffisante, en augmentant les capacités d’accueil et le nombre de sections.

    Le rapport évoque ensuite les dotations et leur répartition : Certaines académies ont calculé les DGH en prenant en compte l’ensemble des éléments des grilles horaires, d’autres ont dissocié de la DGH initiale les moyens correspondant à l’accompagnement personnalisé. Ces moyens ont été attribués ultérieurement ou ne seront donnés définitivement qu’à la rentrée sur la base des projets des établissements. Certaines académies ont attribuées des DGH globales en heures postes et HSA, d’autres ont fléché certains moyens sous forme d’HSE. Le rapport préconise l’examen dans les milans de rentrée des modes d’attribution des moyens et leurs effets sur la mise en place de l’accompagnement personnalisé. Il propose également une projection pour mesurer les conséquences en termes de postes de la réforme.

    Avis du Sgen-CFDT : le nombre d’heures complémentaires professeur est proportionnel au nombre d’élèves, ce qui augmente sensiblement le volume d’heures destiné aux travaux de groupes, aux projets et autres... Ce gain doit permettre une augmentation des travaux de groupes en enseignement général, tout en gardant sensiblement le même volume en enseignement professionnel. Le Sgen-CFDT dénonce la récupération des moyens en n’affectant pas, dans la dotation en postes, les 2h30 prévues par section pour l’accompagnement individualisé. Ces heures ne peuvent ni devenir des heures supplémentaires, ni la variable d’ajustement des dotations. Concernant les postes, la gestion prévisionnelle est impérative. Les projections établies par la Dgesco indiquaient une stabilisation des effectifs et, du fait de l’augmentation de la dotation horaire, un équilibre en terme de postes. Les calculs effectués par le Sgen-CFDT montrent un risque réel pour certaines spécialités du secteur industriel si les divisions restent à faible effectif, mais une augmentation des besoins si les divisions sont supérieures à 22. Ces calculs ne prennent pas en compte l’implication de ces personnels dans l’accompagnement. Le Sgen-CFDT demande une vraie politique d’accompagnement des personnels, information et formation sur les nouveaux dispositifs. Mais également une vraie analyse de l’impact des fermetures de section entraînant des mesures de carte scolaire, de la précarité, des services dans plusieurs établissements, le recours massif aux heures supplémentaires.

    La seconde partie du rapport concerne l’orientation en fin de troisième : le rapport évoque les interrogations sur l’impact de la rénovation sur la répartition des flux entre les trois voies de formation, notamment avec l’effet d’un bac pro ouvrant davantage la perspective vers le BTS. Des craintes s’expriment sur le risque de diminution des flux vers les seconde GT. De même , la questions e pose pour les CAP, pour l’information donnée aux familles tardivement et sur le déficit d’harmonisation constaté

    Avis du Sgen-CFDT : La rédaction du rapport en cours de réforme insiste logiquement sur le manque d’information. Le retard pris dans la publication des documents, et la poursuite des transformations jusque juin ( sur la place du BEP) expliquent en partie cette situation. Sur la question de l’équilibre entre les formations et les voies de formation, l’enjeu se situe bien dans la place que doivent occuper les passerelles et dans la vision du système éducatif : si l’on considère que la voie pro doit rester la voie de relégation des autres voies, se pose effectivement une question de cohérence. Le retard pris dans la réforme du lycée impacte la réforme de la voie pro. Elle serait en cohérence avec une véritable seconde de détermination et une logique de parcours plus qu’une logique de voies étanches.

    La 3e partie du rapport aborde l’organisation des enseignements dans les établissements : Le rapport pointe les difficultés liées au retard de publication des textes. La publication des textes par les médias alors que les cadres ne savaient rien a créé un grand malaise. Le rapport évoque également un refus de la part d’enseignants d’appréhender les sorties sans qualification et l’autonomie des établissements fait peur. La confusion a également porté sur la transformation du cursus avec des interprétations multiples (Bep en 1 an puis bac pro 2 ans..., confusion sur la notion de champ, vision d’une seconde de détermination totale de la classe de seconde, etc). L’utilisation du terme de certification intermédiaire a également été source d’interprétation diverses ( terme cité dans une circulaire, pas dans les décrets). L’articulation entre le BEP et le bac pro n’a pas été comprise, et les craintes sur la dévalorisation du BEP ont été exprimées, notamment dans son caractère de diplôme terminal stigmatisant l’échec au bac pro. Le dispositif paraît trop complexe. Le rapport préconise l’abandon du terme de certification intermédiaire, la discrétion sur la notion de champ professionnel à ne considérer que comme élément de gestion de la carte des formations, et la définition du BEP à partir d’une extraction d’unités ou sous unités du bac pro. Sur les passerelles, le rapport évoque les difficultés de mise en œuvre, notamment dans leur volet pédagogique.

    Avis du Sgen-CFDT : Avec encore plus d’insistance et en creux, le rapport exprime le « désappointement » de l’inspection générale vis à vis d’une réforme qui n’a pas été conçue ni construite ni élaborée par eux même. Le fait que les organisations syndicales signataires aient été consultées et aient pu influer sur cette réforme a sans doute agacé... Encore une fois, le fait que la définition du BEP ait été finalisé en juin explique les confusions. Dans ses interventions, le Sgen-CFDT a toujours insisté sur la nécessité de placer le BEP comme un diplôme à part entière, reconnu, tout en veillant à ce que sa préparation ne soit pas un frein au cursus vers le bac pro. La logique du BEP « intégré » dans le bac pro en unité intermédiaire va dans ce sens. Le maintien d’épreuve ponctuelle pour le BEP complique un peu ce principe. Le Sgen-CFDT y était opposé.

    Le rapport évoque enfin un sentiment d’abandon face à l’exigence de donner un contenu à l’autonomie. La nouvelle organisation de l’enseignement professionnel invitant les équipes pédagogiques à un travail dépassant les limites disciplinaires, les chefs d’établissement devraient désormais mobiliser leur conseil pédagogique et, surtout, le faire travailler différemment, en mobilisant la force de proposition qu’il constitue. Ils pourraient, par exemple, instituer des commissions chargées d’approfondir les principales thématiques transversales identifiées dans le cadre de la rénovation, dans l’intervalle des réunions du conseil pédagogique.

    Avis du Sgen-CFDT : La conception de l’autonomie définie dans la réforme peut heurter certaines visions disciplinaires et replacent les corps d’inspection dans un rôle de conseiller et d’expertise , qui dépasse leur champ propre. On peut comprendre la difficulté. Parce que les conditions de travail pour les personnels comme pour les élèves dépendent des choix de l’établissement, un véritable dialogue social doit s’instaurer notamment en activant les conseils pédagogiques et en les plaçant comme structure pivot de la politique d’établissement.

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