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Syndicat général de l'Éducation nationale


SGEN-CFDT de l’Académie de Créteil

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  • 23 avril 2004

    Résolution générale du dernier congrès du Sgen-CFDT 93.


    ( 23 mai 2002 )

    Texte du dernier congrès (23 mai 2002)

    1 - LA SITUATION GENERALE

    1.1 - La situation internationale est plus que jamais marquée par la « mondialisation ». Le libéralisme mondial n’est pas plus capable de garantir les retraites des salariés (voir la faillite du groupe américain Enron) que la survie de l’économie de pays pourtant « développés » (voir la banqueroute de l’Argentine). Après les événements tragiques du 11 septembre 2001, la nécessaire lutte contre le terrorisme international ne peut se reconnaître dans une phraséologie dangereuse de combat contre « l’axe du mal ». La question de la justice, du droit des peuples à la sécurité et à la paix, les nécessités de poser les bases d’un « développement durable », la sauvegarde de l’environnement pour l’ensemble de la planète... se posent avec encore plus d’acuité. La lutte contre les effets destructeurs de la mondialisation fait bien partie du champ d’intervention syndical. Le Sgen CFDT combattra avec énergie, toute tentative menée dans le cadre des négociations de l’OMC, ou ailleurs, d’inclure l’Education dans le champ du commerce et des services. Dans le contexte mondial, marqué par des délocalisations et des restructurations, la situation française enregistre la persistance d’un chômage qui bien qu’en diminution, est encore important.

    1.2 - Cela est vrai pour la Seine Saint-Denis, qui connaît le taux de chômeurs le plus élevé d’Ile de France.

    1.3 - La politique de lutte pour l’emploi menée par le gouvernement n’a pas produit la réduction massive du chômage que l’on attendait. Le Sgen 93, comme toute la CFDT, pense que les 35h telles qu’elles ont été mises en place n’ont pas entraîné de créations d’emplois au niveau où elles auraient dû le faire, particulièrement dans la fonction publique et encore moins à l’EN. Il est urgent de corriger les mesures restrictives de la loi sur les 35 heures et de commencer à préparer le passage aux 32h.

    1.4 - La lutte pour la création d’emplois liée à la réduction du temps de travail est l’axe principal de la période, et le Sgen-CFDT 93 agira pour que cela concerne également la Fonction Publique.

    1.5 - Le Sgen CFDT 93 agit pour que les « nouveaux métiers » mis en évidence par les emplois des aides-éducateurs se traduisent par des postes statutaires dans la fonction publique. Quand il y a substitution d ‘emplois, le Sgen-CFDT agit pour que les postes occupés par ces personnels précaires soient transformés en postes définitifs et que l’accès à la fonction publique leur soit facilité.

    1.6 - le Sgen-CFDT s’est prononcé au congrès fédéral de Brest, en mai 1998, pour l’arrêt du recrutement des CES, pour l’utilisation des moyens correspondants à la création de postes définitifs, pour que l’accès à la fonction publique soit facilité aux actuels CES.

    1.7 - L’amélioration, la transformation du service public d’éducation, la résorption de la précarité, nécessitent des moyens.

    2 - L’ERE LANG... ET APRES ?

    2.1 - La préoccupation première du ministère « LANG » semble être d’éviter au maximum les affrontements directs avec les personnels et/ou leurs représentants.

    2.2 - Pour ce qui est de la mise en application ... Les textes applicables à la Fonction Publique, RTT, suppression de la précarité, politique de l’emploi tout est fait à minima. Pour ne citer que quelques exemples : application des 35h sans création d’emplois pour les personnels non enseignants et rien pour les enseignants, concours exceptionnels d’intégration avec pourcentage ridicule de réussite, aucun avenir de pérennisation des emplois jeunes... Quant à l’Education Nationale, des « réformes », pour l’essentiel revues à la baisse, avec un émiettement des moyens, auxquelles s’ajoutent de nombreuses promesses... Quelques exemples :
    - TPE obligatoires en première devenus optionnels en Terminale : manque de volonté politique, de postes de documentalistes, de formation notamment...
    - Nouvelle grille horaire, mise en place d’itinéraires de découvertes transdisciplinaires (applicables dès la prochaine rentrée en 5ème), des évaluations annuelles et une évaluation terminale pour les années collèges avec l’idée d’un cahier des exigences mais les mêmes programmes, des classes entières sans dédoublement pour effectivement pouvoir travailler autrement, une cascade d’évaluation avec épreuve anticipée en 4ème qui font penser au « bachottage » actuel mais sûrement pas au développement de vraies motivations pour les acquisitions culturelles, de compétences, de savoir-faire, pas de formation des personnels...
    - Passage aux 18h pour les PLP et rien pour les instits qui font le même travail en SEGPA, passage aux 18h pour les profs de disciplines artistiques mais pas pour les profs d’EPS.
    - Intégration des instits dans le corps des professeurs d’école toujours au compte-gouttes. Promesse d’extinction du corps des PEGC mais pas d’échéancier et rien sur les conditions d’intégration.

