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Syndicat général de l'Éducation nationale


SGEN-CFDT de l’Académie de Créteil

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  • 15 octobre 2010

    CTPS du 7 octobre 2010

    La déclaration et le compte-rendu du Sgen-CFDT au CTPS

    Vous trouverez en bas de page les documents préparatoires

    Déclaration du Sgen-CFDT lors du CTPS du 7 octobre 2010

    Monsieur le Président,    
    à l’occasion de la tenue de cette réunion du CTPS de l’académie de Créteil, le Sgen-CFDT espère pouvoir dialoguer et négocier sur certains des sujets suivants.  
    Nous tenons d’abord à vous remercier pour la communication des documents dans des délais ayant permis de les exploiter. Nous apprécions aussi la réunion d’information sur les opérations collectives des ITRF.  
    Les documents que nous avons reçus font état de mutualisation et de centralisation de certaines tâches entre le rectorat et les IA. Celles-ci auront nécessairement des conséquences sur les postes et les personnels. Nous demandons d’ores et déjà que les transferts qui ne manqueront pas d’avoir lieu soient l’occasion d’un dialogue entre les personnels et le rectorat. Il ne peut être question que ces transferts constituent une dégradation des conditions de travail (charges de travail et trajets).  
    Le deuxième point que nous voulons aborder est bien connu puisque nous nous en étions fait l’écho auprès de vous lors du premier CTPS : les IAT. L’attribution de ces indemnités ne se fait pas actuellement dans la transparence. Nous estimons qu’à des degrés divers la transparence n’est malheureusement pas de mise dans les différents services déconcentrés de l’académie et plus particulièrement dans les Inspections académiques où des retraits arbitraires ou abusifs ont cours de l’avis même de collègues. Nous vous demandons de bien vouloir ouvrir une réflexion sur cette question et entendre les demandes d’éclaircissement et d’homogénéisation des pratiques. Nous espérons dans un avenir très proche que soient établis selon des critères précis le montant des IAT attribuées.  
    Les collègues de l’Inspection académique de Seine et Marne nous font remonter que les problèmes de santé subsistent depuis maintenant trop longtemps dans les locaux. Ils dont état en particulier de malaises répétés signalés par des fiches d’incident. Or aucune suite n’a été donnée à ce jour.  
    Enfin, dans un souci de clarté nous souhaitons que dorénavant des groupes de travail soient réunis pour examiner les demandes de changement de postes à l’intérieur chaque structure déconcentrée. Il avait été prévu d’aborder la question de la professionnalisation des agents : qu’en est-il à cette date ?

    COMPTE – RENDU DU CTPS DU 7 octobre 2010

         
    Le 2ème CTPS s’est tenu le jeudi 7 octobre 2010 présidé par monsieur le recteur. Tout d’abord, monsieur le recteur a demandé s’il y avait des remarques concernant le procès verbal du CTPS du 8 mars 2010. Celui-ci a été entériné sans remarque particulière. Ensuite, le secrétaire général (SG) a présenté un bilan de la rentrée dans les structures académiques mais il a précisé que, compte tenu de l’organisation précoce de ce CTPS, il s’avérait difficile de tirer un bilan définitif :
    - CHORUS : reconnaissance de difficultés persistantes mais la mise en place se passe relativement bien pour une nouvelle application, rattrapage du retard dans le traitement des dossiers,
    - Aucun personnel lésé lors des opérations de transfert au SIEC et dans le cadre des suppressions de poste,
    - maintien du même régime indemnitaire dans toutes les structures académiques pour les ATOSS (groupe de travail prévu le 21 octobre 2010 à ce sujet avec les représentants du CTPS),
    - réduction du nombre des non titulaires par la titularisation d’un certain nombre d’entre eux par examen professionnel (des contractuels ayant moins de 2 ans de service dans l’administration ayant été titularisées), cette réduction permettant d’améliorer le fonctionnement des services pendant l’été notamment.

    Madame BONNET, secrétaire générale adjointe, en charge de l’organisation des services, a indiqué qu’il y avait eu une revalorisation indiciaire des personnels non titulaires.
    Afin de constater la baisse du nombre de personnels non titulaires, le Sgen-CFDT a demandé à connaître le nombre de contractuels en poste en 2008/2009 et 2009/2010 par rapport au nombre de titulaires. Le SG nous a répondu qu’une partie des chiffres nous avait été communiquée lors du CTPS précédent. Le SG a indiqué que les personnels titularisés avaient été maintenus sur leur poste antérieur.

    Madame BONNET a ensuite exposé les perspectives 2011.
    1/ Etude de faisabilité du transfert des services de gestion des bourses des IA 93 et IA 94 à l’IA 77 dans un but de mutualiser la gestion tout en étudiant l’ensemble des tâches et des opérations, avec étude de l’attractivité géographique de l’IA 77 et accompagnement personnalisé des agents pour ce transfert (75 % des académies ont déjà mutualisé leur service « bourse »). Le SG a précisé que des suppressions de poste résulteront de cette possible mutualisation. Monsieur AUVERLOT, inspecteur d’académie du 93, a assuré que les 9 agents du service bourse de l’IA 93 seraient maintenus à l’IA 93.
    2/ Projet de centralisation des services des IA chargés des contrôles budgétaires des EPLE au rectorat avec expérimentation en 2011 de la dématérialisation et un déploiement en 2012.
    3/ Mutualisation administrative des services informatiques des IA à la Direction des Systèmes d’Information du rectorat : les personnels des inspections resteraient en poste en IA mais dépendraient hiérarchiquement de cette direction.
    4/ Etat des lieux des missions des secrétariats médicaux scolaires sur un panel d’établissements afin d’améliorer la sécurité des locaux d’accueil. Étudier la création de pôle d’accueil pour apprécier les avantages et les inconvénients en terme de confidentialité.
    5/ Expérimentation du télétravail sur la base du volontariat avec un accompagnement des agents, cependant présence obligatoire au moins 2 jours par semaine dans le service. La demande de l’agent sera étudiée au regard des ses fonctions. Le recteur et madame DUFOND (DRRH) ont souligné la satisfaction des agents ayant choisi cette organisation de travail dans les académies où cela a été mis en place.

    Le Sgen-CFDT a demandé à l’inspecteur d’académie de l’IA 77, monsieur Marchal, de répondre concernant les problèmes de santé récurrents des agents travaillant dans ses services à Melun ainsi qu’à l’impossibilité de consulter les médecins de prévention de l’IA 77. Ces derniers renvoient les agents vers le médecin conseiller technique du rectorat car ils disent s’occuper exclusivement des enseignants. L’inspecteur nous a répondu que des travaux sont effectués depuis 3 ans : remplacement, essentiellement au niveau 6 et 15 de l’IA, des stores occultant suite à la constatation de la nocivité de leur revêtement, changement des ouïes d’aération, mise en place d’un cahier de recueil des doléances des agents, ce cahier étant exposé lors du comité d’hygiène et de sécurité. Il admet une difficulté de la prise en compte de la situation des agents.

    Le Sgen-CFDT a également demandé qu’une nouvelle étude de la qualité de l’air dans les bureaux de l’IA 77 soit faite. Monsieur MARCHAL a répondu que 2 études avaient été déjà faites par 2 entreprises différentes. Celles-ci n’ont révélé d’anomalie.

    Ci-dessous les documents préparatoires que vous pouvez télécharger



     

     

    À télécharger