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Syndicat général de l'Éducation nationale


SGEN-CFDT de l’Académie de Créteil

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  • 1er juillet 2010

    Aménagement du temps scolaire à St Maur en 2006 : le Tribunal administratif de Melun annule la décision de l’IA et donne raison au SGEN-CFDT....4 ans après.

    Rappel des faits :

    En Août 2007, nous écrivions :

    "En dépit des irrégularités de procédure et de l’opposition d’une majorité des conseils d’école consultés, l’Inspecteur d’académie a donné le feu vert à un aménagement du temps scolaire voulu par le Maire de Saint-Maur. Si l’obstination de ce dernier et son indifférence aux questions d’apprentissage et de réussite scolaire se comprennent bien dans la perpective des prochaines élections municipales, celle de l’IA et de l’IEN de la circonscription donnent de l’Éducation nationale une image affligeante.

    Ainsi qu’il l’a annoncé, le Sgen-CFDT 94 a donc déposé un recours au Tribunal administratif. Ce dernier n’ayant pas jugé l’affaire urgente, le recours n’est pas suspensif : la modification du calendrier scolaire s’applique donc à la rentrée 2006. Et il faudra attendre le jugement sur le fond pour savoir si une telle décision qui ne respecte ni la lettre ni l’esprit des textes réglementaires est considérée comme licite par la justice administrative."

    Le jugement concernant cette affaire et promulgué par le T.A. de Melun le 15 juin 2010 donne entièrement raison au SGEN-CFDT, tant dans son argumentation que dans ses conclusions.

    En conséquence , le T.A. annule la décison de l’IA de l’époque, autorisant un nouveau calendrier scolaire, permettant l’instauration de fait de la semaine de 4 jours, au motif qu’il s’agit d’une "décison illégale".

    En effet, et c’est toujours le cas, SEUL le conseil d’école, après un vote, peut signifier à l’IA, via l’IEN, son désir de déroger au calendrier national.

    EN AUCUN CAS, le Maire ou l’IEN peuvent faire voter des conseils d’école sur un sujet de leur choix.

    Il est évident que si, en 2006, le référé avait été accepté , St Maur n’aurait pas basculé tout de suite dans la semaine de 4 jours.

    En dépit de tout ça, il est bon de savoir et de faire savoir que la position hiérarchique n’est pas un gage de justice, surtout lorsque la hiérarchie de l’époque agissait en pleine connaissance de cause.

    De même, un mandat électif n’est pas forcément synomyme de rectitude.

    Tous les acteurs de l’époque connaissaient parfaitement les règlements.

    Ils les ont sciemment bafoués.

    Quatre ans après, la justice nous donne raison. c’est bien tard mais ne nous privons pas de le faire savoir.

    En téléchargement ci-dessous, le jugement et ses conclusions.



     

     

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