    2.3 - Il est difficile de contenter à la fois les parents d’élèves, les personnels, « l’opinion publique »...après la grande déstabilisation causée par Claude ALLEGRE.

    2.4 - Nous ne pouvons nous satisfaire d’une école qui continue à faire monter « les meilleurs », tandis que les élèves en échec scolaire dans les disciplines traditionnellement nobles restent des exclus scolaires qui deviendront par la suite, pour la plupart, des exclus sociaux.

    3 - LE CONTEXTE DEPARTEMENTAL

    Le contexte de la Seine Saint-Denis est encore marqué par des conditions de vie et de travail difficiles dans ce département :
    - chômage et pauvreté d’un certain nombre de familles
    - persistance des "problèmes de banlieue", avec toutes les conséquences sur la violence, le développement de l’exclusion, la xénophobie
    - on constate aujourd’hui une aggravation des inégalités entre certains quartiers. La « sécurité » est devenue un thème majeur dans le débat politique. La cacophonie actuelle sur les remèdes à apporter aux « problèmes des banlieues », montre d’une part qu’aucune politique ambitieuse n’a jamais été véritablement mis en œuvre dans ce domaine, et que d’autre part les solutions miracles n’existent pas. Le Sgen-CFDT 93 pense qu’une vraie « politique de la ville » est plus que jamais nécessaire. L’Ecole ne peut pas tout résoudre à elle seule.

    4 - LES ZEP

    4.1 - La relance de la politique des ZEP est une bonne chose, pour autant, elle doit se faire sans redéploiement. Il faut des dotations spécifiques.

    4.2 - Les enjeux scolaires sont des enjeux sociaux. Le Sgen CFDT est fortement attaché au dispositif ZEP , outil essentiel de la démocratisation de l’école. Malgré de nombreuses annonces de la relance de la politique ZEP, celle-ci est le grand absent des politiques, ministérielle, rectorale et académique.

    4.3 - Le Sgen CFDT 93 revendique pour le département :

    4-3-1 La mise en place d’un véritable pilotage au niveau départemental.

    4-3-2 La mise en place d’un véritable pilotage au niveau local, réunissant les acteurs de terrain, scolaires ou non, afin de faire vivre un projet de zone global, original car élaboré « sur mesure » en fonction des réalités du terrain, et non calqué sur un modèle purement administratif.

    4-3-3- La nomination d’un coordonnateur déchargé par REP

    4-3-4 Nous demandons fermement que soient prévus dans le temps de service des enseignants participant au pilotage les heures d’échange, de concertation et d’élaboration des projets.

    4-3-5 La création d’un « bulletin de l’innovation » afin de favoriser la dynamique de projet dans le département et de faire connaître les projets mis en place dans les divers établissements.

    4-3-6 Du temps pour favoriser le travail en équipe et la concertation au sein d’un établissement mais aussi au sein du REP, sinon la notion même de REP ne voudrait plus rien dire.

    4-3-7 Le renforcement des réseaux d’aide afin qu’ils puissent assurer leur mission à tous les niveaux, dans les écoles maternelles et élémentaires et avec des moyens supplémentaires et la formation spécifique pour permettre une intervention sur le collège partout où cela serait nécessaire.

    4-3-8 La nomination d’assistante sociale sur chaque REP, en plus de celle nécessaire sur chaque établissement.

    5 - LE PROBLEME DE LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE

    5.1 - Le Sgen-CFDT 93 demande la clarification des labels existants. Si des mesures sont à prendre pour lutter contre la violence en milieu scolaire, le Sgen-CFDT 93 critique maints aspects du dispositif « établissements sensibles » (mouvement particulier, NBI...).

    5.2 - D’une façon générale, ce ne sont pas des primes, ou des bonifications indiciaires dont les personnels ont besoin, mais de conditions de travail différentes (allégement des effectifs par classe), de temps pour la concertation, l’élaboration et l’évaluation des projets.

