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Syndicat général de l'Éducation nationale


SGEN-CFDT de l’Académie de Créteil

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  • 6 décembre 2010

    Promotions de décembre 2010

    Barème dans le Val-de-Marne

    La note pédagogique (coef. 2) est arrêtée au 31 août 2010.

    Les notes d’inspection obtenues cette année ne compteront dans ce barème que pour les promotions de l’an prochain.

    Les notes anciennes, antérieures au 1/09/06, sont majorées de 0,25 point par an et plafonnées en fonction de l’échelon de chaque corps selon la grille départementale. Les périodes d’interruption de service suspendent cette majoration.

    L’ancienneté générale des services (coef. 1) est arrêtée au 31 août 2010 : une année = 1 point, un mois = 1/12ème de point, un jour = 1/360ème de point. En cas d’égalité de barème, l’A.G.S. la plus élevée détermine le promouvable retenu. En cas d’A.G.S. identiques, c’est l’année de naissance qui départage au profit du plus âgé.

    Attention : Les organisations syndicales ont pu imposer des barèmes permettant d’assurer équité et transparence et l’administration, en règle générale, les respecte. Mais une jurisprudence constante du Conseil d’Etat indique que l’administration n’est pas contrainte dans ses décisions par l’application des barèmes qui ne sont pas institués par des textes réglementaires.

    Pour voir le résultat des promotions lors de la CAPD du 28 janvier 2010, téléchargez le document ci-dessous.

    La CAPD donne un avis sur les règles ou les barèmes propres au département :

    Mouvement, promotions, congés de formation, stages de formation continue, temps partiels, exeat/ineat, disponibilités et questions disciplinaires.... Elle peut aussi examiner les situations particulières. L’inspecteur d’académie convoque la CAPD selon un calendrier régulièrement envoyé à chaque école. Il doit fournir aux membres de la CAPD les documents nécessaires à leur information. Les élus du personnel vérifient et veillent à l’application des règles, au respect des textes et à l’égalité de traitement des personnels. Les militants du Sgen-CFDT vous informent, vous conseillent et vous défendent. Dès qu’il siégera à nouveau dans toutes les instances, il fera des propositions à même de faire évoluer les règles et les barèmes pour plus l’équité. Soutenez-le !



     

     

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