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Syndicat général de l'Éducation nationale


SGEN-CFDT de l’Académie de Créteil

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  • 20 janvier 2010

    Rémunération des heures sup. du 1er degré effectuées pour les collectivités territoriales

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale

    Les taux maximums de rémunération des travaux supplémentaires effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles, pour le compte et à la demande de collectivités territoriales et payés par elles, sont déterminés par référence aux dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966. Il revient dès lors à la collectivité territoriale concernée de déterminer le montant de la rémunération dans la limite du taux plafond fixé par le texte. En conséquence, les taux plafond de rémunération de ces heures supplémentaires sont fixés aux montants figurant dans l’annexe ci-jointe.

    Heure d’enseignement - Taux maximum - à compter du 1er octobre 2009 (en euros)

    Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire : 21,50

    Instituteurs exerçant en collège : 21,50

    Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école : 24,16

    Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école : 26,58

    Heure d’étude surveillée - Taux maximum - à compter du 1er octobre 2009

    Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire : 19,35

    Instituteurs exerçant en collège : 19,35

    Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école : 21,75

    Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école : 23,92

    Heure de surveillance - Taux maximum - à compter du 1er octobre 2009

    Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire : 10,32

    Instituteurs exerçant en collège : 10,32

    Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école : 11,60

    Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école : 12,76


    Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territorialesNOR : MENF0900929N RLR : 212-5 note de service n° 2009-150 du 14-10-2009 MEN - DAF C2

    MEN - DAF C2