    5.4 - Si tout acte de violence en milieu scolaire doit être pris en considération et recevoir une réponse, pour autant, la lutte contre la violence en milieu scolaire ne peut pas être marquée par le « tout sécuritaire ». Le Sgen-CFDT privilégie la réponse éducative multiforme pour répondre à ces problèmes :
    - des moyens en personnel d’éducation et surveillance sont nécessaires, de même que des assistantes sociales et des infirmières
    - l’amélioration des conditions de travail et d’études pour les jeunes (effectifs des classes, état des locaux, mise en place de foyers...). Mais cela est valable partout.
    - l’éducation à la citoyenneté (cela passe notamment par une réflexion sur le règlement intérieur, l’exercice de la démocratie collégienne et lycéenne). Mais cela est aussi valable partout.
    - développement du partenariat entre les différents intervenants sur l’établissement ou le quartier.
    - le développement de structures spécifiques (classes relais, classes SAS...) pour les situations les plus aiguës... Nous sommes favorables à l’installation de structures de conciliation et d’échange composées d’adultes (enseignants, personnels éducatifs, assistante sociale et infirmière) et d’élèves, structures intermédiaires destinées à être un lieu d’écoute des problèmes de violence posés ou rencontrés par l’élève. Ces structures ont pour objectif de faire émerger la réalité de certains comportements répréhensibles (violence ou absentéisme) avant la sanction du conseil de discipline.

    6 - DU PLAN DE RATTRAPAGE AU PROJET DE DEVELOPPEMENT

    6.1 - L’attribution des 3000 postes sur 3 ans pour le département, suite au mouvement de 1998, a représenté une avancée non négligeable. Pour autant cela n’a représenté qu’un « rattrapage » tant les retards de la Seine Saint-Denis étaient grands. La discrimination positive a pu être marquée, puisque nous sommes passés de 20 collèges ZEP en 1997 à 62 aujourd’hui, avec une évolution similaire dans le primaire. Mais par ailleurs, le rattrapage a été insuffisant, notamment pour les lycées et les catégories ATOSS. Le Sgen CFDT 93 savait d’emblée que les moyens seraient insuffisants et il avait demandé un abondement du plan de rattrapage.

    6.2 - Aujourd’hui l’Administration nous parle d’un « Projet de Développement » pour la Seine Saint-Denis. Mais depuis l’annonce par l’Inspecteur d’Académie en juillet 2001 de cette perspective, les discussions n’ont pas avancé : ni bilan ou évaluation des effets du plan de rattrapage, ni de perspective concrète (est-ce le contexte politique ?).

    6.3 - Dans la perspective de ce « Projet de développement » le Sgen CFDT 93 continuera à faire valoir ses priorités :
    - Amélioration du taux d’encadrement là où c’est nécessaire
    - Renforcer la « discrimination positive » en faveur des ZEP (effectifs abaissés et moyens pour les projets et pour l’animation et la coordination des réseaux)
    - priorité concernant l’attribution de postes dans certaines catégories de personnels ATOSS, notamment assistantes sociales et infirmières.

    7 - PETITE ENFANCE

    Au Sgen-CFDT 93 nous affirmons qu’il est important que tous les enfants fréquentent des lieux de socialisation, « d’éducation » avant trois ans, l’école n’étant qu’un des lieux possibles. Pour ce qui est de l’école, nous pensons qu’il est important de se soucier de la qualité et de la réussite des débuts de la scolarité de chaque enfant. Nous sommes pour notre part peu favorables à la scolarisation très précoce.

    8- Redéfinition des services et redéfinition de la communaté éducative

    8-1 Le Sgen ne peut accepter le mode de calcul actuel du temps de travail des enseignants qui les exclut de toute RTT et de toute redéfinition de leur mission.

    8-2 Le travail des enseignants a évolué. L’enseignant n’est plus là simplement pour transmettre un savoir et des savoirs-faire.

    8-2-1 Il intervient en amont et en aval de l’heure de cours en inculquant les méthodes de travail personnel, en travaillant le projet personnel de l’élève.

    8-2-2 L’éducation à la citoyenneté, qui va bien au-delà de la simple socialisation est aussi entrée dans le cursus de tous les enseignants.

    8-2-3 C’est à l’enseignant qu’incombe la mise en synergie des efforts de tous les acteurs directement impliqués par l’école (parents et autres éducateurs) pour la réussite de tous les jeunes.

    8-3 Les Itinéraires de Découverte, les Travaux Personnels Encadrés, les Projets Pluridisciplinaires à Caractère Professionnels... exigent un travail d’élaboration interdisciplinaire.

    8-4 L’autonomie pédagogique et la diversité sociale des établissements entraînent là aussi un travail d’élaboration de projets adaptés au public scolaire et les amène à participer à de multiples réunions. Tant que la participation à ce travail collectif sera laissée à la bonne volonté (=bénévolat) de chacun, la politique de l’établissement ne pourra produire ses effets positifs.

