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Syndicat général de l'Éducation nationale


SGEN-CFDT de l’Académie de Créteil

L’engagement du ministre Peillon d’ouvrir un nombre significatif de postes à la rentrée prochaine conjugué avec le maintien par les DASEN d’exéat et d’inéat dans tous les départements devraient redonner la fluidité indispensable pour assurer la mobilité de nos collègues.

Concernant les demandes relevant du handicap, le Sgen-CFDT se félicite que ses revendications sur l’attribution de bonification, sans distinction entre le 1er et 2nd degré, ayant pour principe d’améliorer les conditions de vie de l’agent aient été entendues.

De plus, en portant à 800 points cette bonification, on peut espérer des améliorations qualitatives de ces demandes.

En doublant la bonification accordée aux enfants lorsque la demande de leurs parents relève du rapprochement de conjoint (de 25 à 50 points), le ministère a commencé à répondre aux revendications du Sgen-CFDT. Mais celle-ci reste néanmoins insuffisante et devrait être différenciée selon que l’un des parents est en activité ou en disponibilité dans l’attente de sa mutation.

Au chapitre des nouveautés, le Sgen-CFDT peut se satisfaire que nos interventions répétées afin d’obtenir une harmonisation de la réglementation entre 1er et le 2nd degré soit enfin acquise pour le décompte des années de séparation.

Il suffira désormais de pouvoir justifier de 6 mois de séparation effective pour bénéficier de la bonification correspondante. Du nouveau aussi pour les col-lègues en disponibilité ou en congé parental en attente d’un rapprochement de conjoint, ils bénéficieront dorénavant de points de séparation. Ces périodes seront comptabilisées pour moitié dans le décompte des années de séparation.

Cette nouvelle mesure dès le prochain mouve-ment va sans doute améliorer la situation de plu-sieurs familles, mais elle n’aura pas été offerte à toutes celles et ceux qui auraient souhaité en bénéficier dès la rentrée 2012.

De plus, elle pénalisera à terme les femmes qui, avantage que les hommes, interrompent leur carrière et qui en supporteront les conséquences dans la validation de leurs trimestres au moment de liquider leur pension. En outre, cette mesure institue une différence de traitement entre les collègues dont les revenus familiaux peuvent compenser une absence d’activité salariée et les autres.

Si l’augmentation des points, (de 20 à 40), accordés dans le cadre du RRE (Rapprochement de la résidence de l’enfant) répond à une meilleure prise en compte des enfants qui se trouvent séparés d’un de leur parent, elle reste illusoire pour les départements les plus attractifs. Le Sgen-CFDT regrette aussi que, dans l’attente d’une redéfinition de l’Éducation prioritaire dans la nouvelle loi d’orientation, aucune amélioration n’ait été apportée à la prise en compte de l’exercice en zone sensible : les 45 points pour 5 années continues sont totalement insuffisants et inefficaces pour remplir leur rôle de stabilisation des personnels dans les secteurs les plus difficiles.

Comme chaque année, ce guide veut rassembler l’essentiel des textes règlementaires qui pourront vous permettre de construire votre demande.

Vous pourrez ensuite saisir une fiche de suivi individuel sur notre site Sgen+ et prendre connaissance des statistiques des mouvements précédents afin d’évaluer vos chances d’obtenir votre mutation. Jean-Pierre Baills (Elu national)