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Syndicat général de l'Éducation nationale


SGEN-CFDT de l’Académie de Créteil

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  • 27 septembre 2010

    N°04 DU 27 SEPTEMBRE 2010

    @ Retraites : fébrilité au sommet de l’état

    Depuis le mois de juin, les mobilisations contre ce projet de réforme ne faiblissent pas. Officiellement droits dans leurs bottes, le gouvernement et les parlementaires s’interrogent pourtant sur leur stratégie, sur d’éventuelles concessions... Des députés UMP réclament maintenant et publiquement la suppression du bouclier fiscal !!! Bouclier fiscal qu’ils ont pourtant voté !!! Des femmes UMP demandent au gouvernement de revoir leur copie sur les mères de 3 enfants et plus…. !

    Lors de l’inter-syndicale nationale, la CFDT a de nouveau proposé une nouvelle initiative un week-end. Dès maintenant le sgen-CFDT vous demande de tout faire pour assurer le succès de la prochaine initiative ce samedi 2 octobre. Nous vous demanderons en particulier d’informer vos collègues, vos amis, vos voisins et d’envisager avec eux des départs collectifs vers le/les lieux de manifestations.

    Le défilé partira samedi 2 octobre de République vers Nation : RDV 14h

    @ Retraites quelques précisions concernant la fonction publique : Le point aujourd’hui

    Les modifications apportées au projet après la mobilisation du 7 septembre ne changent rien à la logique d’ensemble.

    Deux d’entre elles concernent la Fonction publique :

    ♦ les règles de calcul en vigueur dans la Fonction publique s’appliqueront aux agents dès lors qu’ils justifieront de deux années en tant que titulaires (et non plus quinze comme auparavant) ;

    ♦ les parents de trois enfants ayant quinze années de service et voulant faire valoir leur droit à départ anticipé devront déposer leur demande avant le 31 décembre prochain pour un départ avant le 2 juillet 2011 s’ils veulent bénéficier des dispositions en vigueur au moment où ils ont réuni les deux conditions.

    Un amendement assouplit quelque peu cette disposition et prévoit que les agents qui seront, au plus tard le 1er janvier 2011, à cinq ans de l’ouverture du droit à retraite (soit âgés de 55ans pour les sédentaires et d’un âge compris entre 50 et 55 ans pour les services actifs) pourront partir aux conditions actuelles (article L.17 du Code des pensions dans sa rédaction actuelle).

    Le texte a également été augmenté d’un alinéa qui prévoit que « les services administratifs compétents informent, avant le 31 décembre 2010, les fonctionnaires civils et les militaires ayant accompli quinze années de services effectifs avant le 1er janvier 2012 et parents à cette date de trois enfants vivants ou décédés par faits de guerre du changement des règles de départ anticipé à la retraite. »

    Le projet de loi a été voté le mercredi 15 septembre par l’Assemblée nationale.

    Il doit passer au Sénat pour être examiné en octobre.

    Les textes d’application et les circulaires ne paraîtront qu’après la promulgation de la loi.

    L’Uffa-CFDT n’a actuellement aucun échange avec l’administration sur l’ensemble du dossier « Retraites ».

    Il est donc aujourd’hui impossible d’en savoir plus sur les modalités précises d’application des dispositifs envisagés par la loi, d’autant que son texte n’est pas définitif.

    @ La disparition programmée des EVS, et frein sur les AVS !

    La décision ministérielle de réduire le nombre d’EVS se fait sentir dans les écoles. Les renouvellements des EVS en aide à la direction sont gelés. Au niveau national le ministère a annoncé la suppression d’environ 25 % du total des contrats aidés en 2011. Nombreuses sont les écoles en attente d’un AVSi ou d’un EVSi. La réduction des moyens budgétaires et la précarité des emplois ont des conséquences dans les classes, les enfants sont là mais l’accompagnement ne suit plus ! Faites-nous remonter vos problèmes.

    Pour le sgen-CFDT la suppression des EVS concerne tous les personnels de l’école, pas seulement le directeur. Notre modèle de lettre doit donc être signé par tous les enseignants de l’école. Demandez au maire aux parents d’écrire au préfet, informez le conseil général. (Voir le courrier en bas de cet article)

    @ Base élèves : Le ministère de l’éducation nationale doit respecter les arrêts du conseil d’Etat

    Communiqué de presse de la FCPE, la LDH, le SE-Unsa, le Sgen-CFDT et le SNUipp :

    Le 19 juillet 2010, le Conseil d’État a rendu deux arrêts dans lesquels il remet en cause certaines dispositions du fichier Base élèves. D’une part, il a exigé que la durée de conservation des données actuellement de 35 ans soit réduite à 15 ans. D’autre part, la nature de la CLIS ne doit plus être spécifiée. Le droit pour chacun de s’opposer au traitement de données personnelles pour des raisons légitimes est également ré-ouvert, puisque les dispositions de l’arrêté du 20 octobre 2008, qui interdisent l’exercice de ce droit d’opposition pour motifs légitimes, sont annulées. Le Conseil d’État a donné trois mois au ministère de l’Éducation nationale pour se conformer aux arrêts rendus. Lire la suite

    @ Compte rendu de l’audience Sgen au ministère

    Le Sgen-CFDT a abordé plusieurs points de cette rentrée désastreuse : EVS/AV, direction d’école, lycée, MGi-Greta, stagiaires, INRP, revalorisation, programme CLAIR...(CR complet sur le site adhérent) Lire la suite



     

     

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