    8-5 Cette complexification de la tâche des enseignants doit être prise en compte dans le temps de travail. Il en ressort qu’une heure de cours doit souvent être affectée d’un coefficient multiplicateur quand l’enseignant est amené à jongler avec ses différentes missions dans la simple « heure de cours »

    8-6 L’éducation à la citoyenneté incombe à tous les intervenants dans le système scolaire.

    8-6-1 Les ATOSS doivent trouver leur place au sein de l’équipe éducative par un recadrage de leur fonction au sein de la communauté éducative.

    9 - Le collège

    9-1 Malgré le plan de rattrapage mis en œuvre à partir de la rentrée 1999, le collège reste marqué, en Seine Saint-Denis, par le très grand nombre de collégiens en échec lourd. L’augmentation relative des moyens n’a pas permis une réelle amélioration des résultats scolaires. La violence et l’incivilité est peut-être mieux contrôlée, elle est néanmoins toujours importante.

    9-2 Les « réformes » successives, BAYROU, ALLEGRE et LANG ont été proposées sans aucune évaluation des effets de la précédente. Aucune de ces réformes n’a véritablement introduit une innovation dans les contenus et les méthodes d’enseignement.

    9-3 La dernière timide tentative de M. LANG risque de passer à la trappe avant même sa mise en application sur le terrain tant la méthode utilisée a été maladroite. Deux heures, comprises dans les emplois du temps des élèves et des professeurs, transdisciplinaires (2 matières au moins) ayant pour objectif de remotiver les élèves par un travail personnalisé et choisi en fonction de centres d’intérêt. Ce travail devait être réalisé en petits groupes mais avec un seul enseignant face à une classe entière. Les horaires pris sur la fourchette horaire des disciplines (horaires planchers appliqués à tous) sans redéfinition des contenus et des programmes.

    9-4 Le « cahier des exigences » publié par le Ministère en 2001, exige encore et toujours des savoirs disciplinaires et des compétences très ambitieux et ne prend toujours pas en compte les compétences manuelles, technologiques et/ou artistiques, ceci alors des élèves de plus en plus nombreux ne font même plus « semblant »... Les élèves et leurs enseignants, surtout ceux qui commencent leur carrière, vivent de plus en plus mal ce qui est ressenti par tous comme un échec.

    9-5 Le collège a pour vocation d’accueillir tous les jeunes d’une classe d’âge. Il n’est ni la simple poursuite de l’école élémentaire, ni la « propédeutique » du lycée. Il doit préparer tous les jeunes à poursuivre leur formation dans des voies diversifiées intégrant des éléments professionnels et technologiques dans des études générales. Le collège doit offrir aux jeunes les moyens de poursuivre l’acquisition de références communes, d’une « culture commune », intégrant le principe de la diversité.

    9-6 Le Sgen CFDT 93 se réfère à la résolution « L’école de tous - le collège » votée au dernier congrès fédéral du Sgen en 2001.

    10 - PLATE-FORME REVENDICATIVE

    10.1 Les principes de notre action revendicative

    10.1.1 - Les principes de notre action revendicative tournent autour
    - de la mise en œuvre de notre projet de transformation de l’Ecole, avec les moyens nécessaires
    - de la lutte contre les inégalités de tout ordre entre les personnels de toute catégorie (enseignants et non-enseignants).

    10.1.2 - L’objectif qu’aucun jeune ne sorte du système éducatif sans une qualification reconnue, au minimum de niveau V, est l’un des aspects de la lutte contre l’échec scolaire.

    10.1.3 - Nous combattrons toute mesure qui viserait à porter atteinte à un système éducatif public, laïc, défini selon des principes nationaux.

    10.1.4 - Nous combattrons toute mesure allant dans le sens d’une gestion de type gestion d’entreprise. Pas plus que nous n’admettons une société de type dual, nous n’admettrons une Ecole à plusieurs vitesses.

    10.2. Statut et travail des personnels enseignants

    10.2.1 - Le principe « à travail égal, salaire égal, statut égal, horaire égal » est le fondement de notre revendication du corps unique. En conséquence, nous refusons la division en corps à plusieurs grades, coiffés par des hors-classes.

    10.2.2 - Nous refusons la division dans le Premier degré : nous demandons la fusion aux conditions les plus favorables pour chacun, du corps des instituteurs et du corps des écoles. Nous demandons l’intégration immédiate de tous dans le corps de Professeur des Ecoles, par liste d’aptitude, avec un reclassement sur la base d’une reconstitution de carrière.

