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Syndicat général de l'Éducation nationale


SGEN-CFDT de l’Académie de Créteil

Les instituteurs, les professeurs des écoles de classe normale et les professeurs des écoles hors classe qui souhaitent changer de département peuvent :

• Soit participer aux permutations et mutations informatisées,

• soit solliciter un exeat-inéat au titre du rapprochement des conjoints,

• Soit utiliser les deux procédures.

Mais seuls les titulaires (y compris les instituteurs détachés en qualité de professeurs des écoles stagiaires) peuvent participer aux permutations informatisées.

Les professeurs des écoles stagiaires ne peuvent bénéficier de cette procédure à l’issue de leur formation, ils sont dans l’obligation de prendre un poste dans le département pour lequel ils ont été recrutés, même s’ils avaient obtenu un transfert de scolarité.

Attention : par "conjoints", on entend les couples mariés, ayant contracté un Pacs (pacte civil de solidarité) ou ayant des enfants reconnus par les 2 parents.