    10.2.3 - Unification des horaires à 18 h maxi des enseignants de SEGPA et pour le premier degré, 3 h de concertation (24 h + 3 h). Nous demandons une redéfinition des services, permettant notamment l’intégration des heures de concertation et d’étude dans le temps de travail.

    10.3. Statut et travail des ATOSS

    10.3.1 - Application immédiate des 35 h pour les agents et OP, premier pas vers les 32 h.

    10.3.2 - Mise en place d’une véritable formation continue permettant la promotion des personnels ATOSS.

    10.3.3 - Nous demandons l’intégration des personnels des CROUS dans la fonction publique.

    10.3.4 - Nous luttons contre les pouvoirs des présidents des conseils d’université sur les ATOSS du supérieur. Nous lutterons contre toute mesure organisant le glissement des ATOSS du second degré vers la fonction publique territoriale.

    10.3.5 - Nous refusons la sous-traitance par le secteur privé d’un certain nombre de services.

    10.3.6 - Nous demandons la création des postes nécessaires, et non pas l’utilisation de C.E.S. pour pallier la pénurie de postes.

    10.4. Titularisation de tous les non-titulaires (enseignants, non enseignants, CIO)

    10.4.1 - L’ensemble des tâches du service public doit être assuré par des personnels titulaires.

    10.4.2 - Pas plus que le dispositif Perben, les concours et examens professionnels Sapin ne permettent de résorber l’emploi précaire. Le recrutement de personnels non-titulaires continue. Nous revendiquons l’arrêt du recrutement d’auxiliaires et de hors-statut, et l’arrêt du recours à toutes les solutions précaires.

    10.4.3 - Nous demandons un véritable plan de titularisation de tous les non-titulaires, sans concours ni condition de nationalité, avec droit à la formation. Un statut dérogatoire doit être prévu pour les étrangers.

    10.4.4 - Nous demandons dans l’immédiat une garantie de réemploi pour les non-titulaires déjà embauchés.

    10.4.5 - Un nombre suffisant de postes de titulaires-remplaçants doit par ailleurs être créé, et des mesures incitatives doivent être prises pour favoriser le volontariat de titulaires non-débutants.

    10.5. Politique salariale

    10.5.1 - Nous dénonçons la multiplication des primes génératrices de division et le recours aux heures supplémentaires dans le second degré.

    10.5.2 - Nous demandons une revalorisation générale avec priorité aux bas salaires.

    10.5.3 - Le salaire minimum doit correspondre à l’indice 310 (indice nouveau majoré).

    10.5.4 - Les augmentations doivent être accordées autant que possible uniformément, en points d’indice, cela afin de réduire les écarts hiérarchiques. Une augmentation de la valeur du point doit exclure pour son calcul les effets du GVT et des mesures catégorielles. Les primes diverses doivent être intégrées dans le salaire de base.

    10.6. La transformation du système éducatif

    10.6.1 - La transformation du système éducatif nécessite le fonctionnement des équipes pédagogiques, incluant dans le second degré et les L.P., les conseillers d’éducation et d’orientation. Toutes les facilités doivent leur être données. Le temps de concertation doit être inclus dans le temps de service.

    10.6.2 - Les conditions d’accueil des élèves doivent être améliorées : 25 élèves maxi par groupe-classe, hors ZEP, 20 en ZEP et 15 en petites sections de maternelle. Dans le second degré et les L.P. les D.H.G. doivent être suffisantes pour permettre d’assurer tous les enseignements obligatoires et options. Une partie de la D.H.G. doit de plus permettre la mise en œuvre des projets. La D.H.G. doit exclure toute H.S. Dans le premier degré les dotations doivent se faire sur la base de 6 maîtres pour 5 classes.

    10.6.3 - L’autonomie des établissements ne peut aller de pair qu’avec une direction collégiale et non avec un pouvoir accru des chefs d’établissement.

    10.6.4 - La sectorisation doit être maintenue pour éviter la concurrence entre les écoles ou établissements secondaires.

    10.6.5 - L’inspection et la notation, qui ont largement fait la preuve de leur nocivité doivent être supprimées. La note ne doit plus intervenir dans aucun barème, et l’avancement de tous doit se faire à l’ancienneté, au rythme actuellement le plus favorable.

    10.6.6 - Une véritable formation continue doit être développée.

    10.6.7 - La politique Z.E.P. doit s’inscrire dans le cadre d’une politique plus large de la ville. Nous demandons les moyens suffisants pour qu’elle puisse prendre toute sa signification sur notre département, et une véritable collaboration avec tous les partenaires concernés.